Redevance TV : qui doit la payer et pourquoi ?

Si votre logement est pourvu d'une télévision ou d'un équipement similaire vous permettant d'accéder aux chaînes de télévision françaises, vous êtes redevable de la taxe appelée redevance TV. Cette contribution financière à l'audiovisuel concerne les contribuables imposables à la taxe d'habitation. Quel est le prix de la redevance TV en 2021 ? Quelles sont ses conditions d'exonération ? Va-t-elle disparaître avec la taxe d'habitation ? Climb répond à toutes vos questions !

Redevance TV : qui est concerné ?

Qui doit payer la taxe audiovisuelle ? La redevance TV est incluse dans la taxe d'habitation. Autrement dit, les personnes imposables à la taxe d'habitation (propriétaires ou locataires) et dont le domicile est équipé d'une télévision ou d'un dispositif similaire au 1er janvier de l'année d'imposition, payent aussi la Contribution à l'Audiovisuel Public. Par "dispositif similaire", on entend :

• les lecteurs DVD ou blu-ray,
• les magnétoscopes,
• les vidéo-projecteurs équipés d’un tuner.

Le montant de la redevance TV s'applique à l'ensemble du foyer fiscal : il englobe à la fois tous les appareils et le nombre de résidences. Autrement dit, même si vous possédez plusieurs téléviseurs repartis dans votre résidence principale et votre résidence secondaire, vous ne payerez qu'une seule redevance TV votre foyer fiscal. Cette règle s'applique également aux enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents. S'ils possèdent une TV, celle-ci est incluse dans la redevance TV.

Quel est le prix de la redevance TV ?

Si vous vivez en métropole, vous serez taxé 138 € de Contribution à l'Audiovisuel Public en 2021. Dans les DOM, ce montant tombe à 88 €. C'est le seul écart existant avec cette contribution. Contrairement à la taxe d'habitation, qui se calcule sur la valeur cadastrale net du bien, la redevance audiovisuelle est forfaitaire, elle ne prend pas compte le niveau de revenus ou d'éventuels abattements : son montant est le même pour l'ensemble des contribuables. En revanche, en cas de retard de paiement, la majoration est la même que celle des impôts : 10 %.

On note que la taxe de la redevance TV connaît sa première baisse depuis une décennie, puisqu'elle passe de 139 à 138 € en 2020, et se stabilise en 2021 au même montant. Vous aviez jusqu'au 16 novembre 2020 pour régler la redevance TV l'an dernier, et l'année 2021 devrait suivre le même schéma. Si vous payez en ligne, le dernier délai de paiement est le 21 novembre.

►Lire aussi : Simulation de taxe d'habitation

Qu'est-ce que le contrôle de la redevance TV ?

Comme avec l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale se réserve le droit de procéder à un contrôle de la redevance, et ce jusqu'à la fin de la 3e année qui suit celle au titre de laquelle la contribution est due. La procédure est similaire à celle du contrôle fiscal : le contribuable doit fournir tous les renseignements relatifs à sa déclaration de non-détention de poste de télévision.

Si besoin, les agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP) peuvent même se rendre au domicile du contribuable afin de "procéder au constat matériel de la détention des appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés", comme le prévoit l'article L61 B du Livre des procédures fiscales.

Comme avec les impôts, il est conseillé de faire preuve de la plus grande transparence sur votre déclaration. En cas de fraude, il vous sera facturé une amende de 150 € par poste de télévision, en plus de la redevance TV.

Comment payer la redevance TV ?

Vous la réglez lorsque vous payez votre taxe d'habitation, en automne. Vous recevez un avis d'imposition unique pour les deux taxes. Vous pouvez régler la redevance TV avec les modes de paiement habituels (espèces, chèques, TIP...), par prélèvement mensuel, à échéances ou encore par virement directement sur le site de l'administration fiscale.

► Lire aussi : Les dates à connaître pour payer votre taxe d'habitation

Quand est-on exonéré de la taxe audiovisuelle ?

Si vous ne possédez pas de poste de télévision ou tout autre équipement similaire chez vous, vous ne pouvez être redevable de la Contribution à l'Audiovisuel Public. Autrement, les conditions d'exonération sont les mêmes que celles de la taxe d'habitation. Sont exonérés de redevance TV :

• les personnes avec un revenu fiscal de référence égal nul,
• les plus de 60 ans, sous conditions,
• les personnes handicapées ou âgées de plus de 81 ans au 1er janvier 2021 et exonérées de redevance avant 2005, non imposables à l’impôt sur le revenu ou à l’Impôt sur la Fortune Immobilière,
• les titulaires des allocations de solidarité aux personnes âgées (Aspa), des allocations supplémentaires d’invalidité (Asi) ou des allocations des adultes handicapés (AAH), sous certaines conditions,
• les personnes veuves, sous conditions,
• les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail.

Pour les catégories de personnes exonérées sous conditions, l'exonération de redevance TV est conditionnée par le revenu fiscal de référence. Celui-ci ne doit pas dépasser un certain seuil, calculé en fonction du nombre de parts de quotient familial. Voici les plafonds de revenus appliqués :

Quel devenir pour la redevance TV en 2021 ?

La redevance TV va-t-elle s'appliquer aux box ? C'est la question que se posent bon nombre de contribuables, à une époque où les box Internet, PC, tablettes et smartphones tendent à remplacer le poste de télévision, surtout chez les moins de 35 ans, d'après un rapport de l'Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers. Plus légers, plus tactiles, les écrans alternatifs multifonctions supplantent de plus en plus le petit écran. Ajoutez à cela le succès croissant des plateformes payantes de vidéos à la demande comme Netflix ou MyCanal.

Ces changements ont conduit à une réforme à venir de la redevance TV. C'est du moins ce qu'affirmait la ministre de la Culture et de la Communication Françoise Nyssen en septembre 2018 : 

"Je souhaite qu'un débat soit ouvert sur la contribution à l'audiovisuel public ", afin de la moderniser et de l'adapter aux nouveaux usages numériques (consommation de programmes sur écrans autres que celui du téléviseur).

Si cette réforme était adoptée, cela pourrait signifier la fin de l'exonération pour les contribuables dont le logement n'est pas équipé de TV. En attendant, la législation en vigueur stipule que les particuliers détenteurs d'une box Internet avec abonnement TV inclus ne sont pour l'instant pas redevables de la redevance TV s'ils ne possèdent pas de téléviseur.

► Lire aussi : Impôts locaux : le fonctionnement de la taxe d'habitation

La redevance TV va-t-elle baisser avec la taxe d'habitation ?

C'était l'une des réformes annoncées par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle : la suppression de la taxe d'habitation pour 4 Français sur 5, par dégrèvement progressif :

• une première baisse de 30 % en 2018 ;
• une 2e de 65 % en 2019 ;
• une dernière de 100 % en 2020.

Mais attention, la disparition de la taxe d'habitation ne signifie pas la suppression de la redevance TV ! Ergo, le fait de bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation ne vous exonère pas du paiement de la redevance TV.

Gérald Darmanin, lorsqu'il était ministre de l'Action et des Comptes Publics, avait déjà évoqué la possibilité d'appliquer la taxe audiovisuelle sur l'impôt sur le revenu : les ménages disposant d'un téléviseur paieraient ainsi cette redevance TV au même moment que leurs impôts.