Dans la poche
Indexé sur l'inflation, le taux de prélèvement à la source est revu tous les ans.
Attention, le taux de prélèvement à la source n'est pas le même que le taux d'imposition.
La modification de votre taux de prélèvement à la source n'est valable que pour l'année civile en cours.
Le calcul du taux de prélèvement à la source : explications
Ce n'est pas le contribuable, ni l'employeur (ou la Caisse de retraite), mais bien l'administration fiscale qui se charge de calculer, de transmettre le taux de prélèvement à la source applicable à chacun. Le calcul de la retenue à la source 2021 se base sur la dernière déclaration de revenus connue des services fiscaux. C'est-à-dire la déclaration 2021 sur les revenus de 2020. Les calculs ont été effectués par l'administration fiscale durant les mois de juillet et août 2020. Les modalités du calcul sont assez complexes, mais on peut les résumer dans la formule suivante :
Comment est calculé le taux de prélèvement à la source ?
Comment comprendre cette formule de calcul ? Il faut la décomposer. Pour obtenir le taux de prélèvement à la source, l'administration fiscale divise le montant de l'impôt sur le revenu (avant réductions et crédits d'impôts) par le montant des revenus. Pourquoi ? Parce que certains revenus, comme les dividendes ou les plus-values de cession de valeurs mobilières, sont hors champ du prélèvement à la source.
En effet, les revenus du capital, les plus-values et les gains d'assurance-vie sont soumis à la flat tax et non au prélèvement à la source.
Le taux est obtenu en divisant la part de l'impôt sur le revenu correspondant aux seuls revenus dans le champ du prélèvement à la source par ces mêmes revenus :
- traitements, salaires ;
- revenus des travailleurs indépendants : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéfices agricoles (BA), bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- revenus mobiliers ;
- revenus fonciers ;
- plus-values immobilières ;
- rémunérations des dirigeants de certaines sociétés.
Cette part de l'impôt correspondant aux revenus dans le champ du prélèvement à la source est obtenue en appliquant une « règle de trois ».
Pour le calculer, l'administration fiscale a comparé vos revenus de 2020 concernés par le prélèvement à la source aux impôts correspondants que vous avez payés en 2020. Le taux du prélèvement à la source ainsi calculé sera appliqué à vos revenus perçus de janvier à août 2021. Ce taux personnalisé de vos impôts est ensuite révisé à partir du 1er septembre 2021, en fonction de votre déclaration des revenus 2020.
Et ainsi de suite chaque année. C'est pour cela que le calcul du taux de prélèvement à la source en 2021 suit la même logique que celui de 2020, de 2019, etc.
Mon taux me semble faux : pourquoi ?
Le taux inscrit sur votre avis d'imposition ne correspond pas à votre tranche de revenus ? Vous avez réalisé une simulation et obtenu deux résultats différents ? Il peut s'agir d'une erreur du système, mais si vous avez droit à des crédits / réductions d'impôts, le problème est peut-être là. Le taux de prélèvement à la source du foyer est fondamentalement un taux moyen d'imposition hors réductions/crédits d'impôt.
Se tourner vers un simulateur de taux d'imposition et de taux de prélèvement à la source apparaît alors comme un excellent moyen d'anticiper ses dépenses et ses impôts en les calculant simplement.
Quel sera votre taux avec le prélèvement à la source ? Découvrez-le avec notre simulateur prélèvement à la source 2021 :
► Je veux connaître mon taux de prélèvement à la source
Le taux d'imposition et le taux de prélèvement à la source sont deux choses différentes. Le premier concerne les tranches d'imposition du barème progressif de l'impôt sur le revenu, tandis que le second concerne uniquement le prélèvement à la source. Pour autant, pour le barème d'impôts et le prélèvement à la source, un taux 0 signifie une exonération d'impôt, pour un célibataire par exemple.
Grille du taux de prélèvement à la source
Quel est le taux du prélèvement à la source en 2023 ?
Le taux de prélèvement à la source non personnalisé - ou taux par défaut - change selon la base mensuelle sur laquelle il s'applique, autrement dit les revenus.
Pour les salariés, il est facile de calculer son taux neutre de PAS (prélèvement à la source) pour l'année 2023 :
| Salaire mensuel | Taux neutre |
|---|---|
| Jusqu'à 1 518 € | 0 % |
| De 1 518 € à 1 577 € | 0,5 % |
| De 1 577 € à 1 678 € | 1,3 % |
| De 1 678 € à 1 791 € | 2,1 % |
| De 1 791 € à 1 914 € | 2,9 % |
| De 1 914 € à 2 016 € | 3,5 % |
| De 2 016 € à 2 150 € | 4,1 % |
| De 2 150 € à 2 544 € | 5,3 % |
| De 2 544 € à 2 912 € | 7,5 % |
| De 2 912 € à 3 317 € | 9,9 % |
| De 3 317 € à 3 734 € | 11,9 % |
| De 3 734 € à 4 357 € | 13,8 % |
| De 4 357 € à 5 224 € | 15,8 % |
| De 5 224 € à 6 537 € | 17,9 % |
| De 6 537 € à 8 165 € | 20 % |
| De 8 165 € à 11 333 € | 24 % |
| De 10 604 € à 14 362 € | 28 % |
| De 11 333 € à 15 349 € | 33 % |
| De 15 349 € à 24 094 € | 38 % |
| A partir de 51 611 € | 43 % |
Le prélèvement à la source lorsqu'on ne travaille pas
Même si vous ne touchez pas de salaire, vous devrez vous acquitter de l'impôt sur le revenu via le prélèvement à la source. Sans activité professionnelle, vous êtes imposable si vous touchez une pension de retraite, une allocation chômage, des revenus fonciers, etc.
Projet de loi de finances pour 2022 : les modifications concernant le P.A.S.
Les tranches de revenus prélevés à la source ont connu quelques modifications en 2022. Le gouvernement a déposé en septembre son projet de loi de finances 2022, toujours dans un contexte de sortie de crise suite à la pandémie mondiale qui a lourdement affecté l'économie.
NOUVEAUX TAUX DE PRELEVEMENT A LA SOURCE (Projet loi finance 2022)
| Ancienne base mensuelle | Taux | Nouvelle base mensuelle | Taux |
|---|---|---|---|
| De 2 381 € à 2 725 € | 7,5 % | De 2 414 € à 2 763 € | 7,5 % |
| De 3 104 € à 3 494 € | 11,9 % | De 3 147 € à 3 543 € | 11,9 % |
| De 4 077 € à 4 888 € | 15,8 % | De 4 134 € à 4 956 € | 15,8 % |
| De 6 116 € à 7 640 € | 20 % | De 6 202 € à 7 747 € | 20 % |
| De 10 604 € à 14 362 € | 28 % | De 10 752 € à 14 563 € | 28 % |
► Lire aussi
- Le prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers
- Prélèvement à la source : le remboursement en cas de trop perçu
- Prélèvement à la source 2021 : quel sera le taux de votre foyer ?
Foire aux questions
🤝 Pourquoi mon taux personnalisé a changé ?
Lorsque vos revenus augmentent (suite à une augmentation de salaire, par exemple), le prélèvement que votre employeur applique est recalculé automatiquement (même chose dans l'autre sens, en cas de baisse de revenus). Cependant, en théorie, le taux du PAS ne change qu'une fois par an. Vous pouvez cependant, de vous-même, modifier votre taux en vous rendant sur votre compte personnel sur impots.gouv.fr.
🤷 Comment connaître son taux personnalisé ?
Ce sont vos revenus imposables et le montant brut de votre impôt sur le revenu qui déterminent le taux de votre prélèvement à la source. Rendez-vous sur votre compte personnel sur impots.gouv.fr pour prendre connaissance de ces informations. Vous avez également le montant de la retenue à la source présente sur votre fiche de paie.
🤔 Et pour les salariés en CDD ?
Tout dépend de la durée du contrat. Au-delà de deux mois, c'est le taux choisi par le contribuable (neutre, personnalisé, individualisé) qui s'applique. L'administration fiscale se base sur la dernière déclaration de revenus connue de ses services pour calculer le taux. En l'absence de déclaration (si le contribuable n'a jamais travaillé auparavant), c'est le taux neutre qui s'applique. Pour les contrats de moins de deux mois et les missions en intérim, appelés contrats courts, l'administration a prévu un abattement équivalent à 50 % du SMIC net imposable. Le montant du SMIC net mensuel 2019 s'élevant à 1 231 €, l'abattement applicable aux contrats courts est donc égal à 615 €.
🤔 Quand sera actualisé le taux de prélèvement à la source ?
C'est le 1er septembre que l'administration fiscale applique le nouveau taux de prélèvement à la source en se basant sur la déclaration de revenus effectuée la même année. Cependant, il est toujours possible de modifier soi-même son taux en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle. Pour ce faire, il faut se rendre sur impots.gouv.fr et passer par son compte personnel en ligne.