La retraite des militaires

Retraite des militaires : quels régimes et quelles caisses ?

La France compte un peu moins de 400 000 militaires, répartis en plusieurs catégories (armées et services) : armée de terre, armée de l'air, marine, gendarmerie, DGA, services communs, administrations centrales. À cela s'ajoute le, ou plutôt les personnels du Ministère de la Défense. En plus des militaires, il compte des civils et des réservistes. 

La retraite des militaires fonctionne sur le même principe que celui de la retraite des fonctionnaires. Ces deux corps de métier sont d'ailleurs affiliés au même régime pour leur retraite de base : le code des pensions civiles et militaires. Leur régime de retraite de base est le Service des Retraites de l'État (SRE). C'est ce même régime qui gère la retrait de base des magistrats et des enseignants titulaires du secteur public : instituteurs, professeurs, etc.

Comme l'ensemble des régimes de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions militaires est alimenté par une cotisation salariale (retraite de base) et une cotisation « employeur », à la charge de l'État (retraite complémentaire).

Toutefois, elle dispose de certains aménagements dus aux particularités de ce métier. La retraite des militaires fait partie des régimes spéciaux de certains corps de l’État, comme la police, la SNCF, la RATP, ou encore la Banque de France.

Départ en retraite : quel âge pour les militaires ?

Du fait de la nature "à risques" de leur profession, les militaires ne connaissent pas d'âge minimum légal de départ en retraite, mais une durée minimale de service. De ce fait, ils peuvent partir en retraite dès l'âge de 43 ans, après avoir effectué :

• 27 années de service pour les officiers de l'armée ;
• 17 années de service pour les militaires non officiers.

Ces durées étaient auparavant respectivement de 25 ans et 15 ans. Notez que si les durées requises sont un peu plus courte pour les militaires effectué 15 ou 25 ans de services avant 2015. 

Retraite des militaires : les limites d'âge

Les limites d'âge ouvrant droit à la pension militaire de retraite d'office dépendent des règles relatives aux 27 corps et statuts d'appartenance des militaires. Elles sont comprises :

• entre 52 et 57 ans pour les officiers ;
• entre 47 et 66 ans pour les sous-officiers.

NB : ce système se rapproche de celui de la Retraite des Mines.

Retraite des militaires : calcul, décote et surcote

Le calcul de la retraite des militaires s'obtient par le rapport entre le nombre de trimestres acquis et le nombre de trimestres requis pour le service d’un pensionné à taux plein. Le résultat obtenu est à multiplier par 75 % avant d’être multiplié par le solde brut indiciaire :

(Nombre de trimestres acquis ÷ Nombre de trimestres requis pour le service d'un pensionnés à taux plein) × 75 % × Solde brut indiciaire

Le taux maximum de la pension, dit taux plein est de 75 % comme pour les autres fonctionnaires

La pension de retraite militaire de base est cumulable avec d'autres sources de revenus, comme la pension d'invalidité, les revenus issus d'une activité effectuée dans le secteur privé, ou versés par les établissements publics hospitaliers ou assimilés ainsi que les services de l’État, les établissements publics hors caractère industriel ni commercial, et les collectivités territoriales.

Retraite militaire : décote et surcote

Dans les régimes de retraite de base, les affiliés doivent avoir acquis un certain nombre de trimestres pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein. Si, lors de la liquidation des droits, le nombre de trimestres acquis n'est pas suffisant, leur pension de base sera amputée d'une décote (dans la limite de 20 trimestres manquants). À l'inverse, s'ils ont cotisé plus que le nombre de trimestres requis pour partir en retraite "à taux plein", ils vont bénéficier d'une surcote. Pour les militaires, le fonctionnement est un peu différent. L'application d'une décote ou d'une surcote dépend de l'année du départ en retraite :

• départ en retraite à 52 ans et plus alors que sa limite d’âge est supérieure ou égale à 57 ans : décote de 1,25 % par trimestre manquant, avec une limite de 20 trimestres. À l'inverse, une surcote de 1,25 % par trimestre s’applique en cas de dépassement de l’âge minimal et la durée d’assurance exigée.
• départ en retraite avant 52 ans ou si son âge-limite ne dépasse pas 57 ans : décote de 1,25 % par trimestre pour un départ :
  • entre 25 et 27,5 ans de service pour les officiers ;
  • entre 15 et 17,5 années de service pour les non-officiers.

Si la limite d'âge est inférieure à 57 ans, ou si le militaire prend sa retraite avant 52 ans :

• les officiers doivent totaliser 29,5 années (118 trimestres) de service,
• les non-officiers 19,5 ans (78 trimestres)

À noter qu'il existe une durée limite de service pour les militaires. Celle-ci dépend du grade et du corps de l'armée.

Officiers, sous-officiers et formations rattachées

Militaires sous contrat

RAFP : la retraite complémentaire des militaires

Comme tous les fonctionnaires, les militaires sont obligatoirement affiliés au régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour leur retraite complémentaire. Son assiette de cotisation comprend :

• les indemnités ;
• les primes ;
• les avantages en nature ;
• et les rémunérations accessoires ne donnant pas lieu à cotisation au régime de base.

Elle est plafonnée à 20 % du traitement indiciaire brut. Le taux de cotisation est fixé à 10 % du montant de l’assiette : 5 % à la charge du fonctionnaire et 5 % à la charge de l’employeur. Comme tous les régimes de retraite complémentaire, la RAFP est un système dit "par points" : pour chaque cotisation prélevée, les militaires affiliés acquièrent un certain nombre de points, placés sur un compte de droit individuel. Le nombre de points cumulés augmente donc chaque année. Lors de la liquidation des droits, les points sont convertis en rente : le montant de la rente s'obtient en calculant le nombre de points acquis par la valeur du point fixée chaque année.

L'Ircantec : la retraite complémentaire des contractuels

Les militaires n'ayant pas effectué 17 ou 27 années de service sont affiliés d'office au régime général d'assurance retraite et à l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de la fonction publique d'État et des Collectivités (IRCANTEC).

L'épargne-retraite des militaires

Le Préfon

Première retraite complémentaire des fonctionnaires, le Préfon se présente comme un contrat d'assurance-vie multisupports. Il est ouvert aux militaires en activité et en retraite, à leurs conjoint(e)s vivants et survivants, marié(e)s ou partenaires de Pacs. Accessible de 18 à 70 ans, le Préfon est géré par l'Association Préfon, et couvert par quatre grands groupes d'assurance : AXA, Allianz, CNP-Assurances et Gan-Groupama.

Produit d'épargne individuelle, le Préfon repose sur le principe des versements volontaires, qui permettent aux adhérent(e)s de se constituer une rente viagère à la retraite, avec possibilité de sortie anticipée dans certains cas exceptionnels : surendettement, expiration des droits à l'assurance-chômage, décès du conjoint, invalidité, cessation d'activité non salariée.

Le régime Préfon Retraite admet 17 classes de cotisation, allant de 19 € à 1 900 € par mois. L'adhérent(e) peut changer de classe au cours de la phase d'épargne sans frais ni pénalités. Par ailleurs, il est également possible d'interrompre les versements et de racheter des années de cotisations.

La Retraite Mutualiste du Combattant

Plus restreinte au niveau accessibilité, la retraite mutualiste du combattant (RMC, membre de la Mutuelle épargne retraite) est un régime ouvert aux militaires titulaires de la carte du combattant ou ayant été déployés dans des zones de guerre ou des opérations extérieures (Mali, Irak, Syrie, etc.) pendant au moins 3 mois (90 jours).

Ce régime, qui compte environ 40 000 membres, fonctionne par capitalisation. Il s'agit en fait d'un complément de retraite d’exception du combattant ouvert au titre du droit à réparation. 

Fiscalement parlant, la RMC présente de nombreux avantages : 

• la rente viagère est exonérée d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond fixé par le législateur. 
• les versements sont libres, et déductibles du revenu imposable du contribuable, ce qui permet de réaliser des économies d'impôt tous les ans.
• dès 50 ans, les adhérent(e)s au régime de la RMC perçoivent une rente trimestrielle qui bénéficie d’un double abondement de l’État.
• la rente trimestrielle peut être majorée de 12,5 % à 60 % selon les cas et revalorisée chaque année.

Que change la réforme des retraites pour les militaires ?

Lors de la campagne électorale en 2018, Emmanuel Macron parlait déjà d'instaurer un système "universel" de retraite, dans lequel "chaque euro cotisé donnera les mêmes droits". Si les militaires sont concernés, au même titre que les autres travailleurs, par ce nouveau système, ils devraient garder la plupart de leurs avantages. C’est du moins ce qu'a affirmé Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites.

► Pour aller plus loin :

• La retraite du Premier ministre
• La retraite des députés
• La retraite des routiers

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