Le crédit-bail auto : définitions, avantages et particularités

Le crédit-bail auto permet de financer l'achat d'un véhicule neuf. Cette formule de financement à l'avantage d'être particulièrement souple : proche de la Location avec Option d'Achat (LOA), elle permet à une entreprise d'acquérir un véhicule ou une flotte pour le compte d'un client. Explications.

Le crédit bail auto : petit rappel

Faisons un petit rappel de langage avant de commencer. Le crédit-bail est avant tout utilisé par des entreprises pour des véhicules utilitaires, tandis que la location avec option d'achat (LOA) est faite pour les entreprises et les particuliers pour les véhicules de tourisme et utilitaires. On trouve également la LPV : location avec promesse de vente, c'est la même chose mais dit de manière différente. On peut également parler de leasing, à ne pas confondre avec la location longue durée.

Une fois le vocabulaire bien établit, nous pouvons poursuivre. Le crédit-bail auto est un mode de financement qui permet à une banque ou un organisme financier d'acheter un véhicule pour le compte d'un client qui lui a demandé. Puis, il lui louera pour une durée déterminée en échange d'un loyer. 

L'entreprise en question devient alors locataire de son véhicule. Elle aura, au terme de son contrat, le choix entre trois possibilités :

• Devenir propriétaire de son véhicule en soldant la valeur de rachat contractuelle
• Rendre le véhicule
• Prolonger la location

Les loyers sont généralement linéaires mais peuvent tout à fait être dégressifs voire progressifs selon certaines conditions, nous l'aborderons plus en détails plus tard. Le paiement de la voiture est versé au vendeur à la livraison par la banque ou par l'organisme financier qui devient le propriétaire-bailleur. La location commence le jour de la livraison du bien par le paiement du premier loyer. C'est alors une location "terme à échoir". Il est cependant assujetti à la TVA à 20 % mais pour les véhicules « commerciaux », cette TVA peut être récupérée.

►Lire aussi : Comment fonctionne le retraitement du crédit-bail ?

Principe du crédit-bail auto

Modèle et couleur

Le locataire peut bien évidemment choisir la couleur et le modèle de son futur véhicule. C'est un choix sur mesure où vous pouvez bien éventuellement négocier le prix auprès du concessionnaire. Toujours indiquer sur le bon de commande que le moyen de paiement envisagé est le crédit-bail. Lorsque vous recevez le véhicule, c'est la banque ou l'établissement financier qui à payer l'intégralité de la voiture. Cet organisme devient le propriétaire bailleur et vous le locataire. 

Vous avez quelques obligations :

• Faire un usage responsable de votre véhicule
• Maintenir le véhicule dans un bon état durant toute la durée du contrat

Celui-ci est généralement conclu pour 24 à 72 mois. Pour toute cette durée, le crédit bailleur doit vous remettre un échéancier des remboursements qui comprend :

• Le capital à rembourser 
• Les intérêts calculés sur le capital restant dû
• Le loyer, composé de l’amortissement financier (capital à rembourser) assorti des intérêts.

Le crédit-bail auto en chiffres

Tarifs

Le loyer mensuel ou trimestriel s'organise selon différents facteurs :

• Le prix du véhicule ;
• La durée du contrat ;
• Le kilométrage estimé ;
• Les services complémentaires.

Le crédit-bail auto n'est pas uniquement linéaire. Il peut également être dégressif (les loyers sont importants au départ et se réduisent progressivement), progressif (le montant du loyer est faible au début, mais augmentent après les premières années) ou encore par paliers.

Enfin, l'organisme financier facture des frais de dossier mais certains d'entre eux acceptent de les supprimer ou de les réduire.

Un apport pour le crédit-bail auto ? 

Si le locataire est un particulier :

• Le premier loyer est compris entre 0 % et 35 % maximum
• Le dépôt d garantie peut être de 0 % à 15 % maximum

L'apport total qui est la somme des deux sera de 0 % à 50 % maximum. 

Si le client est un professionnel :

• Le premier loyer est compris entre 0 et 25 % maximum
• Le dépôt de garantie est à proscrire 

Pourquoi le dépôt de garantir est à proscrire ? 

N'étant pas une charge comme peut l'être le loyer, le locataire ne bénéficiera pas d'une réduction d'impôt. Il est donc conseillé d'éviter le dépôt de garantie dans ce type de contrat pour un professionnel. 

Durée et frais de dossier 

Ici encore, il va falloir distinguer les professionnels et les particuliers.

Les particuliers : 

• Les durées s'étagent de 24, 36, 48, 60 et 72 mois

Les entreprises :

• Les durées vont de 36 mois à 72 mois

Comme nous l'expliquions plus haut, les organismes financiers facturent souvent des frais de dossier. Pourquoi ? C'est un moyen pour eux de retrouver de la marge. Gardez en tête que tous ces frais annexes sont négociables en fonction de votre dépendance à cet organisme. 

Comment le repérer ? Il est toujours exprimé en pourcentage sur une base initiale de 100.

La TVA

Contrairement à un crédit, les loyers d'un crédit-bail comportent la TVA à 20 %. Les loyers sont passés en frais généraux mais dans la limite d'un plafond amortissable fixé selon le degré de pollution du véhicule. 

Attention : La TVA n'est pas récupérable lorsqu'il s'agit d'une location d'un véhicule de tourisme. 

Le mode de remboursement

La plupart des crédit-bail s'articulent autour de loyers mensuels. Plus adaptés au client particulier, l'entreprise aura toutefois accès à des mode de remboursements trimestriels voire semestriels. Tout cela reste bien entendu exceptionnel. 

Taux

Il n'y a pas de taux financier puisqu'il n'y a pas de prêt d'argent. Donc, afin de comparer les crédit-bail, il faudra seulement se référer au coût total. 

Fin de contrat 

La rupture de votre contrat de crédit-bail auto pour professionnel avant son terme, est parfois possible après une période minimale déterminée dans le contrat et en s’acquittant de la valeur de rachat intermédiaire figurant dans le tableau fourni par le bailleur.

À la fin de votre contrat, les trois choix que nous avons évoquer plus haut, s'offrent à vous. Mais que se passe-t-il concrètement ? 

1. Vous décidez de garder le véhicule : le bailleur vous établit la facture de vente ainsi que le certificat de cession 
2. Vous rendez le véhicule  : La restitution se fait auprès d'un concessionnaire qui fera une expertise du véhicule en question. La voiture doit dont évidemment être rendue en bon état.
3. Vous prolongez la location  : Cas plutôt rare, il nécessite l'accord et une tarification différente de la part du bailleur. Ce supplément de location excède rarement les deux ans. Tout cela donne évidemment lieu à un nouveau contrat.

Types de loyer

Crédit-bail auto progressif

Il s'agit donc d'avoir de petits loyers au début puis des plus gros. Cette solution de financement nécessite un apport important. Certaines personnes financent de grosses berlines ou des voitures neuves derniers cris avec le crédit-bail progressif. Ils payent des loyers à 400 euros par exemple au début, qui sont ensuite voués à augmenter. Puis ils vendent leur véhicule et soldent le financement avec le prix de la revente.

Crédit-bail auto dégressif 

Ici, c'est l'inverse. Les loyers sont très importants au début et plus faibles vers la fin. Pourquoi se tourner vers ce financement ? C'est tout simple, le fait d'avoir de gros loyers va générer des charges importantes et donc forcément baisser le chiffre d'affaires ce qui entraînera inévitablement une baisse de l'impôt. 

Attention : en cas de contrôle, vous seul pourrez justifier le fait d'avoir autant de charge. 

Les avantages du crédit-bail auto

Sérénité

Vous allégez la gestion quotidienne de votre véhicule ou de votre flotte.

Possibilité d'achat et de revente

Vous pouvez devenir propriétaire de votre véhicule loué à la valeur résiduelle définie dans le contrat. Lors de la location, le plus gros de la valeur du véhicule a été payé. Ainsi arrivée à la fin du contrat, la valeur résiduelle du bien est très faible par rapport au prix du marché. Vous pourrez donc facilement la racheter ou la revendre et réaliser une plus-value. 

Trésorerie intacte

Le véhicule ou la flotte est financé à 100 % par le fournisseur du crédit-bail. Nul besoin donc d'aller chercher dans les caisses de l'entreprise. Vous pourrez donc librement utiliser vos fonds pour financer d'autres projets. Cela vous  permettra également d'augmenter votre capacité d'emprunt. 

Le loyer que vous payerez sous forme de mensualités comprendra le véhicule ainsi que les services annexes que vous aurez sélectionné au préalable : entretien, réparation, gestion du carburant,...

De plus le loyer mensuel n'affectera pas votre bilan. En effet, la dette n'apparaît pas au passif. Enfin, le risque de dépréciation du véhicule est entièrement pris en charge par le propriétaire-loueur. 

Optimisation fiscale

Les loyers mensuels de votre crédit-bail auto sont déductibles de vos impôts dans la limite des plafonds en vigueur. De plus, vous n'avez pas à avancer la TVA puisqu'elle est étalée sur les loyers. Ce qui est un avantage considérable sur les achats de crédit. 

Disponibilité permanente du véhicule

Pour un crédit-bail auto pour professionnel, vous pourrez disposer d'une voiture neuve en parfait état. De plus, vous aurez accès à une assistance dépannage 24h/24h ainsi que d'un véhicule de remplacement si celui que vous avez dois être immobilisé. 

Les inconvénients du crédit-bail auto

Pas de propriété

La carte grise est au nom du propriétaire donc de l'organisme financier qui vous loue le véhicule. Tant que le contrat n'est pas achevé vous n'êtes pas propriétaire 

Engagement

Vous ne pouvez pas casser un contrat en cours sans payer de pénalité de résiliation qui peuvent être très élevées. En effet, le contrat s'appuie sur une durée déterminée en amont. 

Obligation de gestion du véhicule

Contrairement à une simple location de longue durée, vous devez vous-même chercher le véhicule qui correspond à vos critères, négocier son prix et vous occuper de son entretien 

Onéreux 

Le crédit-bail auto est plus cher qu'un crédit bancaire.

Véhicules très spécifiques

Il est difficile d'accéder à certains véhicule avec le crédit-bail auto. Le crédit-bailleur peut être réticent à acquérir un véhicule avec des aménagements très spécifiques. 

Frais de remise en état

Si vous décidez de ne pas terminer le contrat en achetant le véhicule et que votre voiture a subi des dégradations, le propriétaire-bailleur peut vous réclamer des frais de remise en état. Bien entendu, les dégradations doivent être constatées durant le procès-verbal de restitution. Si vous avez versé un dépôt de garantie à la signature du contrat, une décote correspondant aux travaux de remise à neuf du véhicule sera appliquée.

Plafonnement des avantages fiscaux

Les charges financières intégrées dans les loyers mensuels sont soumises au plafonnement général défini par la loi de finances.