Cotisations sociales, charges sociales, cotisations salariales… Les charges sociales sont à la charge des employeurs comme des salariés, et chacun des prélèvements répond à certains taux fixes. Comment se calculent-ils ? Quels sont les taux des cotisations sociales en 2021 par rapport à 2020 ? Comment les paye-t-on ? Pas de panique, Climb vous explique tout !
Quelles sont les charges sociales ?
Quels sont les taux des cotisations sociales que l’on paye en France aujourd’hui ? Réponse ci-dessous, avec les taux de cotisations de droit commun en 2021 :
| Charges | Taux global | Part salariale | Part employeur | Assiette |
|---|---|---|---|---|
| Assurance maladie* | 7,3 % ou 13 % | 7,3 % ou 13 % | Salaire total | |
| Assurance vieillesse (plafonnée) | 15,4 % | 6,9 % | 8,5 % | Salaire limité à 1x le PASS** |
| Assurance vieillesse (déplafonnée) | 2,3 % | 0,4 % | 1,9 % | Salaire total |
| Allocations familiales | 3,4 % ou 5,2 % | 3,4 % ou 5,2 % | Salaire total | |
| Chômage | 4 % | 4 % | Salaire limité à 4x le PASS | |
| Cotisations AGS*** | 0,15 % | 0,15 % | Salaire limité à 4x le PASS | |
| Contribution au dialogue social | 0,016 % | 0,016 % | Salaire total | |
| CSG déductible**** | 6,8 % | 6,8 % | 98,25 % du salaire sur 4 PASS max | |
| CSG non déductible | 2,4 % | 2,4 % | 98,25 % du salaire sur 4 PASS max | |
| CRDS***** | 0,5 % | 0,5 % | 98,25 % du salaire sur 4 PASS max | |
| FNAL (+ de 50 salariés)****** | 0,5 % | 0,5 % | Salaire total | |
| FNAL (- de 50 salariés) | 0,1 % | 0,1 % | Salaire limité à 1x le PASS | |
| Solidarité autonomie | 0,3 % | 0,3 % | Salaire total |
* Maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA).** Plafond annuel de la Sécurité sociale.*** Régime de garantie des salaires.**** Contribution Sociale Généralisée.***** Contribution pour le remboursement de la dette sociale.****** Fonds National d'Aide au Logement.
Les taux de cotisations de la Sécurité sociale
Les taux de cotisations sociales de 2021 listés ci-dessus concernent les charges sociales collectées par l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et versées à la Sécurité sociale. On les appelle également cotisations de droit commun : certaines de ces charges concernent l’employeur, d’autres le salarié, et d’autres les deux.
Ces taux de prélèvement s’appliquent sur une assiette - ou une base - de calcul : les revenus d'un salariés. Elle prend également en compte un plafond : il s’agit ici du montant du plafond de la Sécurité sociale. Ce dernier est revalorisé chaque année, selon les évolutions des salaires moyens, ce qui signifie que les taux de cotisation sont susceptibles de changer d’une année sur l’autre.
La cotisation patronale d’assurances maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) est l’une des plus élevées, puisqu’elle représente 7 ou 13 %. Elle est suivie de près par la cotisation de chômage et son taux de 4,05 %. Mais, celle qui coûte le plus cher aux salariés comme aux employeurs, c’est bien la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée !
Cependant, la Sécurité sociale est loin d’être la seule à bénéficier de ces cotisations !
Les taux de cotisation de la retraite complémentaire
En France, le régime général de retraite est le plus connu, puisqu’il permet aux retraités de toucher leurs pensions de retraite, calculée en fonction du nombre de trimestres qu’ils ont cotisés avant de quitter la vie active. Mais il existe également des régimes de retraite complémentaire. Ils peuvent concerner tous les contribuables et tous les retraités, sans avoir la nécessité de bénéficier du statut de cadre.
Ces retraites complémentaires, elles sont gérées et versées par la caisse de retraite Agirc-Arrco. Autrefois bien distinctes, ces dernières ont fusionné en 2019 pour devenir un seul et même organisme paritaire. Ce sont également elles qui collectent les cotisations sociales qui servent à financer les retraites complémentaires versées aux retraités chaque mois. Retrouvez ci-dessous les taux de cotisations des retraites complémentaires Agirc-Arrco en 2020-2021 :
| Charges | Taux global | Part salariale | Part employeur | Assiette |
|---|---|---|---|---|
| Agirc-Arrco tranche 1 | 7,8 % | 3,1 % | 4,7 % | 1 PASS* max |
| Agirc-Arrco tranche 2 | 21,6 % | 8,6 % | 13 % | 1 à 8 PASS |
| Apec** | 0,06 % | 0,024 % | 0,036 % | 4 PASS max |
| CET*** | 0,35 % | 0,13 % | 0,22 % | 8 PASS max |
| CEG**** tranche 1 | 2,15 % | 0,86 % | 1,29 % | 1 PASS max |
| CEG tranche 2 | 2,70 % | 1,62 % | 1,08 % | 1 à 8 PASS |
* Plafond annuel de la Sécurité sociale.** Association pour l'emploi des cadres.*** Compte épargne-temps.**** Contribution d'équilibre générale.
Avant le 1er janvier 2019, c’étaient les cotisations AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement) et GMP (Garantie Minimale de Points) qui remplaçaient la CEG (Contribution d’Équilibre Général). Aujourd’hui, c’est cette dernière qui est prise en compte.
Les autres contributions
Outre ces cotisations patronales d’assurances maladie et autres cotisations de retraites complémentaires, certaines charges sont également appliquées :
- La Cotisation de Formation Professionnelle (CFP) et la taxe d’apprentissage : elle se base sur la masse salariale de l’année N -1 et a un taux de 0,55 % pour une entreprise de moins de 11 salariés ou de 1 % pour les entreprises de 11 salariés ou plus.
- La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) : concerne les entreprises de plus de 250 salariés. Si une entreprise compte 3 % minimum de travailleurs en alternance, elle peut demander une exonération de CSA sur l’année en cours, si le nombre de salariés ayant un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage connaît une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente.
- La Participation à l’effort de construction (PEEC) : pour les entreprises de 50 salariés et plus, calculée sur la masse salariale, d’un taux de 0,45 % à charge patronale.
- Le versement transport : pour les entreprises de 11 salariés et plus, calculé sur le salaire total et dont le taux est variable.
- La taxe sur les salaires (non exigible) : d’un taux de 4,25 % en tant que contribution patronale.
► Lire aussi : Comprendre la réforme des retraites
Quelles charges paye-t-on en tant que salarié ?
Quels sont les taux des cotisations salariales en 2021 ?
Parmi les différents types de cotisations et contributions obligatoires, certaines sont à la charge aussi bien du salarié que de l’employeur. C’est le cas notamment des :
- Cotisations de sécurité sociale (d’assurances maladie, maternité, invalidité, décès), mais aussi d’assurance vieillesse de base, qu’elle soit du régime général ou du régime de protection sociale agricole).
- Cotisations de retraite complémentaire : 60 % à charge de l’employeur et 40 % à charge de l’employé.
- Contributions d’assurance chômage : pour les employeurs et les intermittents du spectacle uniquement.
- Cotisations Apec : pour les cadres uniquement.
Ces sommes sont déduites du salaire brut avant son versement sur le compte bancaire du salarié, qui recevra alors son salaire net. De son côté, c’est à l’employeur de reverser l’ensemble des cotisations, qu’elles soient salariales ou patronales, aux organismes concernés. Il s’agit généralement de l’Urssaf, qui gère le régime général de la Sécurité sociale, mais il peut aussi s’agir de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) dans le cas où le salarié concerné relève du régime spécial de protection sociale agricole.
Bon à savoir
En 2021, le taux de cotisation salarial de l’assurance chômage ne concerne que les intermittents du spectacle, certains expatriés et les salariés travaillant à Monaco. Pour les autres, cette charge a été supprimée !
De leur côté, les salariés doivent cependant supporter deux prélèvements obligatoires, non pris en charge par l’employeur : la CSG et la CRDS. Permettant de financer la Sécurité sociale, ces deux cotisations aux taux respectifs de 9,2 % et 0,5 % sont prélevées directement sur les revenus d’activité (c’est notamment le cas des salaires). Elles peuvent également s’appliquer à certains revenus du capital et du patrimoine.
Quels sont les taux des cotisations à la charge de l’employeur ?
Les charges et cotisations uniquement patronales sont plus élevées que les salariales, et surtout plus nombreuses. On trouve notamment :
- La Contribution Solidarité Autonomie (CSA),
- La cotisation d’allocations familiales,
- Le Versement au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL),
- La cotisation du Régime de Garantie des Salaires (AGS),
- La cotisation d’accidents du travail,
- Le versement transport (si l’entreprise a plus de 9 salariés et qu’elle se situe dans un périmètre de transport urbain),
- Le forfait social.
Ces taux de cotisations sociales patronales sont également amenés à évoluer l’an prochain : de 2019 à 2020, des changements avaient eu lieu, au même titre qu’en 2018, ce qui modifie annuellement le montant versé à l’Urssaf. Vous pouvez retrouver un historique des taux de cotisations sociales ici.
Les situations particulières
Les taux de cotisation pour un auto entrepreneur sont particuliers : le montant des charges sociales se base sur le chiffre d’affaires réalisé. Il faudra les payer tous les mois, ou tous les trimestres dès lors que vous réalisez un chiffre d’affaire, peu importe son montant. Retrouvez ci-dessous les taux de cotisations sociales pour un micro-entrepreneur en 2021 :
| Type d'activité | Taux de cotisation |
|---|---|
| Vente de marchandise, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 12,8 % |
| Services commerciaux ou artisanaux | 22 % |
| Activité libérale qui relève de la Sécurité sociale des indépendants au titre de l'assurance vieillesse | 22 % |
| Activité libérale qui relève de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse | 22 % |
Autre cas de figure : les salariés des secteurs privés comme publics qui effectuent des heures supplémentaires. Ces salariés dont la rémunération est ainsi augmentée peuvent bénéficier d’une réduction de leur taux de cotisation salariale d’assurance vieillesse, puisque ce dernier est plafonné à 11,31 % sur les heures supplémentaires effectuées.
Enfin, comme nous l’avons indiqué précédemment, le taux de cotisation patronale pour un travailleur apprenti en 2021 dépend notamment du nombre d’employés : 0,55 % s’ils sont moins que 11, et 1 % le cas contraire.
► Lire aussi : La retraite par métier : les différents secteurs et leurs régimes
Quel est le taux de cotisation retraite d’un fonctionnaire ?
Les taux de cotisations retraite qui sont payés par les fonctionnaires ne sont pas les mêmes pour le régime de retraite de base et le régime complémentaire (RAFP). Ainsi :
- Le taux de cotisations retraite pour le régime général est de 11,10 %. À titre d’information, il était de 10,83 % en 2019, de 10,56 % en 2018 et de 10,29 % en 2017.
- Le taux de cotisation pour la retraite complémentaire des fonctionnaires est de 5 %.
Certaines catégories de professions ont la possibilité d’augmenter le taux de leurs cotisations retraite pour cotiser davantage. C’est par exemple le cas des policiers qui peuvent augmenter le taux de leurs cotisations de 2,2 %.
L’assiette de cotisations retraite du fonctionnaire pour le régime de base comprend :
- Le traitement indiciaire brut.
- La NBI (nouvelle bonification indiciaire).
L’assiette de cotisations pour le régime additionnel de retraite des fonctionnaires est constituée de l’ensemble des revenus qui sont touchés en dehors du traitement indiciaire et de la NBI. Sont ainsi concernés, dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire :
- L’indemnité de résidence.
- Les primes et les indemnités.
- Les avantages en nature.
- Le supplément familial de traitement.
Quel taux de cotisation retraite avec Humanis ?
Quels taux de cotisations chez Humanis en 2021 ? Si vous cotisez auprès d’Humanis pour votre retraite complémentaire Agirc-Arrco, vous pouvez retrouver ici le tableau des taux de cotisation retraite 2020-2021 :
| Charges | Taux global | Part salariale | Part employeur | Assiette |
|---|---|---|---|---|
| Agirc-Arrco tranche 1 | 7,8 % | 3,1 % | 4,7 % | 1 PASS* max |
| Agirc-Arrco tranche 2 | 21,6 % | 8,6 % | 13 % | 1 à 8 PASS |
| Apec** | 0,06 % | 0,024 % | 0,036 % | 4 PASS max |
| CET*** | 0,35 % | 0,13 % | 0,22 % | 8 PASS max |
| CEG**** tranche 1 | 2,15 % | 0,86 % | 1,29 % | 1 PASS max |
| CEG tranche 2 | 2,70 % | 1,62 % | 1,08 % | 1 à 8 PASS |
* Plafond annuel de la Sécurité sociale.** Association pour l'emploi des cadres.*** Compte épargne-temps.**** Contribution d'équilibre générale.
Qu’est-ce que le taux de cotisation ?
À quoi servent les cotisations sociales ?
Prélèvements obligatoires assis sur les salaires, les cotisations sociales font partie intégrante de la répartition qui s’opère sur le PIB, soit la richesse nationale créée tout le long d’une année.
Ces cotisations sont collectées par les différentes caisses (Urssaf, Agric-Arrco, etc.) qui vont les redistribuer par la suite. Pourquoi accepter de faire baisser son salaire du fait de ces prélèvements ? En tant que cotisant, vous participez au financement de la retraite, de la Sécurité sociale et des allocations chômage notamment, autant de services qui permettent de pallier ces risques. Autrement dit, ces charges ont une contrepartie, aussi bien immédiate si nécessaire (allocation de chômage par exemple) ou différée (la pension de retraite après le départ à la retraite).
Système solidaire s’il en est, il ne convient pas à certaines organisations patronales qui pointent du doigt le montant des cotisations supportées par l’employeur. De leur côté, les salariés ne peuvent que constater le grignotement de leur salaire. Pourtant, ces charges représentent réellement un élément fondamental du financement de la Sécurité sociale, des régimes de retraite complémentaires ou encore de la formation professionnelle dans son ensemble.
Le saviez-vous ?
En 2018, le taux de CSG a été augmenté pour pallier la suppression des cotisations de chômage et de maladie. Leur part salariale prit fin en octobre 2018. Résultat : les salaires ont été légèrement augmentés !
Comment calculer les cotisations sociales ?
Ces charges sociales sont calculées directement sur les salaires : vous en trouverez les détails sur votre fiche de paie dans la partie “taxes sur les traitements et salaires”, du moins pour la part salariale, qui vous concerne en tant que salarié.
À noter que certains taux sont plafonnés en 2021 : c’est notamment le cas pour la cotisation vieillesse qui affiche un taux plafonné de 6,9 % pour la part salariale et de 8,55 % pour la part patronale.
En ce qui concerne le régime général - le plus courant - le calcul des cotisations sociales se fait d’après un taux fixé par la réglementation, et prend en compte majoritairement le salaire versé par un employeur à ses salariés. Pour autant, les travailleurs non-salariés doivent également s’en acquitter, mais leur calcul se fera selon différents critères, selon leur catégorie socio-professionnelle.
On appelle assiette de calcul les revenus sur lequel se base le calcul du montant des cotisations sociales : ici, il s’agit globalement de toutes les sommes, accessoires et avantages dus en contrepartie d’un travail, d’une activité ou encore d’un mandat électif. Plus concrètement, cela concerne :
- Les salaires bruts,
- Les prestations sociales complémentaires,
- Les primes et indemnités,
- Les prestations familiales extralégales,
- Les revenus de remplacement (pour cause d’arrêt maladie, congé maternité ou accident de travail),
- Les avantages en espèces (via le comité d’entreprise),
- Les avantages en nature (logement et nourriture, véhicule pour l’usage privé des salariés, etc.).
Certains éléments de rémunération ne sont tout bonnement pas concernés par ces cotisations sociales. C’est notamment le cas des indemnités journalières, des pensions de retraite et d’invalidité, des allocations de chômage, des dommages et intérêts, du remboursement de frais professionnels, etc.
Pourquoi utiliser un simulateur de cotisations sociales ?
Un simulateur de cotisations sociales a un rôle bien précis : il permet d’évaluer le montant mensuel à payer au titre des cotisations et des contributions sociales. Il peut ainsi être utilisé de plusieurs manières à la fois.
Anticiper le paiement des cotisations sociales
Si vous êtes indépendant, vous savez à quel point l’anticipation est importante. Cette capacité est essentielle dans votre travail, mais elle l’est aussi pour la bonne santé de vos finances et de votre trésorerie. C’est en ce sens qu’un simulateur de cotisations sociales est essentiel.
En effet, en simulant le montant de vos cotisations et de vos contributions sociales, vous pouvez mieux les comprendre et donc les anticiper. Ainsi, vous ne serez plus pris au dépourvu au moment de régler vos cotisations sociales et vous aurez davantage de visibilité sur les finances de votre entreprise et donc, sur votre rémunération personnelle.
Estimer le coût d'une nouvelle embauche
Si vous envisagez d’embaucher une nouvelle personne, vous avez besoin de savoir ce qu’elle vous coûtera en tout et pour tout. Dans ce cas, utiliser un simulateur de cotisations sociales prend tout son sens.
En effet, cet outil vous permet de connaître le montant des cotisations salariales et patronales à payer, et donc de calculer le coût total de la rémunération d’un nouveau salarié.
En ayant connaissance du coût que représente l’embauche d’un nouveau salarié, vous avez un autre regard sur l’avenir de votre entreprise. Vous pouvez également élaborer plus facilement votre business plan si vous êtes en train de créer votre entreprise par exemple.
Comprendre le montant de son salaire
Si vous êtes salarié, vous percevez un salaire net d’un certain montant qui diffère de la rémunération brute qui vous a été notifiée au moment de l’embauche. C’est tout à fait normal. Le montant brut correspond à :
- la rémunération nette que vous touchez avant imposition,
- les cotisations sociales salariales.
Ces cotisations sociales salariales sont donc déduites de votre salaire brut. Bien qu’elles soient à votre charge, c’est votre employeur qui les paye pour vous avant de vous verser votre salaire. En utilisant un simulateur de cotisations sociales vous pouvez ainsi mieux comprendre ce qui est déduit de votre salaire brut et pourquoi !
À quoi sert un simulateur de cotisations sociales pour indépendant ?
Lorsqu’il est destiné aux indépendants, le simulateur de cotisations sociales vous permet d’estimer le montant des charges que vous avez à payer. Il offre également une estimation des trimestres et des points obtenus au titre de votre retraite pour l’année en cours.
Grâce au simulateur de cotisations sociales, un professionnel indépendant peut ainsi prévoir plus facilement le montant qu’il va devoir verser au titre des charges sociales.
Vous faites face à une hausse ou à une baisse de vos revenus ? Cet outil peut vous permettre d’anticiper la régularisation annuelle de vos cotisations. Vous aurez ainsi une idée plus ou moins précise du montant de cotisations que vous devrez payer en plus, ou au contraire en moins en vous servant d’un simulateur adapté.
Quel est le taux de cotisation chômage en France ?
La fin de la cotisation sociale d’assurance chômage pour les salariés
Nouveauté du gouvernement d’Emmanuel Macron, la suppression de l’une des contributions sociales phares des salariés, l'assurance chômage, a été actée en 2018. Elle est désormais uniquement supportée par les employeurs. La loi de financement de la Sécurité sociale a redistribué les cartes du financement du régime de l’assurance chômage en 2018 : plus de prélèvement obligatoire effectué sur le salaire brut d’un salarié.
La première baisse de ce taux de cotisation chômage s’est effectuée en janvier 2018, où il est passé de 2,40 % à 0,95 % du salaire brut.
- Année 2017 : 2,40 %,
- Janvier 2018 : 0,95 %,
- Octobre 2018 : 0 %.
En octobre 2018, il est donc passé à 0 %, synonyme d’exonération. Désormais, les salariés ne supportent plus ce prélèvement obligatoire sur leur salaire brut, ce qui se traduit notamment pas une augmentation du salaire net.
Qu’est-ce qui change ?
Pour autant, le principe de solidarité de cette charge sociale n’est pas oublié. Les salariés conservent évidemment leurs droits d’assurance chômage ! L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) pourra également être perçue dans certains cas.
Cette réforme permet aux salariés de bénéficier de plus de 260 € à l’année pour un salarié au Smic, soit 22 € supplémentaires par mois. N’hésitez pas à consulter votre fiche de paye pour constater ce montant.
En revanche, la suppression de la participation salariale à l’assurance chômage se solde, en contrepartie, par une réévaluation de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) de 1,7 %.
Quel est le pourcentage des charges sociales et patronales ?
Les charges sociales et leur montant sont amenés à varier d’une année sur l’autre, c’est pourquoi il est important de se tenir au courant, afin de pouvoir mieux comprendre sa fiche de paye, par exemple. Retrouvez ci-dessous les taux de cotisations sociales salariales et patronales en 2020 :
| Charges | Taux global | Part salariale | Part employeur | Assiette |
|---|---|---|---|---|
| Assurance maladie* | 7,3 % ou 13 % | 7,3 % ou 13 % | Salaire total | |
| Assurance vieillesse (plafonnée) | 15,4 % | 6,9 % | 8,5 % | Salaire limité à 1x le PASS** |
| Assurance vieillesse (déplafonnée) | 2,3 % | 0,4 % | 1,9 % | Salaire total |
| Allocations familiales | 3,4 % ou 5,2 % | 3,4 % ou 5,2 % | Salaire total | |
| Chômage | 4 % | 4 % | Salaire limité à 4x le PASS | |
| Cotisations AGS*** | 0,15 % | 0,15 % | Salaire limité à 4x le PASS | |
| Contribution au dialogue social | 0,016 % | 0,016 % | Salaire total | |
| CSG déductible**** | 6,8 % | 6,8 % | 98,25 % du salaire < 4 PASS | |
| CSG non déductible | 2,4 % | 2,4 % | 98,25 % du salaire < 4 PASS | |
| CRDS***** | 0,5 % | 0,5 % | 98,25 % du salaire < 4 PASS | |
| FNAL (+ de 50 salariés)****** | 0,5 % | 0,5 % | Salaire total | |
| FNAL (- de 50 salariés) | 0,1 % | 0,1 % | Salaire limité à 1x le PASS | |
| Solidarité autonomie | 0,3 % | 0,3 % | Salaire total |
* Maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA).
► Pour aller plus loin :
- Comment passer sa retraite à l'étranger ?
- Retraite anticipée : qui peut en bénéficier et pourquoi ?
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- Calcul de la retraite : trimestres, taux et simulation
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- Cotisation pour ma retraite : comment ça fonctionne ?
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- Quel est le taux de cotisation retraite d'un fonctionnaire ?
Foire aux questions
🤝 Qui cotise à l'Urssaf ?
Les employeurs et les salariés cotisent à l'Urssaf. Ce sont les employeurs qui sont chargés de faire parvenir à l'Urssaf les cotisations payées par leurs employés, ils ont donc un rôle d'intermédiaires entre les deux parties. Ainsi les salariés n'ont jamais besoin de contacter directement l'Urssaf. Quant aux travailleurs indépendants, ils cotisent également à l'Urssaf : leurs charges sont déduites de leurs recettes lorsqu'ils font leur déclaration de chiffre d'affaires en ligne, sur leur espace professionnel.
🤷 Quand payer les cotisations salariales ?
Les cotisations sociales se payent mensuellement pour les salariés et leurs employeurs. Quant aux indépendants, ils ont le choix entre s'acquitter de leurs charges tous les mois ou tous les trimestres.
🤷 Comment payer les cotisations sociales Auto-entrepreneur ?
Lorsque vous travaillez sous le statut d'auto-entrepreneur, vous vous acquittez de vos charges sociales en déclarant régulièrement vos revenus à l'Urssaf, qui est l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres selon l'option que vous avez choisi lorsque vous avez demandé votre statut de travailleur indépendant.
Les cotisations sociales sont ensuite déduites de votre revenu. Elles correspondent à un pourcentage fixe qui varie en fonction de votre secteur d'acteur d'activité :
- 12,8 % pour de la vente de marchandise ;
- 22 % pour des services commerciaux ou artisanaux ;
- 22 % pour une activité libérale.
🤝 Qui doit payer les cotisations MSA ?
En ce qui concerne le régime agricole et ses cotisations, c’est le chef de l’exploitation, ou bien le chef de l’entreprise agricole, qui est redevable de cotisations sociales en tant que charges patronales. Les membres de sa famille peuvent également entrer dans le calcul du montant de cette cotisation, en tant que collaborateurs d’exploitation, associés d’exploitation ou encore aide familial.
