Les caisses de retraite en France

À chaque catégorie socio-professionnelle sa caisse de retraite. Passons en revue les différentes configurations.

Caisses de retraite des salariés, contractuels de la fonction publique et artistes-auteurs 

Pour leur retraite de base, les travailleurs salariés, artistes auteurs et fonctionnaires non titulaires relèvent du régime général de l'Assurance retraite : la Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV). Une exception : les salariés agricoles, qui eux sont couverts par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour leur régime vieillesse et assurance-maladie. 

L'Assurance retraite est divisée en plusieurs organismes :

• les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat, ex-CRAM) en France métropolitaine ;
• les Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) en charge de la Sécurité sociale dans les DOM ;
• la caisse de Sécurité sociale (CSS) à Mayotte ;
• la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) : la caisse de retraite de base des salariés du privé, salariés cadres ou agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques et du personnel navigant de l'aviation civile.

Les taux de cotisation 2018 avec la CNAV s'élèvent à :

• 8,55 % pour l'employeur ;
• 6,90 % pour les salariés.

Auxquelles on ajoute les cotisations d'assurance vieillesse non plafonnées, calculées elles sur la rémunération, et dont les taux 2018 étaient de :

• 1,90 % pour l'employeur ;
• et de 0,40 % pour le salarié.

Important : la CNAV est également le régime de retraite des base des agents non titulaires de la fonction publique (les contractuels).

Retraite complémentaire

Pour leur retraite complémentaire en revanche, les travailleurs listés ci-dessus ne dépendent pas des mêmes régimes.

• Travailleurs salariés : Agirc-Arrco, la retraite complémentaire du secteur privé.
• Fonctionnaires contractuels : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec).
• Artistes auteurs : Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC), laquelle se divise en trois sous régimes, selon l'activité des affiliés :
  • le Régime de retraite des Artistes et Auteurs Professionnels (RAAP)
  • le Régime de retraite des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (RACD)
  • le Régime de retraite des Auteurs et Compositeurs Lyriques (RACL)
• Personnel navigant de l'aéronautique civile : Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN).

Caisses de retraite des fonctionnaires de l'État, magistrats, militaires

Les quelque 2,385 millions d'agents qui composent la fonction publique d'État sont repartis entre les administrations centrales et les services déconcentrés.

Les premiers, situés pour la plupart à Paris, sont en charge de la mise en application et la coordination des actions de l'État au niveau national.

Les seconds concernent les actions de l'État au niveau régional et départemental (préfectures, rectorats, agences régionales de santé, directions régionales, départementales...). Avec les magistrats (environ 8000 en 2018) et les militaires (274 595 actifs et 71 472 en 2017), ils sont affiliés au Service des retraites de l’État (SRE) pour leur retraite de base.

Le taux de cotisation salariale est fixé à 10,83 % en 2019 (11,10 % en 2020). Celui de la cotisation employeur à 74,28 %.

Leur retraite complémentaire est assurée par :

• la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour les agents titulaires ;
• l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) pour les agents contractuels.

Caisses de retraite des fonctionnaires en territoriale et hospitalière

La fonction publique territoriale comptabilise environ 30 % des effectifs de la fonction publique, la fonction hospitalière 20 %. Les agents titulaires affiliés à ce statut cotisent pour leur retraite de base à la Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Les taux de cotisation avec la CNRACL en 2019 sont fixés à :

• 10,83 % pour la part salariale,
• 30,65 % pour la part employeur.

► Lire aussi : Carrière longue : c'est quoi ?

Caisse de retraite des ouvriers de l'État

Les ouvriers de l'État (ou ouvriers d'État, c'est selon) ont un statut à part, qui remonte au début du XXe siècle. Ce ne sont pas des salariés mais des employés non titulaires de droit public. Les employeurs des ouvriers d'État sont, dans l'ordre ;

• le ministère de la Défense (76 % en 2011),
• le ministère du Logement, de l’Équipement et du Transport (19 % en 2011)
• le ministère de l’Intérieur, la direction générale de l’Aviation, DCNS et Nexter : 5 %

Leur statut se rapproche de celui des fonctionnaires, mais contrairement à ces derniers ils ne sont pas titulaires. On distingue trois catégories d'ouvrier d'État :

• les ouvriers professionnels ou ouvriers qualifiés des groupes IV, V, VI, VII et VIII ;
• les chefs d’équipe qui profitent d’une bonification salariale de 20 % par rapport aux ouvriers qualifiés ;
• les techniciens à statut ouvrier subdivisés des groupes T2, T3, T4, T5, T5bis, T6 et T6 bis.

La caisse de retraite des ouvriers de l'État s'appelle le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE). Créé en 1928, ce régime compte actuellement 30 900 cotisants pour 100 000 retraités. Avec le FSPOEIE, l'assiette des cotisations est fixée à :

• 9,94 % de cotisations salariales
• 34,51 % de cotisations patronales

L'âge légal de départ en retraite est établi à 62 ans pour les ouvriers nés après 1955. Il passe à 60 ans pour ceux nés avant le 1er juillet 1951. Les ouvriers relevant de la catégorie insalubre peuvent toutefois partir dès 55 ans si :

• ils sont nés avant le 1er juillet 1956 ;
• ils ont effectué 15 années des services dans des emplois ou travaux insalubres avant le 1er juillet 2011.

►Lire aussi : Retraite anticipée : qui peut en bénéficier et pourquoi ?

Caisses de retraite des professions libérales

Retraite complémentaire

La retraite des professions libérales est complexe tant les catégories sont variées et présentent chacune des spécificités. 

Caisses de retraite des indépendants

Les exploitants agricoles

La retraite de base et complémentaire des exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricole et de leur famille est gérée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). C'est donc le même régime de retraite que celui des salariés agricoles qui assure la protection sociale des exploitants et le recouvrement de leurs cotisations.

Née à la fin de la Seconde Guerre Mondiale (1945), la MSA compte pas moins de 530 100 exploitants agricoles pour 1 562 430 retraités (non salariés). La MSA recouvre trois cotisations :

• Assurance-maladie-maternité (Amexa) : au taux de cotisation compris entre 1,5 % et 6,5 % pour 2019.
• Indemnité Journalière (IF) Amexa : permet de bénéficier d'un revenu de base en cas d'arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident non professionnel. Son montant s'élève à 180 € en 2019.
• Vieillesse (Assurance Vieillesse Individuelle et Assurance Vieillesse Agricole) : calculée en fonction de des revenus professionnels.
• Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) : au taux de cotisation de 4 %

Les artisans, commerçants et industriels

Cette catégorie de professionnels cotise pour sa retraite de base et complémentaire à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI, ex-RSI). Depuis 1973, la retraite de base des artisans, des commerçants et des industriels est alignée sur celle des salariés. Les taux de cotisation des TNS sont les mêmes que celles des cotisations patronales et salariales, soit, en 2019 :

• 17,75 % dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS);
• 0,60 % sur l'ensemble du revenu d'activité.

La cotisation minimale s'élève à 827 € en 2019.

Régimes spécifiques (RATP, SNCF, etc.)

Caisse de retraite des membres du culte

Les ministres du culte ou membres d'une congrégation ou d'une collectivité religieuse cotisent pour leur retraite de base à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC). Ce régime, qui couvre maladie, vieillesse et invalidité est intégré financièrement au régime général des salariés pour l'ensemble des risques. Il assure le recouvrement des cotisations sociales.

Le régime de base remonte à 1979, puis, en 2006, un régime de retraite complémentaire est mis en place pour les membres du culte, auprès des caisses de l'Arrco, devenu depuis l'Argic-Arrco. Les cotisations sont les mêmes que celles du régime général des salariés :

• 7,46 % (sur base unique forfaitaire égale au SMIC) pour la part personnelle ;
• 10,69 % (idem) pour les associations cultuelles.

Le régime obligatoire de la CAVIMAC compte environ 15 400 cotisants pour 46 380 retraités. 

Les caisses de retraite en détail

CARSAT, les caisses régionales de retraite de la CNAV

Les CARSAT représentent la CNAV à l'échelle régionale. Ce ne sont pas des caisses de retraite per se mais des antennes de la CNAV installées sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM. Le site d'information Wikipédia les définit ainsi :

[Les CARSAT] sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les Carsat ont succédé, au 1^er juillet 2010, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l'assurance-vieillesse et de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles).

CNAV : la caisse de retraite du régime général

Avec plus de 17 millions de cotisants et 13 millions de retraités fin 2015, la CNAV est le plus important régime de retraite de France. Elle couvre la protection sociale et l'assurance-vieillesse des salariés et des cadres du secteur privé, mais également des agents contractuels de la fonction publique et personnel navigant de l'aviation civile. Mais non les fonctionnaires titulaires, qui eux sont affiliés :

• à la CNRACL ou au SRE pour leur retraite de base ;
• à la RAFP pour leur retraite complémentaire.

Cette caisse de retraite couvre aussi bien les salariés qui travaillent à temps plein que ceux à temps partiel. Au niveau régional, la CNAV est représentée par les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).

L'Agirc-Arrco : la retraite complémentaire des salariés et cadres du privé

Les salariés, cadres et non-cadres, du privé sont obligés de cotiser à l'Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire. Avant la fusion de deux régimes en janvier 2019, les salariés (cadres et non cadres) cotisaient tous à l'Arrco, mais seuls les cadres versaient en plus de cotisation à l'Agirc. Elle complète la Caisse Nationale d'Assurance-Vieillesse (CNAV) qui elle gère la retraite de base.

Les salariés du secteur privé mais également ceux du secteur agricole cotisent à l'Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire. Dans le second cas, c'est la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et non la CNAV qui est la caisse de retraite chargée de verser la pension de retraite de base et du recouvrement des cotisations.

La CNRACL : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Créée par l’ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l’assurance-vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs, à savoir :

• les collectivités territoriales ;
• les établissements publics locaux à caractère administratif liés à une collectivité locale ;
• les établissements hospitaliers.

Avec le Service des Retraites de l'État (SRE), elle assure la retraite de base des agents titulaires de ces deux versants de la fonction publique. Les agents contractuels (vacataires, remplaçants) sont quant à eux affiliés à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), la retraite du régime général.

La CNRACL couvre environ 2 229 671 cotisants et 1 194 790 retraités. Elle est gérée par  la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts. Comme tous les régimes de base, elle fonctionne sur le principe de la solidarité intergénérationnelle : les cotisations versées par les actifs servent à constituer les pensions des retraités. 

Malakoff Médéric Humanis : retraite, prévoyance et santé

Malakoff Médéric et Humanis fusionnent le 1er janvier 2019 pour proposer un groupe plus solide proposant une complémentaire santé, une aide à l’épargne, et en accompagnant les salariés et les retraités pour les aider à mieux comprendre la retraite complémentaire. 

Aujourd’hui, le groupe Malakoff Médéric Humanis est parvenu à se hisser parmi les caisses de retraites les plus efficaces avec : 

• Plus de 400 000 entreprises et 10 millions d’assurés.
• 6 milliards d’euros de fonds propres.
• 1 français sur 4 affilié à une retraite complémentaire
• 600 000 entreprises cotisantes.

Ces chiffres font de Malakoff Médéric Humanis le numéro 1 en assurance collective santé et prévoyance aussi bien pour les particuliers salariés que pour les entreprises. 

L’épargne salariale avec Humanis permet aux entreprises de réaliser leurs projets grâce à un cadre fiscal et social qui se révélera autant avantageux pour les salariés que pour l’entreprise elle-même, avec en fer de lance le PEE (Plan d’Épargne Entreprise) qui permettra aux salariés de bénéficier d’une exonération d’impôts et de certaines charges sociales en versant jusqu’à 25 % de leur salaire annuel brut sur ce plan. 

KLESIA : retraite et mutuelle complémentaires

La caisse de retraite KLESIA est le fruit d’un rapprochement entre plusieurs groupes de protection sociale. En juillet 2012, les groupes Mornay et D&O deviennent ainsi KLESIA, dont l’objectif premier est de proposer des garanties et autres services spécialement conçus pour offrir une protection sociale adaptée à tous. 

En 2019, KLESIA propose aux salariés une retraite complémentaire Agirc-Arrco qui pourra s’ajouter à la retraite de base déjà fournie par la Sécurité Sociale. Se voulant dépasser son simple travail de versement de pensions de retraites, cette caisse interprofessionnelle souhaite offrir une protection durable à ses affiliés. 

Ainsi, KLESIA propose une retraite complémentaire principalement pour les salariés retraités français en accord avec les institutions KLESIA Retraite Agirc et KLESIA Retraite Arrco.

L'Ircantec, la retraite complémentaire des contractuels de la fonction publique

Dans la fonction publique, on distingue les agents titulaires des contractuels. Les premiers ont réussi le concours de la fonction publique, ou sont devenus titulaire suite à un plan de titularisation. Les seconds sont recruté sous contrat de droit public, et représentent environ 17 % des personnels de la fonction publique. N'ayant pas le statut de fonctionnaire, ils relèvent d'un régime différent de ceux-ci pour leur retraite complémentaire : Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'État et des collectivités publiques ou Ircantec.

Parmi les bénéficiaires des pensions de retraite Ircantec, on retrouve :

• salarié non-titulaire, cadre ou non :
  • de la fonction publique (État, collectivités locales, fonction publique hospitalière, établissements publics administratifs…)
  • des employeurs publics (Banque de France, EDF, Enedis, établissements publics industriels et commerciaux).
• employé en tant que contractuel, auxiliaire ou vacataire n'ayant pas le statut fonctionnaire.
• fonctionnaire à temps partiel des collectivités locales non rattaché à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
• anciens fonctionnaires ou salariés titulaires d'un établissement public restés moins de 2 ans en poste. C'est la période minimum obligatoire pour pouvoir prétendre à une pension sous le régime de la fonction publique.
• élu local :
  • maire 
  • adjoint au maire 
  • conseiller régional, général ou municipal percevant des indemnités,
  • président d'intercommunalités
  • vice-président d'intercommunalités.
• membre du Gouvernement (Ministre, Secrétaire d'État).

Mutuelle Sociale Agricole (MSA) : la retraite des salariés et exploitants du secteur agricole

Tout au long de sa carrière, un salarié du secteur agricole va cotiser auprès des régimes de base et complémentaires de la MSA. Si vous êtes dans ce cas, le montant de votre retraite dépend de vos cotisations sociales qui sont directement proportionnelles à vos revenus. Vous avez également la possibilité de renforcer vos prestations grâce à une épargne retraite individuelle ou collective. 

Lorsque vous exercez votre première activité salariée, vos droits à pension de retraite sont ouverts par l’organisme de retraite géré par la MSA. Chaque année, votre employeur déclare vos rémunérations et les cotisations payées, ces données venant alimenter votre compte individuel. Ce sont les données contenues dans ce compte individuel qui permettent de calculer le montant de votre retraite de base. 

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Si les fonctionnaires titulaires sont affiliés à des régimes différents pour leur retraite de base, ils cotisent tous à la RAFP pour la retraite complémentaire. La RAFP regroupe les trois versants de la fonction publique : état, territorial et hospitalier. Les militaires, fonctionnaires, enseignants, magistrats, policiers, etc. cotisent tous à la RAFP, en plus de leur retraite de base.

Et les agents contractuels ? Les agents vacataires et remplaçants de la fonction publique sont affiliés à des régimes différents. Ils relèvent de la Caisse Nationale d'Assurance-Vieillesse (CNAV) pour leur retraite de base, et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) pour la retraite complémentaire.

La retraite avec la SSI : Sécurité Sociale des Indépendants

Jusqu’au 31 décembre 2017, le RSI assurait la retraite des artisans, commerçants et autres travailleurs non salariés (hors professions libérales). Remplacé par la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) en 2018, ses principales missions sont désormais assurées par ce nouveau régime. Rappelons que, depuis 1973, salariés du secteur privé, artisans, commerçants et industriels sont au même régime pour leurs cotisations retraite.

Depuis le 1er janvier 1973, la retraite des travailleurs non salariés (hors professions libérales) est alignée sur celle des salariés du régime général (Assurance vieillesse) pour ce qui concerne :

• les cotisations ;
• le taux plein ;
• le nombre de trimestres ;
• le revenu annuel moyen ;
• l’âge légal de départ en retraite ;
• l’âge du taux plein.

La caisse de retraite des indépendants (la SSI) suit le fonctionnement de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour le calcul de la pension. En revanche, contrairement aux salariés et cadres dont la retraite complémentaire est assurée par l’Agirc-Arrco (les deux régimes ont fusionné en 2019), les indépendants ne disposent pas d’un régime à part pour leur retraite à points. Retraites de base et complémentaire sont assurés par la SSI. C’est le même principe qu’avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le régime de protection sociale et d’assurance vieillesse des travailleurs agricoles. 

La CNAVPL : l’assurance vieillesse pour les professions libérales

L’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales a été créée en 1948. Elle comprend une caisse nationale pour le régime de retraite de base, et dix autres caisses de retraites complémentaires. En 2019, la CNAVPL comprend :

• Plus d’un million de cotisants.
• 350 000 retraités.
• 48 000 conjoints dits survivants touchant une pension de réversion.

Son but premier ? Assurer une pérennité du régime de base obligatoire des professionnels libéraux en trouvant un intérêt commun aux différentes sections professionnelles. Ainsi, la CNAVPL fédère les dix caisses de retraite des professions libérales en misant sur une autogestion complète. Avec une réelle volonté de représenter les intérêts de chacun auprès des organisations de protection sociale et plus globalement des services publics, la CNAVPL a signé en 2016 un contrat avec l’État dans le but de mieux gérer les régimes de base et complémentaires de ses différentes caisses. 

Face à l’hétérogénéité de leurs activités, les professions libérales ont ainsi pris la décision de créer et d’organiser d’eux-mêmes leur propre structure. Ainsi, cette caisse de retraite nationale est gouvernée par d’anciens professionnels libéraux qui ont été élus par leurs pairs, qui forment alors le conseil d’administration.

Service des Retraites de l'État : SRE

La fonction publique emploie des personnels titulaires civils et militaires, des agents à statut particulier (praticiens hospitaliers, assistants maternels, ouvriers d'État, enseignants des établissements privés sous contrat …), des bénéficiaires de contrats aidés et des personnels non-titulaires (contractuels, vacataires…).

• les personnels non-titulaires de la fonction publique cotisent à la CNAV pour leur retraite de base et à l'IRCANTEC pour leur retraite complémentaire ;
• les personnels titulaires de la fonction publique cotisent :
  • au Service des Retraites de l'État s'ils sont fonctionnaires d'État, militaires ou magistrats ;
  • à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) s'ils relèvent de la fonction territoriale ou hospitalière.

Les agents titulaires de la fonction publique cotisent tous à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour leur retraite complémentaire.

Le siège du Service des retraites de l'État est situé à Nantes. 

► Pour aller plus loin :

• Comment passer sa retraite à l'étranger ?
• Comprendre la réforme des retraites
• Retraite : que va changer le gouvernement Macron ?
• Calcul de la retraite : trimestres, taux et simulation
• La CNAVPL : l'assurance vieillesse pour les professions libérales
• KLESIA : retraite et mutuelle complémentaires
• Malakoff Médéric Humanis : retraite, prévoyance et santé
• Comment préparer sa fin de carrière ?
• Comprendre son relevé de carrière
• Cotisation pour ma retraite : comment ça fonctionne ?