L'impôt sur le revenu aux États-Unis : un cas particulier

Un impôt créé dans la douleur

L'impôt sur le revenu, ou Income Tax en anglais, a été décrété en 1862, soit en pleine Guerre Civile. Le but de cette taxe était de supporter l'effort de guerre en faveur des États de l'Union du Nord contre les États Confédérés du Sud. Malgré la paix trois ans plus tard, l'Income Tax a été maintenue par la suite. Cependant, elle ne sera inscrite officiellement dans la constitution des États-Unis qu'en 1913, soit tout de même un an plus tôt qu'en France. L'Internal Revenue Service, l'agence gouvernementale chargée de sa perception, est créée le 1^er juillet 1862. Mais le Revenue Act, comme les autres lois fiscales votées au cours du 19^e siècle sont les unes après les autres déclarées anticonstitutionnelles par la Cour suprême. D'un montant minime au départ (2 % des recettes du budget fédéral des États-Unis), il est peu à peu augmenté, notamment avec la montée en puissance de l'État-providence.

Fiscalité des États-Unis : trois niveaux d'imposition sur le revenu

Chaque contribuable américain doit s'acquitter de trois impôts différents. Il doit en effet payer :

• un impôt fédéral
• un impôt d'État
• un impôt local (dans certaines villes, comme New-York)

Cette réparation tripartite est similaire au système fiscal suisse. À la différence de beaucoup de pays, ces impôts sont à payer séparément. De plus, les impôts d'État et les impôts locaux sont différents pour chaque localité. C'est le cas au Canada par exemple. Vous paierez donc votre impôt avec un taux différent selon que vous habitiez en Louisiane ou à New York.

Le contribuable doit calculer lui-même le montant de ses impôts. Dans la majeure partie des cas, les contribuables préfèrent engager des sociétés tierces afin d'effectuer ce calcul pour eux !

Il existe donc des états où les contribuables américains doivent payer un triple impôt. À l’inverse, certains états, particulièrement bien lotis en terme de fiscalité, ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu, c'est le cas :

• du Texas,
• du Dakota du sud,
• de l’Alaska,
• de la Floride
• du Nevada,
• de Washington,
• du Wyoming,
• du Tennessee.

À titre de comparaison, un New-Yorkais paiera donc un impôt sur le revenu beaucoup plus élevé qu’un Texan. En résumé, comparer l’impôt sur le revenu d’un contribuable américain avec celui d’un contribuable étranger n’a aucun sens puisque l’on observe de grandes disparités fiscales à l’intérieur même des USA. Comparer l’impôt d’un habitant d’une région précise du monde avec celui d’un contribuable américain d’un état en particulier serait donc plus judicieux. On note toutefois que la pression fiscale exercée sur les particuliers américains demeure l’ une des moins fortes au monde. Un avantage certain que l’on doit garder en mémoire.

Obligations déclaratives de l'impôt sur le revenu aux États-Unis

Avant le 15 avril, les contribuables américains doivent remplir une déclaration d'impôt fédéral ET déclaration d'impôt d'État. Un prélèvement à la source est effectué sur la plupart des revenus versés par un tiers payeur (employeur, établissements bancaires, sécurité sociale, etc.) :

• salaires,
• pensions,
• rentes,
• plus-values mobilières de long terme,
• plus-values immobilières,
• revenus agricoles.

Les contribuables états-uniens doivent toutefois remplir une déclaration de revenus afin de calculer l'impôt réellement du en opérant d'éventuels correctifs sur les bases imposables, en intégrant les revenus non soumis à la retenue à la source (revenus fonciers, revenus des indépendants, etc.).

Déjà en place dans de nombreux pays d'Europe comme l'Allemagne, la Belgique ou l'Espagne et dans toute l'Asie (à l'exception de Singapour), le prélèvement à la source permet de supprimer le décalage qui existe actuellement entre la perception des revenus et le paiement effectif de l'impôt. En Irlande, il permet même aux contribuables salariés d'être dispensé de remplir une déclaration d'impôt. En France, le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Les contribuables français peuvent connaître le taux de prélèvement à la source appliqué grâce à notre outil de simulation gratuit !

L'impôt fédéral

Les États-Unis d'Amérique sont un état fédéral composé d’une mosaïque d’états relativement indépendants les uns des autres. Ce fédéralisme américain explique que le régime fiscal soit régi par des règles fédérales (communes à tous les états) et des règles propres à chacun d’entre eux. Il en découle donc une double fiscalité parfois difficile à appréhender pour les non initiés.

Le barème d'imposition fédéral

Le barème d'imposition américain a une particularité par rapport au barème français. En effet, les propriétaires qui sont considérés comme chefs de famille sont imposés à un taux plus élevé que les autres contribuables. La logique derrière ce taux est que les propriétaires n'ont pas à payer de loyer et peuvent donc mener un train de vie plus important que les autres personnes. En France, la logique est un peu différente, même si la récente modification de l'ISF et sa transformation en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) va dans ce sens.

Aux États-Unis, l'impôt fédéral dépend donc des États : 42 appliquent un impôt sur le revenu des personnes physiques, tandis que le New Hampshire se content d'imposer les revenus d'intérêts et de dividendes.

Certains de ces États optent pour un taux unique : c'est le cas de :

• l'Utah,
• le Colorado,
• la Pennsylvanie,
• l'Illinois,
• la Caroline du Nord,
• l'Indiana,
• le Michigan,
• le Kentucky,
• le Massachusetts.

Pour les États restants, un barème progressif est appliqué par tranches d'imposition fédérales : 10, 12, 22, 24, 32, 35 et 37 %.

L'alternative minimum tax (AMT)

Le système fiscal américain a mis en place un calcul alternatif afin de s'assurer que même les plus hauts revenus paient un impôt minimum. En effet, par le jeu des déductions et crédits d'impôts, il est aisé de faire baisser le montant de l'impôt à payer. C'est pourquoi chaque contribuable doit procéder à 2 calculs pour déterminer son impôt :

• avec le barème progressif ci-dessus prenant en compte toutes les déductions ;
• selon les règles de l'Alternative Minimum Tax (AMT) excluant la plupart des déductions et calculé selon un taux fixe (26 ou 28 %).

L'impôt retenu est le montant le plus élevé.

► Pour aller plus loin avec l'impôt sur le revenu à l'étranger :

• L'impôt sur le revenu : son prélèvement à l'étranger
• Impôt sur le revenu : le cas du Maroc
• L’impôt sur le revenu au Luxembourg