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La suppression de la taxe d'habitation

Aldric Emié

Mis à jour le 07-12-2022

Avis taxe d'habitation

La suppression de taxe d'habitation pour tous était l'une des réformes emblématiques de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron. Ce dégrèvement étant progressif, il a débuté en 2018 avec une réduction de 30 %, pour atteindre les 65 % en 2019. Le but ? Que 80 % des foyers bénéficient d'une exonération complète en 2020. Conditions d'exonération, montant et simulateur, on vous dit tout sur la taxe d'habitation en 2019 et 2020 !

Taxe d'habitation 2019 : de combien va-t-elle baisser ?

C'est officiel : d'ici 2020, sur leur résidence principale, 80 % des foyers bénéficieront de la suppression progressive de leur taxe d'habitation. L'exonération 2019 s'élève à 65 % pour les contribuables concernés, soit environ 17,6 millions de foyers. Leur gain sera de 555 € en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 € en moyenne) en 2019 et d'un tiers en 2018 (166 € en moyenne). 

Précisons aussi que la réforme de la taxe d'habitation s'applique uniquement aux résidences principales. Les résidences secondaires ne sont pas concernées.

Concernant la répartition des contribuables, les 80 % des ménages concernés sont les foyers les moins taxés. Initialement, cette réforme, cheval de bataille de la campagne électorale, ne devait initialement pas concerner les 20 % de foyers les plus aisés. L'idée était d'en faire profiter surtout les classes moyennes et populaires. Mais le 12 juin 2019, le gouvernement a retourné sa veste en annonçant que les 20 % de foyers les plus aisés seraient également concernés, mais pas avant 2023. Selon les données fournies par le ministère de l’Économie et des Finances, ces « 20 % » capteront à eux seuls 44,6 % des 17,6 milliards amputés du budget de l’État.

D'après les calculs de Bercy, le gain moyen par foyer s'élèvera à 723 €, à raison de :

  • 555 € pour les foyers les moins aisés ;
  • 1 158 € pour les foyers les plus aisés.

Important

Ces dégrèvements ne concernent pas non plus la redevance télé.

    Qui est exonéré de la taxe d'habitation ?

    La suppression de la taxe habitation pour tous, ce sera en 2023. En effet, la suppression annoncée pour 2020 ne concerne que 80 % des Français, soit 4 Français sur 5. Il s'agit des foyers les moins aisés, principalement les classes moyennes et populaires. À l'origine, c'est uniquement à eux que s'adressait la réforme de la taxe d'habitation, annoncée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle en 2018. Le 12 juin 2019, le gouvernement annonçait l'extension de la réforme à l'ensemble de la population française, et intégrait donc les 20 % de foyers les plus aisés à la réforme. Mais pas en même temps. 

    Pour les 80 % des foyers français les moins aisés, la taxe d'habitation disparaîtra en 2020. Le dégrèvement progressif a été amorcé en 2018, avec une première diminution de 30 % de la taxe. Diminution qui se poursuit en 2019, en passant à 65 %.

    Le dégrèvement de la taxe d'habitation

    Le dégrèvement de la taxe d'habitation correspond à la baisse progressive de la taxe d'habitation. La Loi de Finances pour 2018 a mis en place un projet en vue de supprimer définitivement la taxe d'habitation en 2023. Cette mesure concerne uniquement votre résidence principale. Elle ne s'applique pas sur votre résidence secondaire.

    Cette réduction est effective depuis 2018. Durant l'année qualifiée "année blanche", 80 % des foyers en France ont bénéficié d'une réduction de 30 % sur le montant de la taxe d'habitation. La taxe d’habitation en 2019 a suivi le cours de la réforme. En effet, le taux du dégrèvement a augmenté de 65 %.

    Attention

    Taxe d'habitation 2018 : une diminution de 30 %

    En 2018, une première diminution d'un tiers de la taxe d'habitation a été enregistrée. Pour en bénéficier, les particuliers ne devaient pas excéder un certain revenu annuel, calculé à partir de leur revenu fiscal de référence (RFR). Ce dernier était fixé à 27 000 € pour une personne seule, soit environ 30 000 € de revenus annuels. Pour connaître votre revenu fiscal de référence, reportez-vous à votre avis d'imposition sur les revenus.

    Pour les personnes dont le revenu fiscal de référence dépassait de peu le seuil fixé par l'État, le gouvernement avait prévu un dégrèvement dégressif, qui sera reconduit en 2019.

    Nombre de parts de quotient familialRevenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 30 %Fourchette de revenu fiscal dans laquelle s'inscrire pour bénéficier du dégrèvement dégressif
    127 000 €Entre 27 000 € et 28 000 €
    1,535 000 €Entre 35 000 € et 36 500 €
    243 000 €Entre 43 000 € et 45 000 €
    2,549 000 €Entre 49 000 € et 51 000 €
    355 000 €Entre 55 000 € et 57 000 €
    3,561 000 €Entre 61 000 € et 63 000 €
    467 000 €Entre 67 000 € et 69 000 €
    4,573 000 €Entre 73 000 € et 75 000 €
    579 000 €Entre 79 000 € et 81 000 €

    Taxe habitation 2019 : une diminution de 65 %

    En 2019, le fonctionnement est le même, mais la diminution passe à 65 % pour les contribuables éligibles. Si leurs revenus n'ont pas évolué, les propriétaires et locataires qui bénéficiaient de l'exonération de taxe d'habitation en 2018 bénéficieront sans doute du 2e dégrèvement prévu pour 2019. 

    Nombre de parts de quotient familialRevenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 65 %Fourchette de revenu fiscal dans laquelle s'inscrire pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
    127 432 €Entre 27 432 € et 28 448 €
    1,535 560 €Entre 35 560 € et 37 084 €
    243 688 €Entre 43 688 € et 45 720 €
    2,549 784 €Entre 49 784 €et 51 816 €
    355 880 €Entre 55 880 €et 57 912 €
    3,561 976 €Entre 61 976 € et 64 008 €

     Bon à savoir

    Pour connaître votre éligibilité à la réduction de taxe d'habitation, le mieux est de faire une simulation. Le simulateur Climb a été conçu à cet effet.

    Vers une exonération totale en 2020

    Pour les 80 % des foyers les moins aisés, l'exonération totale de taxe d'habitation devrait se faire en 2020. Ils continueront néanmoins de payer la taxe foncière et surtout la redevance audiovisuelle qui figure déjà sur leur avis d'imposition de taxe d’habitation. Les seuils de revenu fiscal de référence annuel à ne pas dépasser pour bénéficier de cette exonération en 2020 sont les suivants : 

    Quotient familial (en nombre de parts)Seuil de revenu fiscal de référence
    127 432 €
    1,535 560 €
    243 688 €
    2,549 784 €
    355 880 €
    3,561 976 €
    468 072 €
    4,574 168 €
    580 264 €

    Taxe d'habitation : les dates à connaître pour 2021

    Vous êtes redevables au 1er janvier de l'année. L’administration prend en photographie votre situation fiscale. L'administration fiscale enregistre les logements que vous occupez ou desquels vous êtes propriétaires. Autant dire qu’il s’agit d’une date importante tant pour les propriétaires que pour les locataires. Ainsi, si vous étiez propriétaire d’une résidence au 1er janvier et vous ne l’êtes plus propriétaire en mars, vous restez redevable de la taxe d’habitation pour votre ancien logement. 

    ► Lire aussi : 

    Foire aux questions

    🤝 J'ai reçu mon avis d'imposition de taxe d'habitation, comment la payer ?

    Si le montant de votre taxe d'habitation ne dépasse pas 300 €, vous pouvez la payer en espèces. Concernant les autres modes opératoires, le plus simple pour payer sa taxe d'habitation est encore le paiement en ligne, directement depuis son espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr. Il suffit de renseigner l'avis sélectionné et d'entrer ses coordonnées bancaires depuis son Tableau de Bord. L'opération ne prend que quelques minutes. Il est également possible de la régler par chèque ou d'opter pour le prélèvement mensuel.

    De plus, grâce à l'application Impots.gouv.fr, disponible sur Google Play et App Store, les contribuables peuvent désormais payer leur taxe d’habitation via smartphone.

    🤔 Je suis éligible à la réduction, pourquoi ma taxe n'a pas diminué en 2018 ?

    De nombreux contribuables dont le RFR se situait dans les tranches prévues par le gouvernement ont eu la surprise de recevoir un avis d'imposition de taxe d'habitation normal, voire plus élevé en 2018. Une situation qui s'explique par les modalités de calcul de la taxe, qui ne prennent pas en compte les revenus de l'occupant, mais la valeur locative du bien et le taux d'imposition décidé par les collectivités territoriales. En effet, pour contrebalancer la perte de recettes occasionnée par le dégrèvement, de nombreuses collectivités ont augmenté le taux d'imposition. Notez que ce n'est pas le cas à Paris, où le taux est gelé depuis 2011.

    🤷 Je suis étudiant, dois-je payer la taxe d'habitation ?

    À moins d'occuper une chambre meublée chez l'habitant ou d'habiter une résidence étudiante gérée par le CROUS (ou tout organisme similaire), les étudiants sont redevables de la taxe d'habitation, au même titre que n'importe quel locataire. Cela dit, compte tenu de leurs ressources souvent peu élevées, des dispositifs sont prévus afin de baisser le montant de cette taxe.

    🤷 Les logements vacants sont-ils concernés par la taxe d'habitation ?

    Tout à fait. La taxe d'habitation concerne l'ensemble des logements. Cela dit, si le logement est inoccupé le 1er janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas. Mais son propriétaire doit pouvoir prouver la vacance à l'administration fiscale. 

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