Heureux sont les propriétaires au moment de la taxe foncière. Pour anticiper au mieux cette dépense, mieux vaut connaître les taux par ville.
Dans la poche
- La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires d'un bien immobilier bâti ou non bâti.
- L'administration fiscale la calcule selon la valeur cadastrale du bien.
- Plusieurs moyens existent pour réduire sa taxe foncière.
La taxe foncière s'applique aux propriétaires ou aux usufruitiers d'un bien immobilier, bâti ou non bâti. En tant qu'impôt local, la taxe foncière voit son montant différer selon les villes, mais aussi selon plusieurs critères propres au contribuable concerné. C'est pourquoi effectuer une simulation ou un calcul de la taxe foncière se révèle très intéressant en 2023, puisque cela vous permet d'anticiper sur vos dépenses à venir.
Comment calculer la taxe foncière en 2023 ?
La taxe foncière est un impôt dont doit s'acquitter chaque année le propriétaire ou l'usufruitier d’un bien ou d'un terrain immobilier imposables. Il en existe en réalité deux sortes :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Dans les deux cas, elle est calculée par l’administration fiscale à partir du montant qu’atteindrait la somme des loyers annuels si le bien était mis en location. On parle de loyer théorique annuel ou encore valeur locative cadastrale. Pour obtenir cette valeur, on multiplie les données suivantes :
- la surface pondérée ;
- le tarif au m² du local de référence (articles 324 A à 324 L du Code général des impôts).
Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?
La surface pondérée est obtenue en appliquant à la superficie réelle des locaux des correctifs traduisant les divers facteurs de confort de la pièce (électricité, chauffage, eau courante, etc.). Suivant cette logique, une cave d'un m² n'aura pas la même surface pondérée qu'un m² de chambre par exemple. Prenons un exemple : un appartement de surface pondérée 120 m² avec un tarif au m² de 12 €/m². Pour cet exemple, le calcul de la taxe foncière sera le suivant :
Calcul de la taxe foncière
120 m² × 12 €/m² = 1 440 € par mois soit 17 280 € de valeur locative cadastrale.
La base d'imposition
L’administration prend comme base de calcul 50 % de cette valeur locative pour la TFPB et 80 % pour la TFPNB. Elle va calculer le revenu cadastral en faisant l'application d'un abattement forfaitaire de 50 % à la valeur cadastrale. Ainsi, la taxe foncière est égale à :
Calcul de la taxe foncière
revenu cadastral × taux fixés par les collectivités locales
► Lire aussi : Taxe de publicité foncière : définition et fonctionnement
Calcul de la taxe foncière en 2023 : les taux par villes et par département
La taxe foncière est établie pour l'année entière d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. En ce qui concerne les taux appliqués à la base d'imposition, ils sont votés par les collectivités territoriales. Il existe un taux de taxe foncière par commune.
En 2022, on a noté une progression de 4,7 % en moyenne dans les 200 plus grandes villes françaises. Pire, dans certaines villes, la hausse a été de plus de 20 % ! Une croissance assez impressionnante majoritairement dut à la hausse des valeurs locatives et aux taux appliqués par les communes locales.
En un an seulement, certains montants ont tout simplement explosé :
- Poissy : + 24 %
- Mantes-la-Jolie : + 22 %
- Martigues : + 19 %
- Bagnolet : + 19 %
- Marseille : + 16 %
- Tours : + 16 %
Retrouvez l'évolution de la taxe foncière dans les 200 plus grandes villes françaises en vous rendant sur l'étude de BFM TV.
À noter que les taux 2023 n'ont pas encore été communiqués.
Pour connaître la taxe foncière par ville, rapprochez-vous de votre Centre des Impôts Local. Le taux d'imposition est inscrit sur votre avis d'imposition de taxe foncière, reçu à l'automne.
Pour le calcul de la taxe foncière, les variations des taux d'une année sur l'autre sont très importantes, puisque le montant de cet impôt local est déterminé selon l'agrégation de trois éléments bien distincts : le taux fixé par la commune, celui fixé par l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) et celui de du département.
Ces règles de calcul valent pour l'ensemble des biens imposables à la taxe foncière, à deux exceptions :
- les terrains utilisés par la chasse : la base d'imposition tient compte du droit de chasse effectivement perçu ;
- les terrains à bâtir : dans certaines zones, une majoration par m² peut être votée par les collectivités.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Prenons l'exemple de Jean et Sara, un couple marié, propriétaire d'une place de parking située en banlieue parisienne. Pour calculer la taxe foncière sur le bâti, il faudra prendre plusieurs éléments en compte :
- La valeur locative brute totale du local : 2 800 € ;
- La base nette d'imposition : 3 900 € ;
- Le taux d'imposition de la commune : 32 % ;
- Le montant de la taxe foncière qui revient à la commune : (3 900 € × 32 % = 1 248 €) ;
- Le taux d'imposition du département : 16 % ;
- Le montant de la taxe foncière qui revient au département : (3 900 € × 16 % = 624 €).
En additionnant ces deux sommes, on obtient le résultat suivant : 1 248 + 624 = 1 872 €.
Attention, certaines sommes peuvent s'ajouter à ce total : des frais de gestion prélevés par l'État, certaines taxes annexes, notamment en région parisienne, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.
► Lire aussi : Comment plafonner sa taxe foncière ?
Dois-je payer la taxe foncière ?
La taxe foncière : qui est redevable ?
Tous les propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires d'un immeuble sont redevables de la taxe foncière. Et ce tous les ans. Les détenteurs de biens immobiliers et de terrains peuvent, sous conditions, être dispensés de payer la taxe foncière. Le calcul de la taxe foncière doit être fait aussi bien pour une résidence secondaire que pour une résidence principale.
Quelles sont les différentes catégories foncières ?
Les locaux d’habitation et professionnels sont répartis en 8 catégories, selon l’architecture du local, la qualité de la construction, la distribution du local et les équipements. Pour le calcul de votre taxe foncière, il est important de connaître la catégorie à laquelle appartient le bien immobilier, car elle peut engendrer une surtaxe de taxe foncière.
Quelle taxe pour un abri jardin ?
Il ne s'agit pas ici de taxe foncière, mais d'une taxe bien particulièrement aux aménagements de jardin. Elle concerne les "bâtiments" de plus de 5m². En effet, en dessous de cette superficie, vous bénéficiez d'une exonération. Cependant, gardez à l'esprit que la taxe d'aménagement ne fait pas de distinction entre les constructions avec ou sans fondation. Ainsi, les abris de jardin démontables sont soumis à la même réglementation qu'un petit bâtiment en dur.
Le montant forfaitaire est révisable chaque année et sert de base à la taxe abri de jardin :
- 820 euros par mètre carré de taxe abri de jardin en 2022 ;
- 767 en 2021 ;
- 759 en 2020 ;
- 753 en 2019.
Ce montant atteint même 929 euros en Île-de-France !
Comment faire baisser l'impôt foncier ?
Certaines situations relatives aux ressources du détendeur du bien ou à situation ouvrent droit à une exonération, totale ou partielle, de taxe foncière, de façon permanente ou temporaire. Plusieurs solutions permettent en revanche de défiscaliser ses revenus fonciers :
- Le déficit foncier : via l'acquisition d'un bien immobilier demandant d'importantes rénovations pour être mis en location. Le montant des travaux, considéré comme une charge, pourra être déductible des revenus fonciers.
- Le démembrement de propriété : permet de séparer le droit de propriété entre l'usufruit et la nue-propriété.
- Bénéficier du régime micro-foncier (uniquement si vos revenus locatifs annuels n'excèdent pas 15 000 €) : vous pourrez bénéficier de l'abattement forfaitaire de 30 %.
Foire aux questions
🤝 Comment calculer la surface habitable pour les impôts fonciers ?
La surface habitable d'un logement doit être déclarée aux impôts : pour la calculer, il faut mesurer la surface totale construite du plancher, et y soustraire les surfaces non-comprises dans le calcul.
🤔 Est-ce que la buanderie est une surface habitable ?
Oui, au même titre que les celliers, les débarras ou encore les séchoirs, si la pièce est intérieure au logement et que leur hauteur dépasse le mètre quatre-vingt.
🤷 Quel est le mode de calcul de la taxe d'habitation ?
Le calcul de la taxe d'habitation se base également sur la valeur locative cadastrale du bien et les taux en vigueur dans les collectivités locales. Mais contrairement à la taxe foncière, il prend également en compte la situation fiscale du foyer. Il est également possible de se rendre sur un simulateur pour en savoir plus sur le calcul de la taxe foncière a prorata.
🤷 Comment faire baisser l'impôt foncier ?
Les contribuables ayant plus de 65 ans au 1er janvier 2023 et moins de 75 ans bénéficient d'une réduction à hauteur de 100 € sous condition de revenus.