L'impôt à la source sera normalement introduit en France l'année prochaine. Notre pays rejoindra alors la quasi totalité des pays dans le monde qui récupèrent déjà directement l'impôt au moment où les revenus sont générés. C'est l'occasion pour nous de vous présenter les différentes façons dont l'impôt sur le revenu est prélevé à l'étranger.
Dans ce dossier, nous vous présentons un rapide récapitulatif du prélèvement à la source au travers de certains barèmes records en Europe, des paradis fiscaux dans le monde pour terminer par un résumé sur le prélèvement fiscal aux Etats-Unis. Nous vous expliquons également comment fonctionne l'imposition des revenus provenant de l'étranger pour les contribuables français.
Le prélèvement à la source
La Suisse ainsi que Singapour sont les seuls pays à ne pas prélever l'impôt sur le revenu à la source. La France, l'Espagne et le Portugal sont parmi les derniers pays européens à avoir adopté le prélèvement à la source (PAS). L'un des principaux obstacles à la mise en place du prélèvement à la source vient du fait que les systèmes fiscaux français sont devenus très complexes au fil du temps, rendant difficile un prélèvement simple et efficace.
►Le prélèvement à la source en France
Pour éviter d'avoir à gérer des situations particulières complexes, le Royaume-Uni a lui trouvé la solution en prélèvement un montant automatiquement à tous les contribuables. Ce montant diffère très peu d'une personne à l'autre car la situation familiale n'entre pas en ligne de compte dans le calcul de l'impôt. Il y a ensuite une correction du montant final de l'impôt grâce à un "tax return", c'est-à-dire un remboursement du trop payé.
L'Allemagne quant à elle prélève les impôts à la source sans tenir compte des abattements. À charge du contribuable de les indiquer sur son avis d'imposition chaque année.
La Hongrie se distingue par son taux d'imposition unique : 16 % de retenue à la source pour tous les contribuables, sans exception.
Les barèmes record en Europe
Les taux d'imposition diffèrent énormément d'un pays à l'autre. Par exemple, la Bulgarie détient le record du taux le plus faible avec 10 % avec une tranche unique d'imposition (à l'image de la flat-tax sur les revenus de placement) alors que la Belgique a le plus élevé avec 50 % pour la tranche maximale. En ce qui concerne le nombre de tranches d'imposition, c'est le Luxembourg qui détient le record du plus grand nombre avec 19 tranches !
La crise a beaucoup impacté le système fiscal européen, de 38 % du PIB en 2009, leur poids est passé à 39,4 % en 2014. Pour contrer l'inflation toujours plus croissante, la plupart des États membres de la zone euro n'ont eu d'autres choix que de mettre à contribution... les contribuables. Déjà très endettée, la Grèce par exemple n'a eu d'autres choix que d'instaurer de nouveaux impôts et taxes sur ses ressortissants.
Pour reprendre des chiffres, on constate que le taux médian d'imposition est passé de 40,5 % en 2009 à 46,6 % en 2014... La fiscalité dans l'Union Européenne relève de la compétence de chaque État membre, et dépend des spécificités économiques et culturelles nationales. Les différents pays européens ont chacun un régime d'imposition bien à eux, bien qu'une tentative d'harmonisation soit en cours, du moins sur les impôts indirects. Du fait de la diversité des régimes fiscaux, certains pays membres de l'UE représentent de véritables paradis fiscaux pour les expatriés français, notamment sur l'impôt sur le revenu...
► L'impôt sur le revenu : définition et fonctionnement
Quelques paradis fiscaux dans le monde
Certains pays européens ont la particularité de ne pas exiger d'impôt sur le revenu à leurs ressortissants. Monaco par exemple ne taxe pas ses ressortissants ni les Français habitant dans la principauté depuis plus de 60 ans.
Pour changer de continent, la plupart des pays du Golfe Persique et les Émirats Arabes Unis dispensent également leurs citoyens d'impôt sur les revenus. Aucun impôt n'est prélevé par le gouvernement fédéral sur les revenus ou les actifs des sociétés et des individus.
L'Irlande quant à elle, est surtout connue pour les avantages fiscaux accordés aux entreprises. Cependant, les particuliers profitent également de taux d'imposition extrêmement avantageux. Ses ressortissants par contre, sont soumis au même système d'imposition que les autres européens (bien que les taux soient légèrement inférieurs ou pays de l'ouest).
Certains pays comme le Maroc ont réalisé un effort fiscal afin d'attirer les retraités étrangers. En effet, quelle que soit la nationalité, un retraité étranger peut bénéficier d'un abattement fiscal de votre base imposable de 55 % maximum ! L'Italie n'est pas en reste : les travailleurs salariés ou indépendants qui y transfèrent leur résidence fiscale bénéficient d'une réduction d'impôt de 50 % du montant des revenus perçus pendant 5 ans !
Attention cependant, cela ne dispense pas les expatriés français d'être redevables de l'impôt sur le revenu si leur domicile fiscal est situé dans l'Hexagone.
Un cas bien particulier : les États-Unis
Les contribuables aux États-Unis sont imposés trois fois sur leurs revenus. Le premier impôt relève de l'Etat fédéral, le second est prélevé par l'État dans lequel ils habitent et le dernier impôt est redevable aux différentes localités. Ainsi, un Américain vivant dans le Wyoming ne paie pas le même impôt qu'un habitant de Floride ! Cela se rapproche du système suisse où le contribuable doit déclarer ses impôts à la fois à l'Etat fédéral mais aussi aux cantons et communes. Même chose au Canada, où les contribuable sont imposés au niveau fédéral et provincial.
Cependant les Suisses ne paient leur impôts qu'aux cantons, qui redistribue le tout aux autres collectivités par la suite. Aux Etats-Unis, vous devez payer vos impôts - que vous avez dû calculer vous même au préalable - séparément, ce qui complique beaucoup le processus !
Le saviez-vous
Il existe à New-York une taxe de 8 % sur les pains et les gâteaux, mais uniquement si leur nature est altérée. Les New-yorkais donc grandement intérêt à préparer leurs bagels eux-même plutôt que les acheter coupés ou tartinés...
Imposition des revenus perçus à l'étranger
Comme nous l'avons mentionné au-dessus, la déclaration d'impôt concerne aussi les revenus étrangers. Si vous travaillez à l'étranger pour un employeur français, vous êtes alors considéré.e comme contribuable français.e et devez impérativement effectuer votre déclaration lors de l'ouverture de la saison fiscale. Faute de quoi, vous serez rangé(e) par le fisc dans la catégorie des contribuables retardataires (un sort peu enviable) et contraint de payer des intérêts de retard de 0,2 % ... En plus d'une majoration de 10 % du montant de l'impôt !
Dans le cadre d'une expatriation professionnelle temporaire pour un travailleur résident en France, il est possible de bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenus si l'activité salariée a été exercée pendant plus de 180 jours sur 12 mois consécutifs et dans les secteurs d'activités suivants :
- Chantiers de construction, et installation d'ensembles industriels,
- Extraction de ressources naturelles,
- Navigation,
- Prospection commerciale (uniquement si la durée ne dépasse pas 120 jours).
Le travailleur sera alors imposable dans le pays où l'activité salariée est exercée.
Si vous résidez à l'étranger mais êtes imposable en France, il est vivement conseillé d'effectuer votre déclaration en ligne afin de gagner du temps et de pouvoir revenir dessus en cas d'erreur. Sachez par ailleurs qu'afin d'éviter de trop taxer les travailleurs expatriés, les pays prévoient des conventions fiscales précisant le mode d'imposition des revenus perçus hors territoire français. Ces conventions ont justement pour objectif d'éviter la double taxation des revenus la fois dans le pays source et en France.
Si la convention prévoit que les revenus sont imposables en France, l'administration fiscale prévoit une méthode de neutralisation de la double imposition au cas où ces revenus seraient également imposables dans le pays dans lequel ils trouvent leur source. Elle peut se présenter sous forme de neutralisation par application d’un crédit d’impôt égal soit :
- à l’impôt payé à l’étranger
- à l’impôt français correspondant aux revenus étrangers
Quels sont les impôts locaux taxés aux résidents étrangers ?
Ils dépendent du pays dans lequel vous résidez et travaillez ! En théorie, tous les pays du monde ou presque pratiquent l'impôt sur le revenu, mais chaque état à ses spécialités en matière d'imposition. Si vous partez travailler à l'étranger, renseignez-vous attentivement sur le régime d'imposition des travailleurs étrangers et déclarez votre changement de situation à l'administration fiscale en France.
La perception de l'impôt sur le revenu en Belgique
Si l'impôt sur le revenu en France est considéré comme relativement récent d'un point de vue historique (il fut instauré entre 1914 et 1916), son homologue belge fait figure de nouveau-né. La Belgique n'inscrit l'imposition sur le revenu dans sa constitution qu'à partir de 1962. En effet, une réforme importante cette année-là unifie trois impôts qui coexistaient depuis la création du pays en 1830. Ces impôts frappaient les revenus fonciers, les salaires et les revenus mobiliers indépendamment les uns des autres. Actuellement, l'impôt sur le revenu belge frappe toujours ces trois revenus catégoriels mais aussi :
- les avantages en nature (frais de repas, de déplacement, logement)
- les pensions et rentes (viagère, retraite, vieillesse, alimentaires, etc.)
- les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, etc.)
- les revenus du patrimoine.
Pratiqué depuis 1961, le prélèvement à la source en Belgique s'appelle "précompte professionnel" et est prélevé par les employeurs sur les salaires. Le précompte professionnel se calcule à partir du salaire brut du contribuable qui est donc imposé individuellement et non par foyer. Le contribuable se voit accorder des abattements correspondant à sa situation familiale. Il n'y a donc pas de quotient familial comme en France. En revanche, il admet un quotient conjugal : si la part des revenus d'un des conjoints est de 30 % maximum des revenus professionnels totaux, ce conjoint peut récupérer une partie des revenus de l'autre.
La Suisse et l'impôt sur le revenu
L'impôt fédéral direct
L'impôt fédéral direct est prélevé par l'État sur les impôts que paient les contribuables aux cantons dans lequel ils habitent. 78,8 % de cet impôt revient à l'État et seulement 21,2 % aux cantons et communes. Comme en France, l'impôt sur le revenu est prélevé sur les foyers plutôt que de manière individuelle. Chaque canton vote son taux d'imposition ce qui explique la grande disparité qu'il peut y avoir d'un canton à un autre :
- 25,61 % dans le canton d'Uri ;
- inférieur à 30 % dans les cantons de Zoug ou Obwald.
La pression fiscale la plus basse est évaluée à 20 % contre 44,75 % (Genève) pour la plus haute.
Enfin il est à noter que les étrangers qui s'établissent temporairement en Suisse sont prélevés à la source par le canton dans lequel ils ont travaillé. Il n'y a donc pas de prélèvement à la source généralisé.
L'imposition à la source des étrangers se fait au moyen d'un barème adapté à chaque situation du travailleur. Il y a en effet 12 barèmes différents qui déterminent votre taux selon l'endroit où vous travaillez, votre nationalité ou encore selon le travail que vous effectuez.
L'impôt cantonal
La Suisse est un État fédéral subdivisé en 26 cantons ayant chacun un fort pouvoir politique. Un peu comme le Canada avec ses provinces. De fait, ces cantons perçoivent également un impôt indépendamment de l'impôt fédéral. De plus, le barème de l'impôt change drastiquement d'un canton à l'autre.
En effet, chaque modification fiscale dans un canton est soumise au vote populaire, ce qui a conduit à de grandes différences fiscales au fil du temps. Par exemple le barème du canton de Vaud (dont la capitale Lausanne) comporte plus de 30 pages de tranches et barèmes différents. Le premier taux d'imposition dans ce canton est de 1 % et frappe les revenus entre 0 et 100 francs suisses. Le taux le plus élevé par contre est de 12,304 % et concerne les revenus supérieurs à 300 000 francs suisses.
L'impôt communal
Les communes suisses perçoivent également un impôt différent dont le taux est spécifique à chaque commune. Cet impôt local permet de financer les services publics comme le ramassage des déchets ou les services de secours. Fait particulier, les Suisses doivent également s'acquitter d'un impôt communal pour la détention, vente ou donation de chiens !
Impôt sur le revenu Allemagne : comment ça marche ?
Il existe en Allemagne différents impôts pouvant concerner toute personne physique ou morale, la liste ci-dessous n’est pas exhaustive :
- L’impôt sur le revenu (Einkommensteuer) : en Allemagne, l’impôt sur le revenu est obligatoirement retenu à la source par le débiteur des rémunérations en cause (en règle générale l’employeur).
- L’impôt au bénéfice des Églises : en Allemagne, les fidèles de l’Église catholique ou protestante doivent s’acquitter d’un impôt au bénéfice des Églises. Les autres communautés religieuses n’ont pas d’impôt à payer.
- La surtaxe de solidarité (Solidaritätszuschlag) : elle représente 5,5 % du montant de l'impôt sur le revenu, mais ne concerne que les contribuables dont le montant d'impôt dépasse 16 956 € pour un célibataire ou 33 912 € pour un couple marié ou pacsé.
- La taxe foncière (Grundsteuer).
- Les droits de mutations immobilières (Grunderwerbsteuer).
- L’impôt sur la fortune (Vermögensteuer) est aboli depuis 1997.
Comment paye-t-on l'impôt sur le revenu en Irlande ?
Considérée par de nombreux experts comme un paradis fiscal, l'Irlande a cependant été très marquée par la crise. La seconde phase de la crise financière mondiale de 2007-2008 a conduit à l'apparition de nouvelles taxes, comme l'Universal Social Charge (USC), la « charge sociale universelle », ou encore comme de nouvelles taxes sur les retraites. Un des impôts en Irlande est celui prélevé sur le revenu. Il est retenu à la source via le système PAYE (Pay As You Earn). Tout comme en France, il existe plusieurs tranches d’imposition :
- 20 % pour les personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond ;
- 40 % pour ceux ayant des revenus plus élevés.
En Irlande, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source. Petite différence avec les autres pays : en Irlande, les contribuables salariés ne remplissent pas de déclaration de revenus.
L'impôt sur le revenu au Portugal
Au Portugal, la période de déclaration est comprise entre le 1er avril et le 31 mai. Les bases du système fiscal portugais actuel ont été fixées au milieu des années 1980 dans le cadre de l’harmonisation de la législation nationale avec les diverses directives européennes adoptées en la matière. Ces dispositions ont cependant fait l’objet de plusieurs réformes significatives ces dernières années.
Une réforme entrée en vigueur en 1989 a introduit deux nouvelles taxes :
- l’impôt sur le revenu ;
- l’impôt sur les sociétés.
Tous deux furent adoptés par le décret-loi n°442- A/88. Cette réforme a conduit à la mise en place d’un régime d’imposition direct comparable à celui d’autres États membres de l’Union européenne. Autrement dit, l'impôt est retenu à la source, directement sur le bulletin de paye des salariés et fonctionnaires. L'administration fiscale portugaise, l'ATA (Autoridade Tributária e Aduaneira), classe les revenus en 8 catégories :
- A : revenus salariaux ;
- B : revenus des entreprises et des travailleurs indépendants ;
- C : activités industrielles et commerciales ;
- D : activités agricoles ;
- E : revenus de capitaux ;
- F : revenus fonciers ;
- G : plus-values ;
- H : pensions (retraites, pensions d’invalidité, de réversion et autres pensions alimentaires).
L'income tax, impôt sur le revenu version Grande-Bretagne
En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, le taux d'imposition en Angleterre est similaire à ce qui se pratique en Europe occidentale, avec un taux allant de 0 à 45 % sur 4 tranches.
Par contre la grande différence est le montant de charges sociales qui est de :
- 13,8 % pour l’employeur
- 12,2 % pour l’employé en dessous de £32,000 par an (et 2 % au-delà),
Contre respectivement 38 % et 22 % pour les entreprises françaises. Et cela pour des prestations sociales assez similaires. Côté formalités déclaratives, l'impôt sur le revenu des salariés est prélevé à la source : c'est le système PAYE (Pay As You Earn), que l'on retrouve également en Irlande. Il s'agit ni plus ni moins d'un système de taux, tranches et barèmes, progressif, déjà en place dans la plupart des pays européens, où l'impôt est collecté directement par le tiers payeur.
Rocher de Monaco : l'impôt sur le revenu au sommet ?
Deux possibilités se présentent pour l'impôt sur le revenu des Français à Monaco selon que vous percevez des revenus d'origine française ou monégasque :
- si le salaire perçu à Monaco provient d’une entreprise de droit français ou si la pension de retraite est versée par une Caisse de retraite française, aucun doute possible : il faut remplir la déclaration 2042, comme tous les Français de l’Hexagone. Vous serez prélevé à la source.
- si, en revanche, vous travaillez pour une entreprise ou une administration monégasque, alors là, vous devrez déclarer vos revenus sur l’imprimé 2047 (déclaration des revenus de source étrangère) et les reporter sur la déclaration d’ensemble des revenus, la 2042.
Pour les ressortissants français, il faut distinguer 2 situations :
- les Français pouvant justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962 rentrent dans le cadre général.
- les autres résidents français sont soumis à l'impôt sur le revenu français perçu à son profit par l'administration française.
Impôt sur le revenu en Grèce : comment se paye-t-il ?
Les deux tiers des travailleurs indépendants et des salariés –1,8 million dans le secteur privé et 800 000 fonctionnaires– sont prélevés à la source. Si en 2010, selon Eurostat, le gouvernement grec présentait encore un taux de recettes fiscales (31 % du PIB) inférieur à la moyenne des pays de la zone euro (38,9 %), la situation évolue progressivement. En 2018, le recouvrement de l’impôt sur le revenu est désormais de 91 % en Grèce, contre 88 % en 2014. Il est en moyenne de 95 % dans l’Union européenne.
Alors que les salaires et les retraites ont été sévèrement revus à la baisse depuis deux ans, de nouvelles taxes et des hausses d’impôts sont régulièrement dévoilées. Dès 5 000 euros de revenus par an, chaque citoyen grec doit désormais s’acquitter d’un impôt sur le revenu.
Pour la consommation, la TVA est de 23 % sur une majorité des biens et des services. Sur la propriété, le bien est taxé à 1 % de sa valeur immobilière.
Comment fonctionne l'impôt sur le revenu en Italie ?
En France comme en Italie, la quasi-totalité des revenus est soumise à l'impôt sur le revenu. L’Agence italienne du revenu, également connue sous le nom d’Agenzia delle Entrate, adresse chaque année une déclaration de revenus aux contribuables, qu'ils doivent remplir et envoyer. Les déclarations de revenus doivent être déposées en ligne avant le 2 octobre, ou sur papier entre le 2 mai et le 30 juin. On distingue les mêmes revenus catégoriels qu'en France :
- revenus d'activité (salaires, traitements, revenus indépendants),
- avantages en nature, pensions (retraite, alimentaire),
- revenus fonciers,
- plus-values,
- revenus de biens familiaux,
- revenus mobiliers (dividendes)
La somme de ces revenus constitue le revenu global, qui est soumis au barème de l'impôt, auquel on déduit :
- les cotisations retraite volontaires ;
- les cotisations santé complémentaires ;
- les dépenses médicales pour les personnes invalides ;
- les dons (instituts religieux, organismes à but non lucratif, universités, etc.) ;
- les pensions alimentaires.
La Hongrie : le pays de l'impôt sur le revenu à taux unique
En Hongrie, pas de tranches de revenus ni de foyer fiscal qui tiennent. Le salaire minimum est de 161 000 HUF (brut) par mois, soit un peu plus de 500 € bruts. L’impôt sur le revenu est calculé individuellement pour chaque personne physique (et non sur le foyer). L’assiette de l’impôt regroupe l’ensemble des revenus imposables, à savoir :
- revenus d'activité, salariée ou non
- fortune, patrimoine
- gains provenant de l’aliénation des biens mobiliers ou immobiliers,
- montant global des salaires payés par les entreprises,
- plus-values
L'impôt sur le revenu dans différents pays d'Asie
Le calcul de l'impôt sur le revenu en Chine
Avec plus de 64 000 expatriés et 1 600 entreprises françaises implantés en Chine, on peut dire que les affaires se portent bien. Afin d'éviter aux expatriés de l'Hexagone de payer les impôts sur un même revenu dans les deux pays, la France et la Chine ont signé une " convention de « non double imposition ", entrée en vigueur en 1985. Un accord en vigueur entre la France et la plupart des États membres de l'Union Européenne. Ainsi, les revenus professionnels ne sont, en règle générale, imposables qu’en Chine, là où s’exerce l’activité. L’impôt sur le revenu est prélevé à la source, tous les mois. L’imposition peut se révéler élevée, en fonction du taux applicable sur la base de salaire. En effet, les taux d'imposition sur le revenu en Chine s’étalent de 5 % à 45 %, selon les tranches de revenus. 20 % pour un revenu supérieur à 5 000 ¥ par mois (637,90 €).
Selon les dispositions du droit chinois, l’assiette d’imposition comprend :
- les salaires (incluant bonus, primes d’expatriation),
- les intérêts,
- les loyers,
- les dividendes perçus en Chine.
Le Japon : un taux d'imposition parmi les plus élevés dans le monde
Concernant l'imposition des revenus, le système fiscal japonais distingue trois catégories de contribuables :
- les non-résidents, qui travaillent ou vivent au Japon depuis moins d'un an, sont assujettis à l'impôt sur le revenu et à la taxe à la consommation.
- les résidents non permanents (résidents vivant ou travaillant au Japon depuis moins de cinq ans) doivent s'acquitter de l'impôt sur le revenu, de la taxe de séjour et de la taxe à la consommation.
- les résidents permanents sont soumis à toutes les taxes qui précèdent en plus d'autres taxes.
Impôt sur le revenu : le cas de Haïti
10 000 gourdes : c'est le chiffre qui a fait tourner les têtes de nombreux haïtiens. Pour vous donner une idée approximative, 10 000 gourdes représentent 120 euros en 2018, mais c'est surtout 77 jours de travail avec un salaire minimum pour les haïtiens !
C'est pourtant ce que devront payer les haïtiens pour obtenir des documents administratifs importants pour se déplacer et pour être en toute légalité. Tout Haïtien ou toute autre personne souhaitant faire une transaction en Haïti devra s’acquitter de cette coquette somme. C'est ce qu'annonce le 2e paragraphe de l’article 35 du décret relatif à l’impôt sur le revenu à Haïti : « En aucun cas, l’impôt sur le revenu sur la base forfaitaire ne peut être inférieur à 10 000 gourdes ».
L'article 81 du 29 septembre 2005, quant à lui, régule la demande de dossiers administratifs en fonction de la déclaration d'impôt. Personne ne peut donc y couper. Les demandes de services adressées à l'Administration Publique sont désormais assujetties à la présentation d'un certificat de déclaration définitive d'impôts.
Ces services sont la demande de :
- Timbre
- Livraison de passeport
- Plaques d'Immatriculation de véhicules
- Permis de séjour
- Permis de conduire
- Enregistrement des titres de propriétés et de sûretés mobilières
- Demande de franchise et de subvention
- Passation de contrats entre l'État et les prestataires de services
- Assurances Véhicules Contre Tiers
- Légalisation de pièces
- Patente
- Impôt locatif
Impôt sur le revenu : le cas du Gabon
Ancienne colonie française, le Gabon a accédé à l'indépendance en 1960. Son système fiscal pour les revenus est fortement inspiré du système français, notamment avec l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). C’est un impôt direct qui impacte le revenu global d’un foyer. L’IRPP a son assiette qui repose sur l’ensemble des revenus et bénéfices de chacun des membres du foyer. C’est un impôt annuel.
Toute personne ayant une résidence habituelle (au moins 6 mois sur le territoire), ayant un revenu provenant du Gabon se doit de payer des impôts sur le revenu. Comme lieu de résidence, cela peut être un logement mis à disposition ou bien un lieu de séjour principal. À partir du moment où vous avez un centre d’intérêt ou d’affaires au Gabon, vous allez payer des impôts dans ce pays.
Les fonctionnaires de l’État qui sont à l’étranger pour exercer leurs fonctions devront payer l’impôt sur le revenu au Gabon, seulement s’ils sont exonérés par le pays d’accueil.
Enfin, il y a des conventions internationales qui peuvent être conclues entre le Gabon et d’autres États sur la double imposition. Les personnes qui sont concernées par cette convention se devront de payer des impôts sur les revenus perçus, et ce, même s’ils en payent déjà ailleurs.
Voici toutes les catégories de revenus imposables :
- les salaires, traitements et indemnités ;
- les revenus fonciers ;
- les bénéfices : industriels et commerciaux, non-commerciaux, agricoles ;
- les revenus de capitaux mobiliers ;
- les plus-values.
Golfe Persique : les pays sans impôt sur le revenu
Contrairement à la France qui a un impôt sur le revenu qui a été mis en place durant la Première Guerre Mondiale, les pays du golfe n’ont jamais trouvé de nécessité à mettre en place ce système. L’impôt sur le revenu en Europe est une grande source de recette pour les États, qui ne pourraient pas s’en passer. C’est pour cela, que l’absence d’impôt sur le revenu paraît étrange pour les Occidentaux.
Le système économique sur lequel reposent ces États est totalement basé sur le pétrole. C’est là leur principale ressource . Il se trouve que ce sont des pays, qui se sont endettés au fil des années avec la baisse du tarif du produit brut. En effet, les fluctuations que nous connaissons en tant que consommateur de carburant sont dues au prix du baril de pétrole. Se retrouver en dette n’est l’objectif d’aucun État.
Pour faire face à cette diminution de richesse, le conseil de coopération golfe (CCG) a conclu un accord afin d’instaurer une nouvelle taxe : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle s’élève à hauteur de 5 % et concerne tous les biens et services des 6 pays composant le Golfe Persique :
- les Émirat Arabes Unis,
- Bahreïn,
- Arabie Saoudite,
- Oman,
- Koweït
- le Qatar.
Canada : l'impôt sur le revenu par province
Paye-t-on ses impôts au Québec comme à Terre-Neuve ? Sur le plan déclaratif, oui. De nombreux pays étrangers présentent des similarités avec la France d'un point de vue fiscal. C'est le cas du Canada. Chaque année, les contribuables canadiens reçoivent une déclaration de revenus à remplir et à renvoyer, avant le 30 avril ou le 16 juin pour les travailleurs indépendants. Comme dans beaucoup d'autres pays, la télédéclaration est le choix préféré des contribuables : les 3/4 des déclarations sont effectuées sur Internet. L'impôt est ensuite prélevé à la source, comme c'est le cas un peu partout en Europe et en Asie.
Les contribuables dont le montant de l'impôt est supérieur à :
- 3 000 $ (2004 €)
- 1 800 $ pour les résidents de la province de Québec
... doivent verser des acomptes provisionnels, au nombre de 4 maximums : en mars, juin, septembre et décembre. Si les acomptes ne sont pas suffisants, le contribuable verse le reste à payer avec la déclaration de revenus. Les revenus catégoriels imposables sont :
- les salaires ;
- les revenus fonciers ;
- les revenus mobiliers ;
- les revenus professionnels.
► Pour aller plus loin
- Qui sont les contribuables dispensés de remplir une déclaration de revenus en 2020 ?
- Que faire en cas de contrôle fiscal ?
- Revenus fonciers : comment sont-ils imposés ?
- Pacs et impôts : déclaration, avantages et prélèvement à la source
- L'impôt à la source pour un couple marié
- Comment faire une demande de réclamation ou de remise gracieuse
- Prime pour l'emploi : comment l'obtenir ?
- Comment mensualiser les paiements de votre impôt ?
- Calendrier de l'impôt 2019
- Auto-entrepreneurs : sous quel régime fiscal sont-ils imposés ?
- Impatrié et impôts : un retour au pays coûteux ?
Foire aux questions
🤝 Dois-je déclarer mes revenus à l'étranger ? Est-ce obligatoire ?
Vous êtes expatrié et avez ouvert un compte à l'étranger ? Il est obligatoire d'en informer l'administration fiscale française.
Détenir un compte à l'étranger n'a bien sûr rien d'illégal. Mais ne pas le déclarer peut être sanctionné assez lourdement par l'administration : l'amende est de 1 500 € et peut atteindre 10 000 € si votre compte se trouve dans un pays n'ayant pas signé de convention d'assistance administrative.
Si vous avez hérité d'un compte à l'étranger, vous devez également vous mettre en règle.
Une réforme de cette loi a été apportée en 2017 : ces amendes seront remplacées par une majoration unique de 80 % attribuée à l''imposition des comptes détenus à l'étranger non déclarés
🤝 Comment effectuer sa déclaration des revenus encaissés à l'étranger ?
Vous devez pour cela remplir un formulaire n°2047, le document officiel permettant d'enregistrer les ressources perçues hors de France par un des membres du foyer fiscal. Cet imprimé doit être joint à votre déclaration d’ensemble des revenus à renvoyer à votre centre des finances publiques. Cela concerne l'ensemble des revenus, plus-values et bénéfices reçus directement d’un territoire ou pays étranger.
Le plus simple est d'effectuer votre déclaration en ligne, surtout si vous êtes à l'étranger. Vous pourrez ainsi bénéficier de l'assistance en ligne si vous rencontrez des difficultés à remplir votre déclaration.
🤷 Doit-on déclarer sa retraite perçue de l'étranger ?
Les règles de l'imposition des pensions de retraite perçues à l'étranger ne sont pas simples, et dépendent de beaucoup de facteurs. Si votre foyer fiscal est situé en France, vous risquez de devoir déclarer votre retraite sur votre fiche d'impôt sur le revenu. Mais il faut également prendre en compte le pays d'accueil, votre nationalité, la nature de vos pensions.
En principe, tout revenu de source étrangère doit faire l'objet d'une déclaration sur l’imprimé n°2047, quel que soit l’exercice de l’activité dont ils proviennent. Cela concerne donc les retraites et les pensions versées par un pays étranger.
► D'autres systèmes fiscaux à travers le monde :
- Impôt sur le revenu : le cas du Gabon
- Impôt sur le revenu : le cas d’Haïti
- L'impôt sur le revenu dans différents pays d'Asie
🤷 Quels sont les revenus de source étrangère imposables aux contributions sociales ?
Tous les salaires, plus-values et bénéfices de toute nature encaissés à l'étranger (hors DOM) sont imposables aux contributions sociales.