La taxe foncière : explications et fonctionnement

La taxe foncière sur les propriétés bâties

C'est la plus connue et la plus courante. Elle est détaillée dans l'article 1380 du Code général des impôts. La taxe foncière est, comme tout impôt local, un impôt de recensement. Ainsi, il appartient à l'administration fiscale de recenser chaque année chaque nouveau propriétaire. Les propriétaires ou usufruitiers de terrains bâtis, à usage d'habitation, industriel ou commercial sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les propriétés sont soumises à cet impôt à deux conditions :

1. Elles doivent être inamovibles. Sont donc exonérés les caravanes, les camping-cars et les mobiles qui ne sont pas rattachés au sol.
2. Elles doivent entrer dans la catégorie des véritables bâtiments, aménagements compris.

Sont donc imposables les biens suivants :

• Les locaux d'habitation (maison, appartement, loft, chalet, villa, etc),
• Les parking,
• Le sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction,
• Les bateaux et péniches utilisés en un point fixe et aménagé pour l'habitation, le commerce ou l'industrie,
• Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels,
• Toute installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cuve, etc.),
• Tout terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité (panneaux publicitaires).

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La TFPNB s'applique aux propriétés non bâties. C'est-à-dire les terrains constructibles, mais pas à usage d'habitation. Sont imposables :

• Les terres et serres affectées à une exploitation agricole ;
• Les carrières, mines et tourbières ;
• Les étendues d'eau, marais et marais salants ;
• Les sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances ;
• Les sols occupés par les chemins de fer ;
• Les terrains de golf, sans constructions, exploités commercialement ou non ;
• Les voies privées, jardins et parcs, etc.

Comment est défini la taxe foncière ?

Trois composantes entrent en compte dans le calcul de la taxe foncière :

1. La valeur locative cadastrale ;
2. Le coefficient de revalorisation ;
3. Le taux d'imposition voté par les collectivités locales.

La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien à laquelle est ensuite appliqué un taux d'imposition voté par les collectivités locales, les communes essentiellement.

Pour les propriétés bâties, cette valeur représente en fait le montant du loyer annuel que toucherait le propriétaire s'il mettait le bien en location. À ce montant, on déduit 50 % de charges fictives pour retenir le loyer net de charges. Enfin, on applique à cette valeur fictive le taux d'imposition en vigueur tel qu'il a été voté par les collectivités locales.

Dans le cadre d'un bien bâti, la taxe prend pour base 80 % de la valeur locative du terrain. Si la taxe foncière concerne un bien construit, le calcul a pour base 50 % de la valeur locative de celui-ci.

Pour l'année 2023, le coefficient de revalorisation est de 1,071 pour les propriétés non bâties et bâties, hors locaux professionnels. Ce coefficient est lui aussi appliqué à la base d'imposition.

Pour les propriétés non bâties, l'abattement sur la valeur locative cadastrale au titre des charges fictives est de 20 % pour la détermination de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et ce, pour tenir compte des frais d'entretien et de dépérissement. 

Le calcul de la valeur locative cadastrale dépend de l'usage du bien dont il est question. Pour un local commercial, on parle de la méthode de calcul tarifaire. Si le bien concerné est un local professionnel industriel, on applique la méthode comptable. Enfin, la taxe foncière d'un bien à usage d'habitation est calculée d'après la méthode par comparaison ; en 2026, cette méthode d'évaluation sera remplacée par le système tarifaire appliqué aux locaux commerciaux.

Les taux de taxe foncière en 2023

En 2023, avec l'inflation, les bases locatives cadastrales servant de calcul à la taxe foncière ont été revalorisés à la hausse : + 7,1 %.

Découvrez ci-dessous certains taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2023 :

• Paris : 20,5 % (+ 52 %)
• Marseille : 47,13 % (+/- 0 %)
• Lyon : 32,44 % (+ 8,8 %)
• Lille : 48,35 % (+/- 0 %)
• Strasbourg : 42,04 % (+/- 0 %)
• Montpellier : 52,8 % (+/- 0 %)
• Rennes : 47,39 % (+/- 0 %)
• Bordeaux : 48,48 % (+ 4,5 %)
• Toulouse : 48,55 % (+/- 0 %)

Taxe foncière 2020 et Covid-19 : des exonérations prévues pour certains propriétaires

Du fait de la crise sanitaire et du confinement, de nombreux propriétaires bailleurs se sont retrouvés confrontés à des situations de vacance locative, forcée et de longue durée. Certains n'ont pas pu trouver de locataire, d'autres ont vu leur agence immobilière fermée pendant des mois. D'autres encore ont dû faire face au départ précipité de leurs locataires juste avant le confinement, etc. Cette pause forcée du marché immobilier a des conséquences pour les bailleurs qui se retrouvent à devoir assumer les charges, impôts, taxes et l'entretien de biens restés vides. 

En l'occurrence, l'administration fiscale a décidé de faire un geste et leur accorde une exonération de taxe foncière si :

• la vacance doit être indépendante de la volonté du propriétaire ;
• le bien est resté inoccupé pendant au moins 3 mois sans interruption ;
• la vacance doit concerner soit la totalité de l’immeuble, soit une partie susceptible de location séparée (logement).

Attention, cette exonération, qui prend la forme d'un dégrèvement, concerne uniquement les propriétaires bailleurs, pour les logements loués nus et à titre de résidence principale (article 1389 du Code général des impôts). Les locations saisonnières, meublés de tourisme et autres biens loués meublés ne sont pas concernés.