En bref
Réduire ses impôts est légal pour tous les contribuables.
L’immobilier locatif, l’épargne retraite et l’investissement en outre-mer sont parmi les placements d’optimisation les plus populaires.
De nombreuses dépenses et situations personnelles ouvrent droit à des avantages fiscaux.
Réduire ses impôts en France, c'est possible
Payer ses impôts ne fait jamais plaisir, et nombreux sont les Français à chercher à faire baisser le montant dû à l’administration fiscale. Pourtant, le manque de connaissances fiscales fait perdre énormément d’argent aux contribuables tous les ans. Les dispositifs d’optimisation sont ouverts à tous les contribuables français.
Avez-vous effectué des dons à une association ? Vous avez versé de l’argent sur un compte épargne retraite ? Vous faites garder vos bambins ?
Félicitations, vous êtes éligible à des avantages fiscaux ! Eh oui, il existe pléthore de dépenses personnelles pouvant ouvrir la voie à des réductions d’impôt.
Une pratique légale… et encouragée
La réduction d’impôt (légale, voire encouragée par l’Etat !) est trop souvent synonyme d’évasion fiscale. Pourtant, les deux sont diamétralement opposés : l’évasion fiscale, la fraude fiscale ou encore l’abus de droit fiscal sont des pratiques illégales et condamnables visant à échapper à l’impôt dû.
Les gouvernements successifs ont mis en place plusieurs lois visant à offrir aux contribuables des avantages fiscaux plafonnés en échange d’une contribution avec leur épargne. Soutenir économiquement certains secteurs ou territoires, voilà l’objectif des niches fiscales françaises. Mais également pour soutenir la construction de logements neufs, ou encore aider les entreprises des DROM qui souffrent du surplus des coûts liés à l’éloignement.
Vous avez compris l’idée : réduire ses impôts est possible, mais cela vient en contrepartie d’autre chose.
Vers quoi se tourner ?
Vous savez désormais que vous pouvez réduire vos impôts dès lors que vous en payez. Pour autant, avec plus de 470 niches fiscales existant en France, difficile de s’y retrouver. Toutes ne se valent pas et ne seront pas nécessairement adaptées à votre situation financière et personnelle.
C’est pourquoi Climb vous propose un accompagnement complet et personnalisé afin d’établir un bilan de votre santé financière, et ainsi vous proposer des solutions de réductions d’impôt les plus pertinentes !
L’immobilier : le plus pérenne
La pierre a les faveurs des investisseurs depuis des décennies. Et pour cause : à la fois pérenne et source de rentes, l’immobilier permet également de réduire ses impôts de manière efficace.
La loi Pinel+
Cette loi a été créée en 2014 par l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel. Elle permet de réduire le montant de son impôt en échange d’un achat locatif dans le neuf.
Bien évidemment, plusieurs conditions sont nécessaires pour être éligible à son coup de pouce fiscal : localisation du bien, prix du loyer appliqué, ressources des locataires, etc.
Le dispositif évolue sous le nom Pinel+ dès janvier 2023, permettant d’avoir les taux de réduction suivants :
- 12 % du prix d’achat du bien pour un engagement de mise en location sur 6 ans ;
- 18 % pour un engagement de 9 ans ;
- 21 % pour un engagement de 12 ans.
Les conditions ? Le bien doit être localisé dans certains quartiers prioritaires ou doit respecter certains critères en matière d’énergie.
Une fois la durée d’engagement terminée, libre à vous de disposer du logement comme bon vous semble !
Le statut LMNP
Ce statut fiscal est offert aux propriétaires bailleurs qui ne sont pas inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés pour cette activité et qui remplissent au moins l’une de ces deux conditions :
- ils ne perçoivent pas plus de 23 000 € de loyers par an avec cette activité,
- le montant des loyers perçus est inférieur aux revenus totaux des autres activités du foyer (le salaire, par exemple).
Quel intérêt ici ? Les revenus issus de la location meublée sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non des revenus fonciers classiques. Autrement dit, le bailleur est imposé sur des BIC, ce qui lui permet d’opter pour deux régimes :
- le régime micro-BIC : abattement de 50 % sur les loyers perçus ;
- le régime réel : charges déductibles réelles pour réduire l’assiette imposable (intérêts d’emprunts, taxe foncière, frais de notaire, etc.).
Bon à savoir
Si vous louez une pièce de votre domicile à titre occasionnel, les loyers perçus entrent aussi dans la catégorie des BIC, mais vous êtes exonéré d’impôt si vous louez cette pièce à des personnes de passage ou s’ils sont inférieurs à 760 € TTC par an.
La loi Denormandie
Le fonctionnement du dispositif Denormandie ressemble à celui du Pinel, à quelques conditions près.
En effet, vous pouvez obtenir cette réduction d’I.R. via “un Denormandie”. Pour ça, il vous faudra acheter et louer un bien localisé dans certaines communes éligibles… mais aussi dans certains quartiers dégradés. Rappelons que les règles spécifiques et dérogations sont avant tout là pour soutenir un secteur, en l'occurrence ici, la réhabilitation de logements anciens.
Si le logement choisi fait l’objet de travaux d’amélioration ou qu’il s’agit d’un local transformé en usage d’habitation et que ces améliorations représentent 25 % minimum du coût total, vous pourrez avoir une réduction basée sur le temps :
- 12 % du prix du bien pour une mise en location pendant 6 ans,
- 18 % pour 9 ans,
- 21 % pour 12 ans.
De nombreuses conditions doivent être respectées en matière de travaux et de choix de locataires.
La loi Malraux
Le dispositif qui nous intéresse ici, c’est le Malraux. Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien qui est situé dans une zone protégée, vous pouvez vous lancer dans sa restauration complète pour accéder à un intérêt a posteriori.
Ces sommes peuvent ainsi faire l’objet d’une réduction d’impôt variable :
- 22 % des sommes engagées si l’immeuble n’est pas situé dans un secteur sauvegardé ;
- 30 % du montant si l’immeuble est situé dans un secteur sauvegardé et approuvé.
Bien évidemment, plusieurs modalités entrent en jeu, notamment sur la localisation des immeubles et la nature même des travaux de restauration réalisés. Toutes ces conditions sont listées dans le Bofip.
La loi Monuments historiques
Autre dispositif visant à protéger le parc immobilier français, le dispositif monuments historiques concerne les immeubles spéciaux classés monuments historiques, labellisés “Fondation du patrimoine”, ou encore qui bénéficient d’un agrément spécial du ministère du Budget.
Certes, cette niche n’est pas pertinente pour tous les profils, mais ses avantages sont intéressants pour les propriétaires concernés, selon si l’immeuble procure des recettes ou non. Si ce n’est pas le cas, c’est que l’immeuble est ouvert gratuitement au public. Dès lors, vous pouvez déduire certaines de vos charges de votre revenu global (cotisations d’entretien, rénovations subventionnées, etc.). Si l’immeuble génère des revenus locatifs ou des recettes de billetterie, et que vous ne l’occupez pas, vous pouvez déduire la totalité de vos charges sur vos revenus fonciers.
Enfin, si l’immeuble génère des recettes, mais que vous l’occupez, seules certaines charges foncières peuvent être déduites : charges suite à une ouverture au public, primes d’assurance, etc.
Le dispositif Loc’Avantages
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose de signer des conventions avec certains bailleurs louant leurs logements dans certaines communes. Les dispositifs Loc’Avantages (applicable en cas de demande auprès de l’Anah depuis le 1er avril 2022) et Louer abordable (demande déposée avant le 1er mars 2022) leur permettent d’optimiser ou d’avoir une déduction des gains fonciers.
Plus concrètement, si vous mettez en location votre bien immobilier en ayant signé une convention avec l’Anah, vous pourrez percevoir une réduction d’impôt, dont le total dépendra de la présence ou non de travaux, d’intermédiation locative mais aussi du loyer pratiqué.
Prenons l’exemple d’un appartement loué en convention Anah avec intermédiation locative (dispositif permettant de simplifier et sécuriser l’accès au logement à des ménages en difficulté). Le taux de la réduction calculé sur les revenus locatifs bruts dépend du type de convention signée :
- avec une convention location intermédiaire (loc1) : 20 % ;
- avec une convention location sociale (loc2) : 40 % ;
- avec une convention location très sociale (loc3) : 65 %.
Bon à savoir
Ce dispositif n’est pas cumulable d’autres régimes avantageux fiscalement comme ceux évoqués plus tôt dans l’article.
Les anciens dispositifs
Historiquement, la France a pu compter sur beaucoup de lois successives visant à promouvoir l’achat d'un bien pour du locatif en échange d’une faveur sur la perception.
La loi Robien (Robien classique, Robien recentré et Robien ZRR), mise en place en 2003, offrait la possibilité aux investisseurs de déduire de leur revenu imposable une partie du prix d’acquisition d’un bien neuf. Une fois loué, il était ainsi possible d’accéder à une faveur fiscale en fonction de la somme investie sur 9 ans. Les lois Robien ont été remplacées en 2009 par la loi Scellier (2009-2012), elle-même remplacée par la loi Duflot en 2013. En 2015, c’est la loi Pinel, qu’on connaît désormais, qui a pris le relais.
Le dispositif Borloo, de son côté, a vu le jour en 2006 en prolongement du Robien recentré. La remise proposée était plus élevée (jusqu’à 30 % pour un achat dans le neuf et 25 % dans l’ancien, avec travaux). Cependant, les conditions d'obtention étaient resserrées.
Ensuite, la loi Besson a fait les beaux jours des investisseurs entre 1999 et 2006. Au programme, une réduction d’impôt de 10 à 25 % du prix d’achat pour une mise en location de 9 ans.
Enfin, la loi Censi-Bouvard permettait de défiscaliser en échange d’un achat immobilier locatif en résidence de service (résidences étudiantes, résidences seniors, etc.). Ici, pas de bail en nu, mais en meublé.
Les niches fiscales dans l’immobilier : les moins connues
Le déficit foncier
Derrière ce gros mot se cache un concept assez simple à comprendre. Dans le cadre d’un achat en locatif, le déficit foncier désigne le résultat négatif de vos recettes par rapport à vos charges.
Exemple : vous avez encaissé 6 000 € de recettes au cours de l’année. Mais vous avez 10 000 € de charges déductibles (hors intérêts d’emprunts). Vous avez donc un résultat net foncier déficitaire de 4 000 €. Voilà, c’est votre déficit foncier.
Quel rapport avec la défiscalisation ? Sous certaines conditions, votre déficit est imputable sur votre revenu net global. Jusqu’à 10 700 € de déficit annuel, ce dernier peut être imputé sur votre revenu net global. Il vous suffit de vous rendre sur la case 4BC de votre déclaration de revenus.
Bon à savoir
Le déficit foncier est reportable sur les dix ans suivants, permettant ainsi d’étaler le profit de cette optimisation dans le temps.
La nue-propriété
Pour un bien immobilier, il est tout simplement possible de séparer son droit de propriété :
- l’usufruitier détient l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’occuper le logement ou encore de le louer pour percevoir des loyers ;
- le nu-propriétaire détient la nue-propriété, c’est-à-dire qu’il peut disposer du bien sans pour autant l’utiliser, et le vendre quand il le souhaite.
Ainsi, si vous achetez un logement en nue-propriété, vous cédez l’usufruit de ce dernier à un tiers pendant une période limitée dans le temps et définie à l’avance.
La nue-propriété offre plusieurs avantages. Outre la décote appliquée sur le prix d’achat, être nu-propriétaire d’un bien (ou de parts) vous exonère d’office des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière).
Autre bonus, la transmission d’un bien en nue-propriété permet de réduire les taxes de donation, eux-mêmes calculés en fonction de la valeur du bien… en nue-propriété. Cerise sur le gâteau, être nu-propriétaire d’un bien immobilier ne fait pas augmenter votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, ex-ISF).
Les SCPI fiscales
Nouvelles venues dans les placements financiers favoris des investisseurs, les Sociétés Civiles de Placement dans l’Immobilier fiscales ont des atouts non négligeables. Ce véhicule se décline en plusieurs types :
- SCPI fiscales ;
- de plus-value ;
- de rendement.
Si certaines de ces sociétés permettent de profiter d’un rendement intéressant tout en laissant la gestion locative du parc d’immeubles à la société en charge, d’autres s’axent majoritairement sur la défisc. En effet, ces sociétés offrent la possibilité d’investir en Pinel, en Malraux, en Denormandie ou même d’accéder à l’avantage fiscal du déficit foncier.
Nombreux sont les promoteurs à en créer pour revendre leurs biens invendus. Assurez-vous de ne pas vous retrouver avec des lots de mauvaise qualité, car difficiles à vendre sur les programmes classiques.
Les placements financiers : le plus large choix
Les FCPI et les FIP
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des niches vous permettant d'avoir une réduction d’impôt à hauteur de 18 % ou 25 % de votre investissement.
Bien évidemment, il y a des conditions :
- plafond à 12 000 € pour une personne seule et le double pour un couple,
- réduction d’impôt plafonnée à 3 000 € pour une personne seule.
Vous achetez des parts d’un fonds commun qui participe à la croissance des entreprises non cotées régionales. Rien d’étonnant à ce qu’on trouve des FIP Corse ou d’outre-mer. De son côté, le FCPI est également un fonds commun, mais son actif est composé de 70 % minimum de titres de sociétés à caractère innovant (frais de recherche et développement, agrément par l’OSEO, etc.).
Gardez en tête que tout investissement comporte des risques. Réduire ses impôts, c’est bien, mais s’assurer du rendement global d’une opération, c’est encore mieux.
Les GFF, GFI et GFV
Les Groupements Fonciers Forestiers (GFF), les Groupements Forestiers d’Investissement (GFI) et les Groupements Fonciers Viticoles (GFV) sont des placements financiers dans des structures qui construisent, gèrent et conservent des massifs forestiers.
Le GFF et le GFI vous permettent de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. Depuis cette année, ce n’est plus une réduction d’impôt, mais un crédit d’impôt dont vous pouvez bénéficier, à hauteur de 25 % du montant de votre investissement.
Le plafonnement est de 6 250 € de versement, pour un maximum de 1 562,50 € pour une personne. Ces opérations vous permettent également de générer du rendement. On distingue 3 types de revenus générés :
- les revenus agricoles, pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu,
- les revenus fonciers, également concernés par l’I.R.,
- les revenus financiers, que l’on peut imposer au Prélèvement Forfaitaire Unique (flat tax à 30 %) ou au barème de l’I.R.
Sous certaines conditions, les revenus générés par un GFF ne sont pas imposables !
Du côté de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, il faut savoir que les GFF permettent une exonération totale ou partielle de ce dernier. Même son de cloche pour les GFV qui permettent une exonération de 75 % sur l’IFI (plafonné).
Bon à savoir
En GFI, la responsabilité des associés est limitée à la somme apportée, contrairement au GFF.
Placer dans une ou plusieurs PME
Souscrire au capital d’une petite entreprise permet d’allier soutien aux acteurs de l’économie. Au programme : un avantage fiscal de 18 % des versements effectués au cours de l’année.
Ici, beaucoup de conditions sont à prendre en compte, parmi lesquelles :
- l’entreprise doit être une Petite ou Moyenne Entreprise communautaire (moins de 250 personnes, moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires),
- l’entreprise ne doit pas être en difficulté,
- l’entreprise doit avoir été créée depuis moins de 7 ans,
- l’entreprise doit avoir son siège en France ou dans un autre État membre de l’UE,
- l’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés, etc.
À noter que le total de la réduction d’impôt avait été porté à 25 % en 2021 et 2022 pour soutenir les entreprises pendant la pandémie de Covid-19.
Les Sofica
Vous attendez de découvrir le Tarantino français ? Pour les cinéphiles, le financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) permet d’obtenir une réduction d’impôt de 30 % du versement. Vous pouvez investir jusqu’à 25 % de votre revenu net global, plafonné à 18 000 € par an, ce qui vous donne accès à une réduction d’impôt de 5 400 € au maximum.
Cas particulier :
- si la Sofica s’engage à réaliser 10 % ou plus de ses investissements avant le 31 décembre qui suit votre souscription, la réduction est de 36 % ;
- si la Sofica s’engage à consacrer 10 % ou plus au financement d'œuvres de fiction, de documentaire ou d’animation prenant la forme de séries, la réduction grimpe à 48 %.
Attention : Il est important de noter qu’un Sofica n’est que très rarement rentable, il s’agit avant tout d’un placement visant à soutenir le secteur cinématographique et audiovisuel. N’investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre !
L’épargne défiscalisée : la plus préventive
Le PER et les anciens produits d’épargne
Le Plan d’Épargne Retraite remplace les anciens produits d’épargne retraite :
- le plan d’épargne retraite individuel (PERIN) remplace le Perp et le contrat Madelin,
- le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif remplace le Perco,
- le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire remplace le contrat article 83.
Le PER sous ses trois formes permet d’épargner efficacement pendant toute sa vie active pour débloquer les fonds au moment de son départ à la retraite, sous forme de rente ou de capital. Son dernier atout ? Les versements volontaires sur un PER peuvent être déductibles du revenu imposable du contribuable, faisant ainsi logiquement baisser le montant de son impôt sur le revenu.
Cette déduction est plafonnée à 10 % de vos revenus imposables professionnels de l’exercice passé (limités à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) ou à 4 114 € si ce montant est supérieur aux 10 %.
Dernier point positif : si vous n’avez pas atteint votre plafond de versement sur un an, l’économie manquée peut être reportée sur les trois années suivantes.
→ Tout savoir sur le Plan d’Épargne Retraite
L’assurance vie
Trop souvent associée à de la simple prévoyance, ce produit est pourtant un véritable couteau suisse pour placer son argent intelligemment. Souscrire un contrat de ce type offre une variété de stratégies patrimoniales.
Un contrat monosupport vous permettra d’investir uniquement dans des fonds euros, sécurisant votre épargne, mais n’offrant pas un très haut rendement, tandis que les unités de comptes permettent d’investir dans des titres financiers (actions, parts de SCPI, fonds communs, etc.).
Mais pourquoi ne pas allier l’utile à l’agréable ? La majorité des investisseurs optent pour un contrat d’assurance vie multisupport, à la fois en unités de compte et en fonds euros. Ces derniers permettent de sécuriser une partie du capital investi, tandis que les premières permettent de dynamiser le rendement global du placement.
Mais, ce qui nous intéresse ici, c’est la fiscalité. Sans rachat de tout ou partie de votre contrat (ce qui signifie sortir tout ou partie de votre capital investi), les gains perçus ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu. En revanche, si vous récupérez l’entièreté de votre capital, les gains réalisés sont imposables. Vous pouvez conserver votre contrat d’A.V. pendant une période supérieure à huit ans : à partir de là, un abattement annuel de 4 600 € pour les célibataires peut être appliqué sur les gains.
Prenons l’exemple de Chloé, qui a souscrit un contrat et qui veut en récupérer l’argent aujourd’hui. Si son contrat a plus de 8 ans et qu’elle a versé de l’argent dessus depuis le 27 septembre 2017, les plus-values réalisées par seront imposées comme suit :
- prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5 % (sauf en cas de dispense selon son revenu fiscal de référence),
- abattement de 4 600 € pour un célibataire,
- imposition au taux forfaitaire de 7,5 % pour les intérêts de moins de 150 000 €,
- taux forfaitaire de 12,8 % pour les intérêts de plus de 150 000 €.
Le Plan d’Épargne en Actions
Entre actions, obligations et autres ETFs (Exchange Traded Funds), les Français privilégient généralement l’investissement sur le long terme au trading. Pour aller plus loin, il est également possible de défiscaliser ses plus-values. Pour ça, il y a le PEA. Ce dernier permet d’investir dans des titres financiers d’entreprises européennes ainsi que dans des fonds indiciels type ETF.
Le plus ? Si vous ne retirez pas votre argent pendant les cinq premières années de votre contrat, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais seront tout de même soumises aux prélèvements sociaux..
L’occasion pour vous de réaliser des plus-values intéressantes sur le long terme en évitant une taxation des gains au Prélèvement Forfaitaire Unique - ou flat tax - à 30 % !
Attention : cette exonération ne concerne que les titres cotés : pour les titres non cotés détenus dans votre PEA, l’exonération ne porte que sur 10 % de leur valeur d’acquisition. Au-delà, c’est la flat-tax qui s’applique, composée de taxe à 12,8 % et des prélèvements sociaux à 17,20 %.
Les livrets d’épargne réglementés
Barème progressif, flat tax, cotisations sociales… que ce soit vos revenus, vos plus-values ou encore votre épargne, l’imposition est présente presque partout. Comment placer son épargne sans pour autant perdre au change avec les taxes ?
Pour répondre à cette question, on pense généralement aux livrets d’épargne réglementés. Oui, ce fameux livret A dont le rendement annuel est inférieur à l’inflation. Mais qui se révèle intéressant pour se constituer une épargne de précaution du fait de sa liquidité : votre capital est accessible facilement, rapidement, et n'est pas fiscalisé !
Oui, les livrets d’épargne réglementés ont le mérite d’être totalement exonérés de taxes, ce qui signifie que votre capital est garanti et que vos plus-values ne feront pas l’objet d’une imposition (sauf dans certains cas particuliers). Faisons le point :
- Livret A : pas d'IR ni de prélèvements sociaux.
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS) : pas d'IR ni de prélèvements sociaux.
- Livret d’Épargne Populaire (LEP) : pas d'IR ni de prélèvements sociaux.
- Compte Épargne Logement (CEL) : barème progressif de l'IR + prélèvements sociaux à 17,20 %.
- Plan d’Épargne Logement (PEL) : si < 12 ans, exonération de l'IR + prélèvements sociaux à 17,20 %.
- Compte à terme : barème progressif de l'IR + prélèvements sociaux à 17,20 %.
Retrouvez tous les détails de la fiscalité des différents livrets d’épargne en France sur le site officiel service-public.fr (lien en sources).
Utiles pour se constituer un matelas de sécurité, il est tout de même conseillé de se tourner vers d’autres options plus rémunératrices pour diversifier au mieux son patrimoine.
L’investissement en outre-mer et en Corse : les plus efficaces
En premier lieu, arrêtons-nous un instant sur la notion de plafonnement des niches fiscales. Pour faire simple, vous ne pouvez pas réduire vos impôts à l’infini, la défiscalisation est très encadrée en France, et vous ne pouvez pas prétendre à plus de 10 000 € d’avantage fiscal par an.
Du moins, en métropole. Vous voyez où on veut en venir : le plafonnement global en outre-mer est plus élevé qu’en métropole. Ils peuvent atteindre jusqu’à 18 000 € par an, soit 8 000 € supplémentaires.
Le Girardin
Pour soutenir le développement économique et social des DROM-COM, le gouvernement a mis en place certains dispositifs à travers la loi Girardin.
Le but ? Proposer aux contribuables un “cadeau” s’ils participent au développement de l’économie ultramarine. Pour ça, on distingue deux dispositifs : le Girardin industriel et le Girardin social.
Tous deux fonctionnent de manière similaire : vous investissez dans une société de portage, devenant un associé de celle-ci. Le capital placé par les différents investisseurs sera alors utilisé pour financer des investissements d’une société exploitante dans le cas du Girardin industriel ou d’un organisme de logement social (société exploitante) dans le cas du Girardin social.
En contrepartie, une réduction d’impôt dite « one-shot » est prévue. Vous en bénéficiez l’année suivant votre investissement en Girardin et son montant est supérieur à celui de votre apport. Autrement dit, vous pouvez tout simplement annuler votre impôt sur le revenu, sous conditions de plafonnement.
La loi Pinel outre-mer
Les investisseurs doivent respecter des plafonds de ressources de leurs locataires qui diffèrent de ceux du Pinel classique en métropole. Notons que l’avantage est plus intéressant en outre-mer :
- 21,5 % du prix du bien sur 6 ans,
- 26 % sur 9 ans,
- 28,5 % sur 12 ans.
À noter que ces taux de réduction d’impôt connaissent une baisse en 2024, passant à 20 % sur 6 ans, 23 % sur 9 ans et 25 % sur 12 ans.
Il est applicable dans les territoires suivants :
- Guadeloupe
- La Réunion
- Mayotte
- Guyane
- Martinique
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Polynésie française
- Nouvelle-Calédonie
- Îles Wallis et Futuna
Le FIP outre-mer et le FIP Corse
Une version outre-mer, mais aussi Corse du FIP, existe. Avec, à la clé, un remise plus intéressante… mais aussi plus risquée.
En effet, FIP Corse et outre-mer permettent aux investisseurs de débloquer une réduction d’impôt égale à 30 % de leur capital versé au cours de l’année, contre 25 % en métropole. Évidemment, plusieurs conditions sont de mise : ces projets doivent comporter au moins 70 % de titres et avances en compte courant de PME, elles-mêmes devant exercer leur activité sur le territoire Corse ou dans les DROM, par exemple.
Réduire ses impôts sans investir, c’est
possible !Et si on vous disait que vous êtes peut-être déjà éligible à certains avantages fiscaux ? Parmi la pléiade de niches existantes, vous pensez aux dons aux associations ? Vous avez bon, mais ils sont loin d’être les seuls. On fait le point.
Les dons
Ou comment allier l’utile à l’agréable. Si vous avez effectué un don à une association, un organisme d’intérêt général ou même un parti politique, vous obtenez en échange une réduction d’impôt. De combien ? Ça dépend.
- Don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique : 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable (ex : Les Restaurants du Coeur, Action contre la Faim).
- Don à un organisme d’aide aux personnes en difficulté : 75 % jusqu’à 1 000 €, 66 % au-delà, dans la limite de 20 % du revenu imposable (ex : La Fondation Abbé Pierre).
- Dons ou cotisations à un parti politique : 66 % dans la limite de 20 % du revenu.
Pour en profiter, vous devez vous assurer que l’organisme auquel vous faites un don remplisse bien les conditions suivantes : il n’a pas un but lucratif, il a un objet social et sa gestion est désintéressée, il ne profite pas à un cercle de personnes en particulier.
Pour vous, Climb a créé un simulateur gratuit pour calculer vos réductions d’impôt avec les dons versés à des associations !
Situations familiales et fiscalité
L’emploi d’un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d’impôt de 50 % de vos sommes versées (sous conditions). Cela concerne l’entretien de la maison, certains travaux de jardinage, de bricolage, de soutien scolaire ou encore la garde de mineurs à domicile.
Plusieurs types de pensions sont concernées concernant les ex-époux(se) :
- Pension alimentaire versée à son ex-époux(se) : déduction du revenu imposable.
- Prestation compensatoire versée sous forme de rente à son ex-époux(se) : déduction du revenu ou réduction d’impôt au choix.
- Prestation compensatoire versée sous forme de capital à son ex-époux(se) : déduction du revenu imposable ou réduction d’impôt selon l’étalement du versement.
- Contribution aux charges du mariage (fin de vie commune sans mettre fin au mariage) : déduction du revenu si les déclarations sont distinctes
Du côté des enfants, de nombreux frais peuvent être légalement déduites des revenus. En cas de pension alimentaire, il s’agira toujours d’une déduction. Pour un enfant mineur, si le montant de la pension a été fixé par un juge, il conviendra de déduire cette somme. Si la pension est fixée librement, vous pourrez déduire la somme correspondant à votre obligation alimentaire, autrement dit les besoins de votre enfant.
Si votre enfant est majeur et qu’il vit avec vous, vous ne pourrez déduire une pension alimentaire versée uniquement si :
- votre enfant majeur n’est pas rattaché à votre foyer fiscal,
- il ne bénéficie pas de revenus suffisants pour subvenir à ses besoins.
Si votre enfant majeur vit autre part qu’avec vous, la déduction sera également possible, avec les mêmes conditions citées ci-dessus.
Aussi, les pensions alimentaires versées à un ascendant (parent ou grand-parent) dans le besoin, envers qui vous avez une obligation alimentaire notamment, font aussi l’objet d’une déduction, sans limite de montant, à condition de pouvoir justifier ces versements.
Ensuite, les frais de scolarisation des enfants :
- 61 € de réduction pour un enfant au collège,
- 153 € pour un enfant au lycée,
- 183 € pour un enfant dans l’enseignement supérieur.
Pour finir, les fameux frais de garde d’enfant hors du domicile. Ces derniers vous permettent d’obtenir un crédit d’impôt de 50 % de vos dépenses, dans la limite de 3 500 € de dépenses de frais de garde par enfant.
Aide aux personnes dépendantes
Héberger une personne de plus de 75 ans vous donne accès à une déduction fiscale, sous certaines conditions. En effet, les budgets de nourriture ou de logement engagés peuvent être déduits pour leur montant réel, et maximum 3 968 € par personne hébergée en 2023.
Si vous résidez dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (les Ehpads) ou dans un établissement de soins de longue durée, vous pouvez accéder à une remise à hauteur de 25 % des sommes utilisées pour cet hébergement. Il n’est pas possible d’aller au-delà de 10 000 €, soit 2 500 € d’avantage fiscal par personne.
Enfin, si vous êtes en situation de handicap, ou que vous avez un parent ou un proche dans cette situation, vous avez peut-être fait le choix d’opter pour un contrat de rente survie ou d’épargne handicap. Dans ce cas de figure, vous pourrez obtenir un avantage au titre des primes d’assurance versées. Son montant est de 25 %, dans la limite de 1 525 € de versements. Les conditions requises sont renseignées sur le site du service public.
Aménagement du logement
Qu’on souhaite se créer un véritable havre à soi ou qu’on installe certains équipements dans son logement, la facture peut rapidement grimper.
En cas d’adaptation du logement pour personne âgée ou handicapée (bac à douche extra-plat, volets roulants électriques, portes coulissantes, etc.), un crédit d’impôt de 25 % des dépenses est prévu. Leur plafond est de 5 000 € pour une personne seule, le double pour un couple.
Les risques technologiques, on n’y pense pas souvent. Pourtant, l’aménagement de son logement en prévention de ces derniers ouvre droit à un crédit d’impôt de 40 % des frais engagés. Les travaux concernés sont les suivants : travaux de renforcement en fonction de l’exposition du bien, effets thermiques, perméabilité à l’air, etc. La liste complète est disponible sur le Bofip.
Enfin, l’une des toutes dernières opportunités qui correspondent parfaitement avec la transition énergétique : le crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge d’un véhicule électrique. L’avantage fiscal est de 75 % du montant de l’installation, limité à 300 € par système de charge. De quoi vous inciter à passer le pas ?
Bon à savoir
Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) n’existe plus ! Il a été remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’, qui est une prime versée sous conditions.
Les frais déductibles que vous avez sûrement oubliés
On l'a dit, la France est l’une des championnes en matière de niches fiscales. Dans la liste qui suit, on est prêts à parier que vous ne les connaissiez pas toutes, et pourtant, elles existent bel et bien. Retrouvez ci-dessous les frais réels déductibles de votre revenu :
- frais de transport et de nourriture,
- frais des professions artistiques (musiciens, choristes, chorégraphiques et lyriques),
- frais pour l’obtention d’un diplôme visant à améliorer la situation professionnelle,
- frais de double résidence pour deux époux ou partenaires de Pacs exerçant leur profession dans des lieux éloignés,
- frais de formation professionnelle au cours d’une activité,
- frais de déménagement sous contrainte de changement d’emploi,
- frais de recherche d’emploi pour un salarié qui en change volontairement,
- budget utilisé pour l’utilisation professionnelle et nécessaire d’un local pour exercer son activité dans le cas où l’employeur ne le fournit pas,
- frais de documentation professionnelle dans le cas où l’employeur ne la fournit pas,
- frais de vêtements nécessaires pour exercer la profession,
- frais de séjours à l’étranger imposés dans le cadre professionnel,
- frais de matériel, fourniture et mobilier nécessaires à l’activité professionnelle.
Comprendre son impôt pour le maîtriser
Connais ton ennemi, disait Sun Tzu. Dans votre cas, cela passe par un rapide rappel des différents impôts existants en France.
L’impôt sur le revenu
Contrairement à certaines idées reçues, l’impôt sur le revenu (IR) ne concerne pas tous les citoyens français. Comme son nom l’indique, il prend comme base le revenu de chaque contribuable pour l’imposer selon un barème progressif par tranches.
On vous perd ? Restez, en réalité, c’est assez simple. L’ensemble de vos revenus n’est pas imposé au même taux, comme indiqué ci-dessous :
Tranche de revenus | Taux d’imposition |
---|---|
De 0 € à 11 294 € | 0 % |
De 11 295 € à 28 797 € | 11 % |
De 28 798 € à 82 341 € | 30 % |
De 82 342 € à 177 106 € | 41 % |
Plus de 177 106 € | 45 % |
Ce barème est revalorisé tous les ans, ce qui signifie que certains contribuables peuvent changer de tranche d’une année sur l’autre. Votre situation personnelle joue également un rôle dans ce calcul : le système de parts fiscales permet d’adapter le montant de l’IR à la situation de chaque personne. Célibataire, couple et enfants entrent donc dans ce calcul !
Les revenus concernés par l’IR sont les suivants :
- salaires,
- avantages en nature,
- indemnités de fin de contrat,
- pensions de retraite et d’invalidité,
- rentes viagères,
- revenus fonciers,
- épargne et placements,
- plus-values immobilières et mobilières.
Enfin, vous connaissez sans doute le prélèvement à la source, mis en place en 2019 par l’administration fiscale. Grâce à lui, votre impôt sur le revenu est prélevé chaque mois de vos revenus, afin de percevoir votre salaire net. Oui, c’est votre employeur ou votre caisse de retraite qui se charge, pour vous, de collecter pour reverser directement à l’administration fiscale.
Quant au taux de prélèvement, il est appliqué par l’administration après votre déclaration de revenus, pour s’adapter à ces derniers. Libre à vous de le changer lorsque vous connaissez un changement de situation (mariage, naissance, décès, augmentation ou baisse de revenus, etc.).
→ Tout savoir sur l’impôt sur le revenu
Les impôts locaux
Les impôts locaux sont des taxes qui permettent de financer le budget des collectivités locales, de manière générale, des communes. Il en existe plusieurs :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
- la taxe sur les logements vacants,
- la taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles,
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La flat tax
La flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique, s’applique depuis 2018 aux revenus du capital. Composé de 12,8 % d’IR et de 17,2 % des prélèvements sociaux, le PFU applique ainsi un taux unique de 30 %, et ce peu importe votre fiscal de référence ou votre tranche d’imposition.
La flat tax s’applique sur les revenus suivants :
- les dividendes,
- les obligations,
- les titres de créances,
- les comptes de dépôt et comptes à terme,
- les plus-values de cession de valeurs mobilières,
- le PEL,
- le CEL.
L’impôt sur la Fortune Immobilière
Vous le connaissez sûrement sous le nom d’ISF. Aujourd’hui, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) remplit un rôle légèrement différent, puisqu’il s’applique uniquement au capital foncier.
Si ce dernier excède 1 300 000 €, vous y êtes soumis. Cela concerne les biens suivants :
- biens bâtis à usage personnel ou mis en location,
- bâtiments classés monuments historiques,
- biens en cours de construction au 1er janvier de l’année en cours,
- biens non bâtis,
- biens ou fractions de biens représentés par des parts de sociétés immobilières,
- droits immobiliers (usufruit, d’usage, etc.).
Quant à son montant d’imposition, il fonctionne également sur la base de tranches. Bien que le seuil d’imposition à l’IFI soit de 1 300 000 €, si vous y êtes imposé, le barème s’applique à partir de 800 000 € :
- de 800 000 € à 1 300 000 € : 0,5 %
- de 1 300 001 € à 2 570 000 € : 0,7 %
- de 2 570 001 € à 5 000 000 : 1 %
- de 5 000 001 € à 10 000 000 : 1,25 %
- au-delà de 10 000 000 € : 1,5 %
Entre réductions, déductions et crédits
Si vous ne voyez aucune différence, suivez attentivement cette partie et relisez l’article. Ces trois termes, une fois définis, se rejoignent sur leur finalité, mais fonctionnent bel et bien différemment.
Une réduction d’impôt, c’est une somme qui est déduite du montant de votre impôt sur le revenu à payer (si vous avez à le payer).
Un crédit d’impôt, c’est aussi une somme qui est déduite du montant de votre impôt sur le revenu à payer. En revanche, si le montant de celui-ci est supérieur au montant à payer, ou si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez cette fois percevoir le surplus.
Une déduction fiscale, c’est une somme qu’on soustrait à votre revenu imposable, et non pas à votre impôt à payer. Ce qui fait mécaniquement baisser le montant de votre impôt dû.
Quelques conseils pour terminer
Déclarer correctement ses revenus
En effet, prendre le temps de bien déclarer permet généralement de ne pas passer à côté de certaines économies bienvenues qui vous sont dues. Versements sur un PER, frais de garde ou encore frais de déplacement professionnel sont autant de débours qui vous permettent de réduire votre imposition sans même investir.
Vous avez peur d’oublier quelque chose ? On a pensé à vous : notre outil en ligne gratuit vous aide à remplir sereinement votre déclaration de revenus en générant votre checklist personnalisée. Cases à cocher, montants à indiquer, dates limites, rien n’est laissé au hasard. Profitez-en !
Faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine
De manière générale, il y a plein de bonnes raisons pour faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine. Après tout, c’est l’occasion de faire le bilan de santé de vos finances personnelles !
Cet expert peut vous aider à optimiser votre patrimoine en identifiant les placements les plus avantageux pour vous. En ayant accès à tous les produits et enveloppes du marché, il est plus facile de trouver la perle rare qui saura vous rapprocher de vos objectifs.
Et c’est ce que nous faisons chez Climb. Nos conseillers vous accompagnent dans la création de votre capital sur le long terme, vous aidant à trouver les rendements les plus intéressants et vous expliquant simplement quels dispositifs seront les mieux adaptés à votre situation. Cerise sur le gâteau, notre pôle d’ingénierie patrimoniale a une connaissance approfondie réglementations en vigueur. En prime, nous nous chargeons de vous aider à faire votre déclaration.
Sources
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt - Service Public
- Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Bofip
- Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Bofip
- Contrat d'assurance-vie : fonctionnement - Service Public
- Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) - Bofip
- RÉDUCTION OU DÉDUCTION AU TITRE DES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS NEUFS - impots.gouv
- J'AI FAIT DES DONS À UNE ASSOCIATION. QUE PUIS-JE DÉDUIRE ? - impots.gouv
- IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation - Bofip
- Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement (Articles R214-176-1 à R214-176-7) - Légifrance
- Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ? - Service-Public.fr
- Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah - Service-Public.fr
- Investir en défiscalisation : que faut-il savoir sur les dispositifs « Girardin » ? - AMF
Articles de blog associés
Foire aux questions
🤔 Comment payer moins d’impôt sur les sociétés ?
Les entreprises peuvent, elles aussi, réduire leurs impôts. Pour ce faire, direction l’outre-mer avec plusieurs dispositifs de défiscalisation parmi lesquels le Girardin IS. Autre investissement populaire pour les entreprises : le mécénat ! En achetant des œuvres d’artistes vivants, elles peuvent bénéficier d’une réduction d’IS.
🤔 Quel est le plafond pour ne pas payer d’impôts en 2024 ?
En 2024, un célibataire qui a un revenu net inférieur à 17 133 € ne paye rien. Un célibataire avec une demi-part fiscale supplémentaire commencera à être redevable à partir d’un revenu net imposable de 22 780 €. Enfin, un couple marié ou pacsé (régime commun) sera exonéré si son revenu net imposable commun est inférieur à 32 000 €.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre guide dédié.
🤷 Puis-je déduire ma mutuelle de mes impôts ?
Si les cotisations de votre mutuelle santé individuelle ne sont pas déductibles de votre revenu et ne vous offrent donc pas d'avantage fiscal, la mutuelle obligatoire et collective, elle, a plusieurs cordes à son arc.
En effet, alors que les entreprises sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture santé minimale, ces derniers financent la moitié de leur couverture, via des prélèvements sur leurs salaires. Pour éviter de cumuler mutuelle santé individuelle et collective, nombreux sont les travailleurs à ne conserver que celle fournie par leur entreprise.
Or, ce complément de financement supporté par les salariés peut effectivement être déduit du revenu de ces derniers. Pour ce faire, rien de plus simple : c'est l'administration fiscale qui s'en charge, grâce au prélèvement à la source.
🤷 Comment payer moins d’impôts en tant que célibataire ?
En règle générale, il faudra mobiliser votre épargne pour accéder aux produits financiers ou fonciers qui, sous certaines conditions, peuvent vous permettre de réduire la somme à payer à l’administration fiscale.