Plus vous gagnez d’argent, plus vous payez d'impôts. Mais les règles du jeu s'assouplissent selon la composition de votre foyer fiscal.
Dans la poche
On compte 3 taux de prélèvement à la source : le taux de foyer fiscal, le taux individualisé et le taux neutre.
Le quotient familial permet de baisser (parfois significativement) la charge fiscale d'un contribuable.
Taux marginal d'imposition (TMI) = Taux auquel vous êtes imposé selon votre dernière tranche de revenus.
Tranche d’imposition 2023 : le calcul de l’impôt sur le revenu
À partir de combien paye-t-on des impôts ? 1 000, 2 000, 3 000 € par mois ? Les tranches d’imposition 2024 sont-elles plus élevées qu’en 2023 ? Où trouver un simulateur de taux d’imposition ? Qu’est-ce que le taux marginal d’imposition ?
Aujourd'hui, l’administration fiscale et ses calculs restent encore un domaine bien mystérieux pour de nombreux contribuables. Le but de cet article est de vous aider à faire la lumière sur les composantes qui entrent en jeu dans le calcul de votre impôt sur le revenu, à savoir la tranche d’imposition, le taux et le quotient familial.
Pour faire simple, plus vos revenus sont élevés, plus il y a de chances (façon de parler) pour que vos impôts le soient aussi. Le calcul de l’impôt sur le revenu s’obtient en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts et en appliquant ensuite à chaque tranche son taux d’imposition. C’est là que le quotient familial entre en jeu.
Le fonctionnement du quotient familial
Le but du quotient familial est d’adapter le montant des impôts à votre situation familiale. En effet, un couple sans enfant n’ayant pas le même niveau de vie qu’un couple avec trois enfants, l’État a voulu baisser la charge fiscale du couple avec enfants.
En pratique, le quotient familial vous permet de déterminer la tranche de revenus dans laquelle votre impôt sera calculé. Vous devez diviser votre revenu imposable par le nombre de parts qui correspond à votre situation. Le montant ainsi obtenu vous sert de base pour calculer votre impôt grâce au barème d’imposition.
Voici un tableau présentant le nombre de parts en fonction de votre situation et de vos enfants :
| Enfants | Célibataire | Marié |
|---|---|---|
| 0 | 1 | 2 |
| 1 | 1,5 | 2,5 |
| 2 | 2 | 3 |
| Par enfant supplémentaire | + 1 | + 1 |
Par exemple, si votre foyer était composé de 2 adultes et 2 enfants et que votre revenu imposable est de 60 000 €, votre base d’imposition serait de 20 000 € (60 000 € divisé par 3).
Les taux d’imposition applicables à vos revenus à déclarer
Les taux qui vous permettent d’estimer le montant de votre impôt pour 2024 sur les revenus 2023 sont les suivants :
| Tranches de revenus des foyers | Taux d'imposition appliqué |
|---|---|
| Avant 11 294 € | 0 % |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11 % |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30 % |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41 % |
| Au-delà de 177 106 € | 45 % |
Pour reprendre l’exemple précédent, votre couple ayant une base d'imposition de 20 000 €, vous entrez dans la deuxième tranche. Vous devez donc soustraire la première tranche de votre base d’imposition et appliquer le taux d’imposition au résultat obtenu. Cela donne (20 000 € - 11 294 €) × par 11 % = 957,66 €. Ce résultat doit ensuite être multiplié par le nombre de parts fiscales, ici 3 parts (car il s’agit d’un couple marié avec 2 enfants).
Votre couple sera donc imposé à 2 872,98 €.
Taux d’imposition et réforme du prélèvement à la source
Passons à présent au prélèvement à la source. Eh bien cela ne change pas les taux, tranches et barèmes de l’impôt sur le revenu. La réforme du prélèvement modifie uniquement la façon dont l’impôt est perçu, mais pas son mode de calcul.
Cela signifie que les contribuables continuent de remplir une déclaration d’impôt, recevoir un avis d’imposition, qu’ils pourront contester en cas d’erreur. Mais au lieu de payer l’impôt en une fois ce dernier est prélevé tous les mois.
Pour les contribuables dont la situation évolue au cours de l’année fiscale (mariage, naissance, divorce, etc), le prélèvement à la source représente un avantage. Il permet en effet de prendre en compte directement le changement de situation dans le calcul de l’impôt sur le revenu sans attendre l’année suivante.
Pour les personnes dont le foyer fiscal voit ses ressources diminuer (à cause d’un décès ou du départ de l’un des conjoints par exemple), cela permet de rééquilibrer les prélèvements dès survenance du changement.
En bref, l’objectif du prélèvement à la source est de s’adapter au mode et au rythme de vie des foyers fiscaux. Ce mode de collecte rencontre un certain succès puisque la France est, avec l’Estonie, le dernier pays européen à ne pas avoir mis en place la retenue à la source pour l’impôt sur le revenu.
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Choisir son taux de prélèvement à la source
Il n’existe pas un, mais trois taux de prélèvement à la source différents pour les contribuables. En fonction de la composition de leur foyer et de leur situation fiscale, ils peuvent choisir entre :
- le taux du foyer fiscal, qui tient compte de la totalité des ressources perçues par le foyer fiscal. Il s’agit du taux de prélèvement par défaut de l’ensemble des contribuables français.
- le taux individualisé, qui adapte la taxation au pro rata des revenus de chacun des membres du couple marié ou pacsé. Il convient particulièrement aux foyers fiscaux ayant un fort écart salarial.
- le taux neutre garantit l’anonymat du taux du salarié à l’employeur. Ce dernier applique alors un taux de prélèvement correspondant au revenu versé, en se référant à une grille officielle, établie par le législateur.
Pour les personnes qui débutent une activité professionnelle ou qui n’ont encore jamais déclaré de revenus (jeunes actifs, premier emploi, etc), le taux neutre s’applique automatiquement.
Vous pouvez calculer votre impôt sur le revenu grâce à notre simulateur. Et si vous souhaitez réduire vos impôts, n’hésitez pas à faire appel à nous. Nos experts sont à votre service.
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Retrouvez également nos vidéos pour changer votre taux de prélèvement à la source. La première traite du changement de taux en cas de changement de situation familiale.
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Foire aux questions
🤝 Je suis stagiaire, mes indemnités de stage sont-elles imposables ?
Pas si le stage s’inscrit dans un programme scolaire ou universitaire, s’il est obligatoire ou s’il ne dépasse pas trois mois. Au-delà de ce plafond, les gratifications sont soumises à l’impôt sur le revenu seulement pour la fraction des indemnités qui dépasse cette limite. Attention, ce dispositif d’exonération ne concerne pas les contrats et les contrats en alternance.
🤔 Je suis micro-entrepreneur, comment déclarer mes impôts sur le revenu ?
Lorsque vous déclarez votre activité de micro-entrepreneur, vous êtes automatiquement rattaché. e au régime micro-social simplifié pour les cotisations et contributions sociales. Avec ce régime, le contribuable règle son impôt sur une base forfaitaire (contrairement au régime général où il se base au réel). En micro-entrepreneuriat, les contribuables ont le choix entre deux modes d’imposition :
- Le régime d’imposition de la micro-entreprise (par défaut) où le micro-entrepreneur renseigne dans sa déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro) le montant annuel de son chiffre d’affaires brut (BIC) ou de ses recettes (BNC).
- Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui permet de régler, en un seul versement social et fiscal, à la fois l’impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires. Attention, cette option est uniquement possible sous réserve d’éligibilité. Pour y souscrire, faites une demande écrite à votre caisse SSI (ex-RSI) si vous êtes artisan ou commerçant, ou à l’Urssaf si vous exercez une profession libérale.
🤝 Je suis Français expatrié à l’étranger, dois-je payer l’impôt sur le revenu ?
Oui, l’impôt sur le revenu en France concerne également les Français expatriés professionnels qui ont leur domicile fiscal en France (article 4 B du Code Général des Impôts). Les personnes dont la résidence habituelle, le centre des intérêts économiques ou l’employeur se trouve en France sont redevables de l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus en France.
Les revenus encaissés à l’étranger comprennent tous les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature encaissés hors de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer (ou reçus directement d’un territoire ou pays autre que la France métropolitaine et les départements d’outre-mer), quel que soit le lieu de placement des capitaux, de la situation des biens ou de l’exercice de l’activité dont ils proviennent.
🤝 Qu’est-ce que le taux marginal d’imposition ?
Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition de la dernière tranche du barème progressif appliquée. Il s’agit du taux auquel vos revenus seront taxés.
