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Optimisation fiscale14-06-2023

Défiscalisation et logements neufs : comment sʼy prendre ?

défiscalisation immobilier neuf

L’immobilier est une valeur sûre pour de nombreux investisseurs, puisqu’il permet à la fois de se constituer un patrimoine pérenne, de profiter de la location et du versement des loyers pour s’assurer une retraite confortable… mais aussi de réduire ses impôts ! Comment profiter de la défiscalisation en investissant dans le neuf ? Éléments de réponse…

 

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Article rédigé en partenariat avec Ikimo9.com, le 1er comparateur de logements neufs.

Comment défiscaliser avec un logement neuf ?

La défiscalisation dans l’immobilier neuf consiste à investir dans des biens immobiliers neufs ou en VEFA pour récupérer une partie de cet investissement sous forme de réduction d’impôt. Cet avantage octroyé par l’État permet de payer moins d’impôt sur le revenu pendant une période déterminée tout en se constituant un patrimoine.

Il est possible de réduire ses impôts grâce à la loi Pinel. Pour rappel, la loi Pinel est un dispositif créé par Sylvia Pinel, ministre du logement pour relancer la construction de logements neufs, ce dispositif fiscal prend la suite du dispositif Duflot. Le dispositif Pinel offre une réduction d’impôt lors de l’achat d’un logement neuf, à condition, qu’il soit mis en location pendant 6 ans au minimum.

Durée de location Taux de réduction d’impôt en Métropole
Loi Pinel 6 ans 12 % (2 % par an)
Loi Pinel 9 ans 18 % (2 % par an)
Loi Pinel 12 ans 21 % (2 % les 9 premières années et 1 % pendant 3 ans)

Suite à la prolongation du dispositif Pinel par le gouvernement, l’achat d’un logement neuf pour défiscaliser devait avoir lieu jusqu’au 31 décembre 2021, et depuis novembre 2020 cet achat pourra se faire jusqu’au 31 décembre 2024 (avec quelques conditions). Il est possible d’acheter pour défiscaliser dans les zones ou les villes les plus tendues.

Cette réduction d’impôts est valable sur un montant maximal de 300 000 € et 5 500 €/m². 

Quelques avantages du Pinel

  • L’investisseur est en droit de sélectionner ses locataires selon leurs ressources. 
  • Avec un taux de rendement intéressant à long terme, l’investissement en immobilier neuf permet de se constituer un patrimoine sain qui sera facilement transmissible. 
  • Vous pouvez également louer à votre famille à condition qu’elle ne soit pas inclus dans votre foyer fiscal. 

Ce dispositif comporte certaines conditions :

Les logements éligibles à la loi Pinel sont les suivants : 

  • Les logements neufs 
  • Les logements remis à neuf 
  • Les logements vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA) 

Le bien doit respecter des normes énergétiques telles que la réglementation thermique RT 2012 pour les biens neufs et à construire ou les Labels HPE et BBC rénovation 2009 pour les biens nécessitant des travaux. 

Attention ! La défiscalisation Pinel ne s’applique pas aux logements Pinel dont le droit de propriété est démembré (nue-propriété, usufruit) ou aux logements bénéficiant déjà d’un dispositif de défiscalisation (Loi Censi-Bouvard, Malraux…). 

Autres dispositifs de défiscalisation

En plus des logements neufs, d’autres dispositifs ont été mis en place par l’État pour vous aider à défiscaliser. Le principe est le même que celui de la loi Pinel, vous réduisez vos impôts en contrepartie d’un investissement. : 

  • La loi Censi-Bouvard ; Investissement dans une résidence de services (tels que les résidences universitaires, les maisons de retraite, etc.). Cette dernière vous permet dans ce cas de bénéficier d’une réduction d’impôts de 11 % sur le prix de revient du logement. Cette réduction fiscale s’étale sur 9 ans.
  • Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) et professionnel (LMP) ; un complément de revenus en mettant en location une ou plusieurs pièces de leurs logements. Si la somme des loyers que vous percevez est supérieure à 23 000 € TTC par an et que cette dernière est supérieure à 50 % de votre revenu global vous détenez le statut de LMP en dessous vous considérez comme loueur meublé non professionnel.  

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Comment fonctionne le dispositif Pinel ?

Le Pinel est mort, vive le Super Pinel ! Dès 2023, ce dispositif vous permet d'investir dans l'immobilier locatif neuf moyennant des avantages fiscaux. Dans la poche À partir de 2023, le Super Pinel s'applique aux logements neufs remplissant les nouvelles normes environnementales. Il offre un taux de réduction d'impôt allant jusqu'à 17,5 % …

Wilhelm Bertieux
Wilhelm Bertieux

Mis à jour le 2023-03-24T14:46:09.511+01:00