En bref
La retraite progressive permet de travailler à temps partiel.
Les conditions dépendent de votre régime de retraite.
Il est nécessaire d'obtenir l'accord de l'employeur.
Retraite progressive : retraite et travail à temps partiel
Retraite et travail ne sont pas incompatibles. En 2018, la retraite progressive est devenue accessible aux actifs qui cumulent plusieurs employeurs. Ce dispositif, méconnu des Français, permet de combiner retraite et travail à temps partiel. Une façon d’amorcer le départ en retraite en douceur, d’aménager son temps de travail en fonction de ses possibilités tout en continuant à apporter ses compétences à une entreprise.
Le système de retraite français actuel autorise le départ en retraite à partir de 62 ans pour tous les actifs vnés après 1955 (60 ans pour ceux nés avant). Pour beaucoup, le départ en retraite se traduit par manque à gagner dû à la transition entre les derniers salaires et les premières pensions. Pour combler ce manque tout en permettant de réduire la durée de temps de travail, les salariés peuvent, avec accord de l’employeur, demander à partir en retraite progressive.
Accessible à partir de 60 ans, la retraite progressive permet de travailler à temps partiel et de commencer à percevoir une partie de ses retraites. Pour en bénéficier, la fraction de salaire perçue doit être comprise entre 40 % et 80 % du revenu antérieur. La part de la pension de retraite ne pourra être supérieure à 60 % de la pension totale ni inférieure à 20 %. En dessous de 20 %, la pension est définitivement supprimée.
Ce dispositif est réservé aux assurés du régime général de la Sécurité sociale et aux indépendants affiliés à la SSI. Il exclut cependant :
- les cadres au forfait-jours,
- les voyageurs représentant placier (VRP), sauf si vous pouvez justifier de la durée à temps partiel de votre travail,
- les artisans taxi affiliés à l’assurance volontaire,
- les mandataires sociaux ou dirigeants de société.
Malgré ses avantages, la retraite progressive reste un recours peu utilisé en France, où le taux d’emploi des 60-64 ans est bien inférieur à la moyenne européenne : un peu moins de 30 % en 2017 contre plus de 42 % dans l’Union européenne. D’après le rapport annuel 2018 du Conseil d’orientation des retraites, sur dix Français de 60 ans :
- 4 sont en emploi ;
- 3 sont en retraite ;
- 3 n’ont aucune activité professionnelle.
Le saviez-vous ?
Au 31 décembre 2017, 70 % des 16 690 salariés des régimes général et agricole en retraite progressive sont des femmes.
Cumul emploi retraite : cotisations, temps de travail et rémunération
Vous êtes salarié(e) du régime général ou agricole
Pendant toute la période durant laquelle vous allez travailler à temps partiel, vous allez toucher deux revenus différents ;
- votre salaire (calculé sur la base du temps partiel),
- une fraction de votre pension de retraite (égale à la différence entre le temps plein et la nouvelle quotité de travail à temps partiel)
Avec la retraite progressive, le montant de la pension dépend directement du temps de travail. La quotité versée est proportionnellement inverse à la quotité travaillée. Autrement dit, moins vous travaillez, plus vous toucherez d’argent.
Ce dispositif concerne aussi bien les régimes de retraite de base que complémentaires. Un salarié du secteur privé touchera une part de sa retraite de base versée par la CNAV, et la part complémentaire, versée par l’Agirc-Arrco. Un salarié du régime agricole touchera une part de retraite à la MSA (base), l’autre à l’Agirc-Arrco (complémentaire).
Bon à savoir
la fraction de pension de retraite touchée dans une retraite progressive est imposable à l’impôt sur le revenu, au même titre qu’une pension complète.
Prenons un exemple : un retraité, appelons-le Arnaud, décide de se mettre en retraite progressive à hauteur de 70 % d’un temps plein. Il touchera donc la part de son salaire correspond à ce temps partiel, plus 30 % de sa pension de retraite. S’il décide de réduire sa durée de temps de travail, en passant par exemple à 40 %, la part de pension de retraite touchée sera de 60 %.
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS)
Les commerçants, artisans, industriels et exploitants agricoles peuvent bénéficier de la retraite progressive. Mais les règles de calcul sont différentes, du fait de l’absence de salaires. Pour calculer la fraction de pension à verser, les caisses de retraite (SSI et MSA) mesurent la baisse de l’activité à la réduction des revenus issus de l’activité. Pour cela, elles comparent les revenus de l’année précédente à la moyenne des revenus des 5 dernières années.
Autrement dit, ce que vous perdrez en revenu annuel, vous le toucherez en pension de retraite. Une baisse des revenus estimée à 35 % ouvrira droit à une pension de 35 % de celle que vous auriez perçue si vous aviez liquidé votre retraite.
Retraite progressive et TNS : un "trop-perçu" à rembourser
Pour simplifier les choses, les dix-huit premiers mois de la retraite progressive (l’année N et les 6 premiers mois de l’année N+1), les TNS en retraite progressive touchent 50 % de leur pension de retraite, à titre provisionnel. Dès la 2e partie de l’année N+1 (au 1er juillet), une régularisation a lieu :
- si la perte de vos revenus de l’année N est comprise entre 20 % à 50 %, vous devez rembourser la différence.
- si la baisse est supérieure à 50 %, ce sont vos caisses de retraite qui vous versent le surplus dû.
On procède ainsi chaque année. La SSI et la MSA couvrant à la fois les retraites de base et complémentaires des travailleurs indépendants (hors salariés agricoles donc), il n’y a qu’une seule demande à faire.
Quelles sont les conditions pour accéder à la retraite progressive ?
Il faut être âgé(e) d’au moins 60 ans, et totaliser un minimum de 150 trimestres d’assurance, qu’ils soient :
- cotisés (périodes effectivement travaillées) ;
- assimilés (maladie, maternité, etc.)
- rachetés
Cette condition sine qua non est indispensable pour valider vos années de travail à temps partiel. Pour le calcul de la durée d’assurance, on retient les trimestres validés dans tous les régimes de retraite auxquels vous avez été affilié durant vos années d’exercice professionnel, y compris ceux n’ouvrant pas droit à la retraite progressive. C’est-à-dire les professions libérales et la fonction publique.
Le saviez-vous ?
L’article L 241-3-1 du Code de la Sécurité sociale autorise les salariés et les employeurs à cotiser sur la base de l’ancien temps plein, ce qui permet de préserver la totalité de ses droits à la retraite.
Comment demander sa retraite progressive ?
Vous devez commencer par obtenir l’accord de votre employeur. Pour signifier son entrée dans ce dispositif, il suffit d’envoyer le formulaire Cerfa 13362*02 à votre ou vos caisses de retraite. Si vous êtes salarié(e) ou cadre du secteur privé, le formulaire est à adresser à votre Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail), les caisses locales de la CNAV. Cette attestation doit obligatoirement être complétée par l’employeur avec mention du nouveau temps de travail.
Pour que la demande soit recevable, il faudra y joindre :
- une photocopie de chaque contrat de travail à temps partiel en cours d’exécution à la date de départ en retraite progressive ;
- une déclaration sur l’honneur (intégrée au formulaire) attestant que vous n’exercez plus aucune autre activité professionnelle que celle(s) mentionnée(s) dans le contrat de travail ;
- vos bulletins de paie des 12 mois précédant la date de dépôt de votre demande de retraite progressive ;
- l’attestation de chaque employeur précisant :
- votre durée de travail à temps partiel ;
- la durée à temps complet, applicable dans l’entreprise, exprimées en heures.
Combien d’heures je peux travailler en retraite ?
Rien n’interdit à un(e) retraité(e) de reprendre une activité au service de son ancien employeur sous réserve de conclure un nouveau contrat de travail après un délai de six mois courant à compter de son départ en retraite. Il n’y a pas de limite quant au nombre d’heures effectuées. En tant que salarié(e), une personne en situation de cumul emploi retraite peut exercer un temps partiel ou un temps plein.
Cumul emploi / retraite : le cas des fonctionnaires
Les agents de la fonction publique ne sont pas éligibles à la retraite progressive. Ce dispositif s’adresse aux adhérents du régime général (salariés et cadres du secteur privé) et aux TNS. En revanche, rien n’empêche les anciens agents de la fonction publique à la retraite de reprendre une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non. Il est même possible de reprendre une activité dans le secteur public en tant que non-titulaire.
La seule condition requise pour un cumul emploi / retraite dans la fonction publique de remplir les conditions d’âge ou de durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite de fonctionnaire à taux plein (sauf si vous touchez une pension de retraite anticipée pour invalidité). Un senior à la retraite qui travaille peut donc effectuer des contrats de 35h, 39h, être aux 4/5e, à mi-temps, etc.
Cumul emploi / retraite du fonctionnaire : les activités autorisées
Si vous ne souhaitez pas reprendre une activité salariée, vous pouvez cumuler intégralement votre pension de retraite de base avec les revenus des activités suivantes :
- Artiste du spectacle
- Mannequin
- Auteur
- Artiste interprète rattaché au régime des professions libérales
- Auteur d’œuvres de l’esprit (écrits littéraires, œuvres dramatiques, chorégraphiques, musicales, cinématographiques, peinture, sculpture ...),
- Activités juridictionnelles ou assimilées
- Mandat d’élu local ou de membre des conseils d’administration et des diverses commissions ou conseils créés dans le cadre d’établissements publics, d’entreprises du secteur public ou d’organismes chargés de l’exécution du service public.
►Lire aussi :
- La pension de réversion pour les retraité(e)s veuf(ve)s
- Quelle retraite lorsqu'on a travaillé à l'étranger ?
- Retraite et invalidité : quelle retraite avec un handicap ?
- Retraite pour inaptitude au travail : comment la demander ?
- Peut-on toucher une retraite sans avoir travaillé ?
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