Impôts : que paye-t-on en France et pourquoi ?

Impôt sur le revenu : seule recette de l'État ?

L'impôt sur le revenu est-il le principal impôt prélevé par l'État français ? Loin de là ! Contrairement à ce qu'on pourrait penser, celui qu'on appelle l'IR n'est même pas sa principale source de revenus. En France, les contribuables sont - ou peuvent être - redevables de :

• l'impôt sur le revenu (IR),
• la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),
• la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE),
• l'impôt sur les sociétés (IS),
• les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière),
• l'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, ex ISF).

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : origine et historique

L'impôt sur le revenu des personnes physiques est relativement jeune. Et oui, contrairement à ce que l’on pourrait croire il n’a vu le jour qu’en 1914. Nous le devons au président de la République de l’époque, Raymond Poincaré, à la suite d'une révolte des vignerons du Languedoc en 1907. 

Comment savoir si on paye des impôts sur le revenu ?

Vous devez obligatoirement déclarer vos revenus si votre domicile fiscal se trouve en France et que vous n'êtes pas exonéré(e) d'impôts. Cette exonération ne s'applique à vous que si votre revenu net imposable annuel ne dépasse pas la première tranche d'imposition, à savoir 16 372 € en 2023.

Comment déclarer ses revenus aux impôts ?

Le calendrier fiscal se base sur le calendrier civil. En clair, lorsque vous déclarez entre les mois d'avril et juin, vous devrez mentionner tous les revenus que vous avez perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente (2022 en 2023).

Attention, n'oubliez pas en parallèle de faire une déclaration du montant de prélèvement à la source que vous avez payé au cours de l'année 2022 sur impots.gouv.fr ! Depuis janvier 2019, tous les contribuables sans exception doivent se connecter sur impots.gouv.fr en déclarant en ligne tous leurs revenus.

Impôt sur le revenu : comment se calcule-t-il ? 

Le Projet de Loi Finances 2022 a revalorisé le barème de l'impôt. Voici le barème qui s'applique désormais aux revenus de 2022 :

Il est cependant recommandé de déclarer vos revenus même si vous êtes exonéré(e), car votre déclaration peut vous servir pour de nombreuses démarches administratives, en particulier pour obtenir des aides et des allocations.

Il vous est possible de réaliser des simulations sur Climb ou sur impots.gouv.fr pour différents sujets liés aux impôts : 

• calcul du revenu brut en net fiscal,
• simulateur de la baisse d'impôt sur le revenu de 2022,
• prélèvement à la source,
• calcul de l'impôt sur le revenu,
• frais kilométriques,
• IFI.

Plus d'informations sur cette page.

Pourquoi paye-t-on des impôts ?

L’éducation et la recherche : 25,3 %

Le pôle le plus financé par les impôts sur le revenu est l'éducation et la recherche qui représentent 25,3 %, soit 101,5 millions d'euros en 2019. Payer vos impôts c’est donc participer à l’éducation de vos enfants.

La recherche est également financée par vos impôts. En effet, ce sont plus de 80 000 personnes qui travaillent dans les établissements publics dédiés à la recherche et au développement.

La défense et la sécurité nationale : 20 %

Le second pôle le plus important est la défense et la sécurité du pays. Cela représente 20 % des dépenses de l’état, soit 80,4 millions d'euros en 2019. Cet investissement permet de protéger au quotidien le territoire français avec l'intervention des policiers, des CRS et des différents métiers de la police et de la gendarmerie.

Le développement du territoire : 13,3 %

Le 3e pôle majeur d'investissement de vos impôts est le développement du territoire. Il représente 13,3 % de l’impôt sur le revenu en 2019, soit 53,4 millions d'euros. Il s'agit des divers travaux d'infrastructures qui permettent d'avoir un environnement optimal. L'État permet donc l'aménagement du territoire, du paysage urbain et rural. 
 

Quels impôts paye-t-on en France ?

Payer des impôts c'est investir dans la pérennité et le développement du pays dans lequel on est résident. En effet, l’impôt sur le revenu représentait 24,2 % des recettes nettes de l'État, soit 73 milliards d'euros. Mais c'est loin d'être sa seule source de "revenus".

En réalité, ses recettes se déclinent en recettes fiscales et non fiscales. Les premières sont les impôts, qui représentent plus de 95 % des recettes totales, tandis que les secondes sont les revenus du patrimoine, de l'activité industrielle et commerciale ou encore des rémunérations des services rendus. Comment sont réparties les recettes nettes de l'État français ?

Les impôts sur la consommation

Contrairement à une idée reçue, l'impôt sur le revenu n'est pas la première source de revenus de l'État français ! Tout en haut du podium se trouve la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ! Avec la taxe intérieure de consommations sur les produits énergétiques (TICPE), elles forment les impôts sur la consommation.

En 2022, la TVA représentait 33,1 %, soit le tiers des recettes de l'État. 

Les prélèvements sur les revenus

Ces impôts concernent directement les revenus des contribuables, puisqu'ils sont prélevés sur les salaires, pensions de retraite, pensions de chômage, etc. Il en existe plusieurs, le plus connu étant l'impôt sur le revenu (IR), suivi de près par l'impôt sur les sociétés (IS). Les professions commerciales, industrielles et artisanales à leur compte sont également concernées, puisqu'ils sont redevables de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

En 2018, l'impôt sur le revenu représentait donc 24,2 % des recettes de l'État, soit 73 milliards d'euros, tandis que l'impôt sur les sociétés en représentait 8,6 %, soit 26 milliards d'euros.

Les impôts sur la propriété et le capital

Ils sont composés de la taxe foncière (dont le prélèvement est assuré par les collectivités territoriales), de l'impôt sur les plus-values mobilières et immobilières, de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI, remplaçant de l'ISF) et autres droits de mutation.

Les impôts locaux en 2023

Définition des impôts locaux

Les impôts directs et indirects sont réunis sous l'appellation globale des impôts locaux. Ils sont calculés automatiquement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), sans déclaration préalable. Ces taxes prélevées au niveau local (communes) représentent la principale ressource des collectivités territoriales. Le montant de certaines taxes comme la taxe d'habitation ou la taxe foncière est susceptible de varier fortement en fonction de votre position géographique. 

La taxe foncière 

Concerne uniquement les propriétaires. La taxe foncière s'applique aux biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial...) utilisés pour l'usage personnel du propriétaire ou loués. On distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Sauf exception, les logements vides sont soumis à la taxe foncière. 

La taxe d’habitation

Elle s'applique à tous les locaux meublés affectés à l'habitation (résidences principales et résidences secondaires) et à leurs dépendances ainsi qu'à tous les locaux meublés occupés par les sociétés, associations et organismes privés. À l'exception des locaux soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Grande réforme promise par le gouvernement Macron, le projet de loi des finances qui consiste à supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des Français sur la résidence principale a été amorcé depuis 2018. Le gouvernement cherche par là à redonner du pouvoir d'achat aux contribuables. Cette première phase de suppression, étalée sur 3 ans ne concerne que les foyers les plus modestes, et est à double tranchant :

• elle devrait permettre une économie moyenne par ménage de 555 €,
• elle devrait coûter 10 milliards d'euros à l'État à compter de 2020.

La seconde phase de suppression, étalée sur 3 ans également, interviendra à compter de 2021 jusqu’à 2023. Elle concernera cette fois-ci les 20 % de foyers les plus aisés.

En 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale est complètement supprimée pour tous les foyers (modestes et aisés).

Qui paye les impôts locaux ?

Sauf exonération, les impôts locaux sont dus par l'ensemble des contribuables, locataires et propriétaires. Les étudiants qui n'occupent plus le domicile familial sont redevables de la taxe d'habitation pour le logement qu'ils occupent au 1er janvier de l'année d'imposition. 

Comment payer ses impôts locaux ?

Pour payer leurs impôts locaux, les contribuables peuvent choisir entre :

• le paiement en ligne sur le site officiel du gouvernement. Cette option est obligatoire dès lors que le montant de vos impôts locaux est supérieur à 300 € ;
• le virement bancaire en indiquant la référence, la nature et l'échéance de l'impôt ;
• le titre interbancaire de paiement (TIP) ;
• le chèque à l'ordre du Trésor Public ;
• les espèces versées à la caisse du comptable public chargé du recouvrement. Cette option est possible uniquement si le montant de vos impôts est inférieur à 300 € ;
• le paiement directement chez le buraliste (dit “paiement de proximité”), disponible depuis fin juillet 2020 chez 5 100 buralistes. Vous pouvez donc payer vos impôts directement chez votre buraliste, en espèces ou par carte bancaire, dans la limite de 300 euros (petites taxes d’habitation, contribution à l’audiovisuel public...).

Conditions d’exonération d'impôts locaux

Du fait de leur situation, certains particuliers sont exonérés d’impôts. C'est notamment le cas pour :

• les personnes âgées de plus de 60 ans, sous conditions de ressources ;
• les personnes âgées de plus de 75 ans pour leur résidence secondaire à condition, notamment, que leurs revenus n'excèdent pas certaines limites ;
• les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond ; 
• certains dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel ouvrent droit à une exonération de taxe foncière pendant deux ans, à condition que le logement concerné soit neuf ;
• les étudiants peuvent être exonérés complètement de taxe d'habitation sous certaines conditions.

Réduire ses impôts : la défiscalisation 

Qu'est-ce que la défiscalisation ?

On parle de défiscalisation pour désigner l'ensemble des dispositions légales destinées à réduire les charges et le montant de l'impôt sur le revenu des contribuables. Parmi ces dispositions (appelées niches fiscales), on trouve la défiscalisation immobilière, le PERP, les dons aux associations, l'art, les travaux de rénovation énergétique et bien d'autres encore. 

L’investissement dans l’immobilier

Investir dans l’immobilier est sans doute le mode de défiscalisation le plus connu et le plus pratiqué. La défiscalisation dans l’immobilier ancien ou neuf peut se faire grâce à plusieurs dispositifs, dont la fameuse Loi Pinel que nous aborderons plus bas. 

L’investissement dans des entreprises

Réduire vos impôts grâce à l’investissement dans des sociétés peut se faire de trois manières différentes :

• PME : vous pouvez bénéficier d’une réduction de 18 % sur votre impôt sur le revenu.
• Girardin Industriel : ce dispositif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt très importante en participant au financement de matériel pour l’industrie et l’artisanat dans les DOM-TOM.
• FCPI/ FIP : grâce à ce placement, vous profiterez d’une réduction de 18 % sur votre impôt sur le revenu (25 % en cas de souscription au capital de PME en direct ou via un fonds commun jusqu'en 2021). Pour la Corse et l'Outre-mer, la réduction d’impôt peut même atteindre les 38 %.

Le Plan Épargne Retraite

Le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP), ou le nouveau Plan Épargne Retraite (PER) s’adressent à tous les travailleurs, sans exception.

Vous pourrez déduire les versements PERP ou PER de votre revenu imposable. Par contre, vous devrez verser un certain montant minimum et calculer précisément votre plafond fiscal (celui-ci change suivant le montant de vos revenus). Vous pouvez également trouver ce plafond sur votre dernier avis d’imposition : ainsi, pour vos versements effectués en 2023, vous devez consulter le plafond figurant sur votre avis d’imposition sur le revenu 2022. Tout ce que vous verserez au-dessus de ce plafond ne sera pas déductible de vos impôts.

► Lire aussi : Épargne : comment placer efficacement son argent ?

Dons aux associations

Afin de déduire de vos impôts sur le revenu vos dons, l’organisme doit :

• poursuivre un but non lucratif,
• disposer d'une gestion désintéressée,
• disposer d'un objet social,
• ne pas exister au profit d'un groupe restreint d'individus.

La réduction d'impôt correspond à 66 % du total des versements de l'année, dans la limite de 20 % du revenu imposable global net. Si l'association concernée fournit des repas, des logements ou des soins aux personnes défavorisées, le taux monte à 75 %, dans la limite de 536 euros (la limite était exceptionnellement portée à 1 000 euros pour les dons effectués dans le cadre de la restauration de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, mais ce dispositif a pris fin le 31 décembre 2019).

Les services à domicile

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt en embauchant une aide à domicile, parmi les services éligibles à la défiscalisation de cette liste non exhaustive :

• garde d'enfants,
• soutien scolaire (en physique et à distance, tolérance exceptionnellement mise en place face à l'épidémie de Covid-19),
• préparation de repas à domicile,
• assistance aux personnes âgées ou handicapées.

Attention : la défiscalisation n'est envisageable que sous certaines conditions :

• les dépenses engagées doivent être payées directement par l’employeur ou via une association agréée ;
• les niches fiscales doivent respecter un plafond : les dépenses ne doivent pas excéder 12 000 € par an, majoré de 1 500 € par enfant à charge (sans pouvoir toutefois dépasser au total 15 000 €) ;
• les dépenses peuvent atteindre 20 000 € pour les personnes invalides ou ayant à charge une personne invalide.

Les travaux de rénovation énergétique

Dans le cadre du projet de loi pour la transition énergétique, l'État a mis en place plusieurs dispositifs financiers afin d'aider les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique (réfection de toiture, isolation thermique, pose de panneaux solaires photovoltaïques, etc.). Le plus célèbre est le Crédit d'Impôt sur la Transition Énergétique (CITE) qui permet de déduire de votre impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Attention, le CITE est définitivement supprimé à partir du 1er janvier 2021 et est remplacé par MaPrimeRénov, une prime versée par l’État aux contribuables pour financer certains travaux effectués en faveur de la rénovation énergétique.

► Lire aussi : Crédit : explication, fonctionnement et avantages

L’art et les monuments historiques

Ceux qui aiment l’art sous toutes ses formes seront comblés. En effet, en soutenant un artiste, en achetant une oeuvre d’art, ou en restaurant un meuble ancien vous pourrez bénéficier d’une défiscalisation. 

Comment ça marche ? Premièrement, les œuvres d'art n'entrent pas dans la base taxable de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (ex-ISF). Deuxièmement, elles ouvrent le droit à une défiscalisation pour les particuliers et les entreprises. Voici une courte liste de ce que le fisc considère comme œuvres d'art :

• tableaux,
• tapis et tapisseries,
• gravures,
• statues,
• timbres,
• objets d'antiquité de plus de 100 ans,
• insectes sous cadre-vitrine,
• vêtements d'hommes célèbres,
• voitures de collection,

Réduire ses impôts avec la loi Pinel

Comment marche le dispositif Pinel ? 

Le dispositif de défiscalisation Pinel vous permet de réduire votre impôt en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier locatif. Vous pourrez bénéficier de cette loi en respectant certaines conditions liées :

• à l’état du logement (neuf, VEFA, ancien),
• aux revenus des locataires,
• à la zone géographique du logement,
• au montant des loyers.

Pourquoi investir en Pinel ? 

L'investissement en loi Pinel apporte de nombreux avantages fiscaux, mais pas uniquement :

• réduire ses impôts,
• se constituer un patrimoine,
• préparer sa retraite,
• protéger sa famille,
• réaliser un investissement durable avec peu ou pas d'apport. 

Attention, cet investissement suppose également de votre part d’avoir quelques notions en immobilier et de faire preuve de vigilance. Si ce monde vous est étranger, mieux vaut vous faire accompagner par un conseiller spécialisé pour éviter de tomber dans les pièges classiques de ce type d’investissement.

Les pièges à éviter

Très attractive, la loi Pinel reste un investissement à long terme qui demande réflexion avant investissement. D'autant plus que certaines arnaques, plus ou moins détectables, sont à détectables dès le départ, à savoir :

• Une localisation mal choisie : n’hésitez pas à vous mettre à la place de vos futurs locataires. Vous aimeriez être proche des commerces, du centre-ville, d’un métro ou d’un arrêt de bus ? Vos locataires aussi !
• Un loyer surestimé : dans les zones tendues A bis, les loyers de marché sont souvent supérieurs au plafond Pinel.
• Un prix du logement trop élevé : il doit correspondre aux tendances du marché immobilier de la zone où il se trouve. Informez-vous sur la zone dans laquelle vous allez acheter...
• Un mauvais agencement du logement : Tentez de trouver un logement qui saura répondre aux attentes de vos futurs locataires : ni trop petit, ni trop grand surtout si votre logement se trouve dans un quartier étudiant.
• La qualité de construction du bien : elle doit être optimale, sans quoi vous en serez quittes rapidement pour des travaux de remise en état et de rénovation. D'autant plus que le logement sera plus difficile à revendre, une fois le délai de location passé.

La loi Denormandie

Comme son nom l'indique, la loi Pinel ancien - ou Denormandie - offre aux contribuables la possibilité d'investir dans un logement ancien, et non dans une construction neuve. Tout comme le Pinel, elle requiert de remplir certaines conditions :

• Le logement ancien doit être considéré comme insalubre et inhabitable en l’état. Le propriétaire s'engage donc à faire des travaux de rénovation.
• Une fois les travaux achevés, le bien sera soumis à la TVA immobilière.
• Une fois réhabilité, le logement doit présenter une performance énergétique égale à celle d'un logement neuf. Il doit être doté du label Bâtiment Basse Consommation (BBC) ou du label Haute Performance Énergétique (HPE). 

En plus de bénéficier du crédit d'impôt offert par la loi Denormandie, rénover le logement ancien pour l'optimisation énergétique vous permettra ainsi de faire des économies sur le long terme.